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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - cm202610 a6 creation des emplois non permanents accroissement activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
CREATION DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOINN LIE A L’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur Julien GERAERT, expose au conseil municipal que les emplois sont créés par l’organe délibérant y compris les emplois non permanents. .
Les emplois non permanents de la collectivité sont créés au titre de l’article L.332-23 du
Code Général de la Fonction Publique pour accroissement temporaire d’activité.
Les grades correspondants aux emplois crées sont précisés dans le tableau annexé à la
présente délibération. Les indices de rémunération seront définis en fonction des échelons des
grades créés et selon la nature des fonctions et le profil du candidat. La rémunération sera
limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des postes créés seront inscrits au. budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
La commission municipale « Administration Générale — Finances - Ressources
Humaines » a émis un avis favorable à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
-_ Ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-__ Approuve cette proposition ;
- Autorise le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce utile à l'exécution des
présentes ;
- Les dépenses sont imputées au chapitre 012 du Budget ;
- ADOPTE A L’UNANIMITE.
FAIT ET DELIBERE A GRAVELINES LE 14 OCTOBRE 2026
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire desà nce,
Christelle DENEUVILLE
Reçu en Sous-Préfecture le 4 Q OCT, 2026
Mis en ligne sur le site de la Villele 19 OCT, 2026
Commune de Gravelines 4.2 Personnels contractuels A6
Délibération du Conseil Municipal | République Française EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES
‘ Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 08 octobre 2026
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 33
L ”_ SEANCE DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2026 - 18h00 _]
- Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE Conseillère Municipale
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT, Monsieur Christian DEVOS, Madame Karine VANDERSTRAETEN, Madame
Valérie GENÈVET, Monsieur Julien VEYERà partir de 19h00 (point B8), Adjoints au Maire.
Madame Aurore DEVOS, Madame Christelle DENEUVILLE, Madame Anabelle SALA,
Monsieur Antoine ASSICE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur Patrick CIROT, Monsieur
Daniel BOLLE, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur Bruno MARSYLLE, Madame Lise
BLANCKAERT, Madame Patricia JEZIORO WSKI, Madame Sophie COUDEV YLLE, Madame
Peggy GUILBERT, Madame Nadia AMAR, Monsieur Cédric. LIAGRE, Monsieur Gaëtan
- LEDOUX, Madame Audrey VERPLAETSE, Monsieur Nicolas MOUCHERON, Monsieur Jean-
Baptiste GARDES, Monsieur Billy. THERY, Madame Tiffany DEVAUX-GERAERT,
Conseillers Municipaux. - )
Absents Excusés :
Madame Laurie VERSTRAET, adjointe au Mäire, donne pouvoir à Monsieur WILMOT, Monsieur Alain BOONEFAES, adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur LEDOUX,
Monsieur Julien VEŸER, adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur MERLEN jusqu’à 19h00
(Point B8), |
Monsieur Laurent NOTEBAERT, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Madame BLEUEZ,
Madame Marie-Christine SOYEZ, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame SALA.
Démissionnaires :
Madame Jennifer COUSYN, Conseillère Municipale.
Commune de Gravelines 4.2 Personnels contractuels A6 Délibération du Conseil Municipal