Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 01 10 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 10 07 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 10 12 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 20 02 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 28 10 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 22 12 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm 29 01 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 12 11 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 02 07 2020 2

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 28 06 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 01 10 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 01 10 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Trédrez-Locquémeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 01 10 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie, Compte rendu du conseil municipal du 1er octobre 2020

Convocation en date du 24 septembre 2020.

Le conseil municipal s’est réuni, le 1er octobre 2020, à 20 h 00, sous la présidence de Monsieur Le Jeune, Maire, à la salle Louis Cado en raison des mesures sanitaires prises en période de Covid 19.

Présents : Joël LE JEUNE, Patrick JORAND, Mariannick LEBON, Vincent CADREN, Elsa BRIAND, Joëlle BATLONGUE-LESPIELLE, Gabriel CHARPENTIER, Jean-Michel VANDERPLANCKE, Catherine MARSHALL, Thierry MOREL, Mélanie HARROUE, Cécile DUVAL-BLAIZE, Elise BUREAU, Pierre MICHALET, Françoise PERRIN

Absent : /

Secrétaire de séance : Catherine MARSHALL

En préambule de la séance, Monsieur Le Maire a informé le conseil de :

- l’ouverture temporaire de la cinquième classe à l’école due à la hausse des effectifs, - l’installation de Mme Morgane Guilloux, ostéopathe, dans le bâtiment de l’agence postale communale, - l’annulation du repas du 11 novembre en raison de la Covid 19,

- la création de la Gazette, un nouvel outil de communication,

- l’arrivée de Carine Dréau, en tant que secrétaire générale, en remplacement d’Elodie Chédemail pendant son congé maternité.

Françoise Perrin a demandé la parole au nom de la minorité (Elise Bureau, Pierre Michalet) pour : - informer qu’ils ne reçoivent pas les mails envoyés par la mairie,

- émettre le souhait de recevoir l’ensemble des documents liés aux points à l’ordre du jour bien en amont du conseil municipal,

- demander un planning des conseils municipaux,

- informer que l’ordre des points à l’ordre du jour de ce conseil ne leur convient pas, - solliciter une rencontre avec les agents communaux et obtenir un organigramme.

Monsieur Le Jeune a répondu que :

- la mairie connait des dysfonctionnements de réseau et d’internet depuis quelques jours, - les documents transmis par mail aux élus concernent uniquement les points principaux à l’ordre du jour, - les dates de conseils municipaux ne peuvent pas être posées autant en amont dans la mesure où un conseil est organisé en fonction de l’avancée des dossiers en cours,

- l’ordre des points à l’ordre du jour n’est pas lié à la priorité des dossiers,

- un organigramme leur sera transmis,

- qu’il essaie d’organiser au mieux une rencontre avec les agents communaux (horaires variés).

1-Aménagement du haut du bourg de Locquémeau : enfouissement des réseaux Avant d’effectuer les travaux pour l’aménagement du haut du bourg de Locquémeau, Monsieur Le Maire a présenté au conseil l’étude sommaire établie par le Syndicat Départemental d’Energie 22 concernant l’enfouissement des réseaux électrique, d’éclairage public et de téléphone de la rue Garreg Frailhet et Hent Kirio pour un montant de 95 600 € HT.

Voté à l’unanimité.

2-Validation de la décision budgétaire modificative n° 1 permettant l’effacement des réseaux pour l’aménagement du haut du bourg de Locquémeau.

3-Aménagement du bourg de Trédrez : attribution du lot voirie et réseaux divers validé par le conseil à l’entreprise Eurovia pour un montant total de 68 016.15 € HT. Les travaux commenceront à l’automne.

Par 14 voix pour et 1 abstention (Pierre Michalet).

4- Validation du devis pour le complément d’étude préalable des polychromies des éléments de clôture des fonts baptismaux à l’église de Trédrez d’un montant de 5 200 € HT et duvirement de crédit n°1 y afférent.

Par 12 voix pour et 3 contre (Elise Bureau et Françoise Perrin indiquent que le devis n’est pas clair (inversion des noms des deux églises), et Pierre Michalet ne souhaite pas que l’argent public soit versé à un lieu de culte).

