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Déliberation - 2025 43 Creation d emplois non permanents suite a un accroissement temporaire d activite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 43 Creation d emplois non permanents suite a un accroissement temporaire d activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
L’an deux mille vingt-cinq, le 08 Décembre à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, sous la présidence de Mme Dominique GANTIEZ,
Maire et à la suite de la convocation qui lui a été faite le 04
Décembre 2025.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, M.
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M. WIPLIE Hervé, M.
GANTIEZ Christian, Mme POTTEAU-FROMENTEL Gisèle, , M.
VANDRIESSCHE Patrick, M. PRATZ Lionel, Mme BOURBOTTE
Nathalie, Mme VANRUMBEKE Patricia, Mme RUSCART Delphine,
M. BOCQUILLON Sébastien, M. MARCHAND Nicolas, M. FOUCART
Bruno
Etaient excusés-représentés : Mme ALLOSSERY Marie-Laure
représentée par Mme VANRUMBEKE Patricia, Mme LOYER
Evelyse représentée par Mme MASUREL Anne, Mme LENAIN
Manon représentée par Mme BOURBOTTE Nathalie, M DUTHOIT
Valentin représenté par M FOUCART Bruno
Etaient absents-excusés : Mme DELORY Claire, Mme ACROUTE
DIT VAMPOUILLE Aurore
Etaient absents : M CRESPEL Jean, M SIX Philippe
Secrétaire de séance : Mme Delphine RUSCART
N° du registre des délibérations : 43/2025
Objet : Création d’emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d’activité
Mme La Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Mme La Maire informe que depuis la rentrée de Septembre 2025, il a été constaté une augmentation des effectifs des enfants fréquentant les services périscolaires. Celle-ci a un impact sur le respect des taux d’encadrement réglementaires relatifs à l’accueil collectif de mineurs.
Date de convocation :
04/12/2025
Transmission au contrôle
de légalité : 09/12/2025
Publication sur le site
internet : 09/12/2025
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 15
Excusés-représentés : 4
Absents-excusés : 2
Absents : 2
Votants : 19
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Il est nécessaire de porter une réflexion sur le déploiement de moyens humains supplémentaires pour les services périscolaires communaux. Pour rappel, ceux-ci prennent en charge les enfants scolarisés dans les écoles communales avant et après la classe ainsi que pendant la pause méridienne.
Considérant, la volonté de dispenser un service public de qualité en assurant un encadrement sécurisant, éducatif et serein pour les enfants de la commune,
Il est proposé au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er Janvier 2026, deux emplois non permanents sur le grade d’adjoint d’animation dont la durée hebdomadaire de service est de maximum 20h/semaine.
Chaque contrat aura une durée maximum de 12 mois (renouvellement compris) sur une période de 18 mois.
Les agents recrutés sur ces postes peuvent être amenés à effectuer des heures complémentaires si nécessaire;
La rémunération des agents correspondra au cadre d’emploi concerné, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 19 voix pour et 0 contre
Le Conseil Municipal décide,
DE CRÉER au tableau des effectifs, à partir de janvier 2026, deux emplois non permanents à
temps non complet, relevant des cadres d’emplois d’adjoint d’animation, à compter du 1er
Janvier 2026,
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la collectivité,
D’AUTORISER Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de
procéder au recrutement des agents
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PRÉFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRÉTAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