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Déliberation - AR DELIB 7 2026 Principe autorisant création emplois non permanents besoins accroissement temporaire activité année 2026
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Ferrière-la-Grande.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 7 2026 Principe autorisant création emplois non permanents besoins accroissement temporaire activité année 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 23/01/2026 Reçu en préfecture le 23/01/2026 Publié le
S L
F4
ID : 059-215902305-20260123-7_2026-DE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES SUR HELPE
CANTON DE MAUBEUGE-SUD
-0-0-0-
VILLE DE FERRIERE LA GRANDE
-0-0-0-
CONSEIL MUNICIPAL DU 21
JANVIER 2026
(extrait du registre des délibérations)
L’an deux mil vingt-six,
le 21
Janvier à
18
H
30,
le Conseil
Municipal de la Commune de
FERRIERE LA GRANDE, convoqué le 14 Janvier 2026, s’est réuni en salle d'Honneur, sous la Présidence de
Monsieur Benoît COURTIN,
Maire,
à
la suite de
la
convocation qui
lui a été
faite cinq jours francs
à
l’avance,
laquelle convocation a
été affichée à
la porte de
la Mairie
conformément à la Loi. Étaient Présents
:
COURTIN
Benoît -
MILLE
Yvon
- HERBIN
Sandrine — KHALIDI
Yacine
-
VANBELLE
Grazielle
-
COPY
Fabrice
-
CHAMOT
Sabrina
—
KOZLOWSKI
Philippe
—
CENDRE
Françoise
-
PORCHERET
Jean-Michel
—-
MOUTHUY
Christian
—
GOBINET Kathia - MOUNIB Abdeslame
— BOUTTEAU Véronique — JOUGLET Jérémy -
MERCURIU Laurent - Excusés
ayant
donné
procuration
:
CORDOVADO
Monique
(procuration
à
CENDRE
Françoise) — LIMBOURG Anick (procuration à VANBELLE Grazielle)
- MALEZIEUX Jean-
Claude
(procuration
à
HERBIN
Sandrine)
—
AMBROISE
Martine
(procuration
à
KOZLOWSKI Philippe) - Excusés : DEPASSE Corinne — VILBAS Jérôme — DELBART Jean-Philippe - Absents
: MALBEAU
Steeve
—
BETTIGNIES
Isaure
—
LASSINAT
Isabelle
-
SORET
Christophe -
HIGUET Claire - GIRARD Séverine -
Secrétaire de séance : BOUTTEAU Véronique Nombre de Conseillers en exercice : 29 Nombre de Conseillers Présents :
16
Nombre de votants : 20 Délibération affichée à la porte de la Mairie le :
23 JANVIER 2026
OBJET
:
« DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LA
CREATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
DES
BESOINS
_LIES
A
UN
ACCROISSEMENT _ TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
POUR
L'ANNEE
2026
(en
application
de
l'article
L.332-23-1° du Code Général de
la Fonction
Publique) »
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-1° Envoyé en préfecture le 23/01/2026 Reçu en préfecture le 23/01/2026
re
Publié le
S LOT
+ _ Le ? c.
ID : 059-215902305-20260123-7_2026-DE
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, Vu l'avis favorable de la commission « Finances, Administration générale, Démocratie locale et Communication », Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE,
DECIDE
:
LA CREATION d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité. DIT que ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée. DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget. Fait et
délibéré les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour copie certifiée conforme. Fait à FERRIERE LA GRANDE, le 23 JANVIER 2026.
Le
Maire,