5-Transfert de la compétence et des résultats du budget eau potable de la commune de Trédrez-Locquémeau à Lannion-Trégor Communauté.

Voté à l’unanimité.

6-Rapport d’activité et compte administratif 2019 de Lannion-Trégor Communauté Monsieur le Maire a exposé au conseil municipal la synthèse du rapport d’activité 2019 de Lannion-Trégor Communauté qui a pris acte du bilan présenté. La minorité s’est interrogée sur le ratio du remplissage du parc immobilier et des loyers perçus, le déploiement de la fibre optique sur la commune ainsi que la desserte du TGV sur le territoire.

7-Désignation de Vincent CADREN (3ème adjoint au Maire, délégué à l'économie, au tourisme et aux ports) représentant pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Voté à l’unanimité.

8-Désignation de Joël LE JEUNE, Maire, en tant que commissaire à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).

Voté à l’unanimité.

9-Délégation de service public du camping : avenant n°1

Monsieur le Maire a fait part de la demande de Mme Doré, en charge de la délégation de service public du camping de Keravilin, de fermer le camping le dernier dimanche de septembre à midi pour l’année 2020 (excepté pour les résidents des grands conforts (31 octobre)).

Voté à l’unanimité.

10-Validation de trois devis du Syndicat Départemental d’Energie concernant : - La rénovation de la portée EP entre FH186 et FH187 Hent Guarz Ar Gouez pour un montant de 725.76 € HT dont 60% à la charge de la Commune soit 423.36 €,

- Le remplacement des foyers R332 et R333 du stade de football pour un montant de 751.68 € HT dont 60% à la charge de la Commune soit 438.48 €,

- La rénovation du foyer 1C196 rue du Port pour un montant de 1 620 € HT dont 60% à la charge de la Commune soit 945 €.

Unanimité.

11-Autorisation de la demande d’emprise du domaine public portuaire de M.Briant et Mme Berrivin pour un enrochement destiné à protéger leur maison des vagues submersives pour une durée de 10 ans à l’euro symbolique.

Par 12 voix pour et 3 abstentions (Elise Bureau, Mélanie Harroué et Gabriel Charpentier).

12-Approbation du règlement intérieur du conseil municipal.

Unanimité.

13-Désignation des jurés d’assises 2021

Comme chaque année, le Maire a fait procéder au tirage au sort des jurés d’assises. Ont été désignés pour la liste préparatoire :

- Mélanie Roussel,

- Edouard Guégan,

- Thérèse Christien.14-Détermination du taux de promotion d’avancement de grade

Sur proposition de monsieur le Maire, après avis favorable du comité technique, le ratio d’avancement de grade, agent de maîtrise à agent de maîtrise principal, adjoint technique principal de 2ème classe à adjoint technique principal de 1ère classe, adjoint technique territorial à adjoint technique principal de 2ème classe, est fixé à 100%.

Unanimité.

15- Modification du tableau des effectifs

Le Conseil a décidé de modifier le tableau des effectifs pour prendre en compte les évolutions survenues en 2020.

Unanimité.

16- Spectacle au Carré Magique pour les enfants des écoles élémentaires Lannion-Trégor Communauté

Le conseil municipal a reconduit le principe de participation de la commune, à hauteur de 4.50 € par enfant, pour un spectacle au Carré Magique avec transport proposé par LTC en 2020/2021 aux enfants des écoles élémentaires.

Unanimité.

17- Désignation d’un élu, Françoise PERRIN, pour prendre les décisions et signer les actes nécessaires à l'instruction de la déclaration préalable et au permis de construire déposés par Monsieur Le Maire.

Unanimité.

18- Questions diverses

* Attribution d’une subvention de 200 € à l’association Bouge Ta Commune, créée depuis un an, avec pour objectif d’initier et soutenir toute action dans les domaines écologique, culturel, social, économique, humanitaire.

Unanimité (Elise BUREAU ne prend pas part au vote).

* Continuité du marché hebdomadaire communal pendant la saison hivernale : les commerçants n’ayant pas de camion seront abrités à l’intérieur de la Coopérative (au nombre de 7 maximum) sous condition de l’approbation de la Préfecture et de l’assurance de la commune.

Unanimité.

Séance levée à 00h20.