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Conseil Municipal - Document 260410 133950
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Document 260410 133950)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
Ep
ID
: 084-218400711-20260408-2026
DEL _22-DE
nn, Ep
Pr pond
Département de Vaucluse - Arrondissement d'Apt - Canton de Cheval-Blanc
Communauté d'agglomération
Luberon
Monts
de Vaucluse
Nombre
de
membres
composant
le
conseil
municipal
:
19
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
procurations
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Maubec
légalement
convoqué
le
2
avril
2026,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Aurore
STELLA,
Maire.
Mme
Karine
LUPO
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2026-DEL.-22
OBJET
:
Propositions
à
la
CA
LMYV
des
délégués
communaux
auprès
des
organismes
intercommunaux Présents
: Aurore
STELLA,
Philippe
STROPPIANA,
Alexandrine
PATRAS,
Michel
REY,
Karine
LUPO,
Jacques
REYNAUD,
Geneviève
YUSTE,
Christine
PERROT,
Stéphanie
GILLET
GUILLARD,
Grégory
FREDIN,
Christophe
VILAR,
Jessica
ROY,
Marie
NOUGUIER,
Emeric
CHOMIENNE.
Absents
: Jean-Louis
BOQUIS
(pouvoir
à
Aurore
STELLA),
Serge
MARTINEZ,
Anne-Laure
INTEGLIA,
Brian
LE
GUILLERMIC,
Elodie
BERTHALON.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Rapporteur
: Aurore
STELLA
Le
rapporteur
informe
que
le
Conseil
Municipal
peut
proposer
à la
communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse,
les
délégués
élus
aux
différents
organismes
intercommunaux.
Syndicat
Durance-Ventoux
:
o
M.Philippe
STROPPIANA
o
M.Jacques
REYNAUD
Délégué
titulaire
Délégué
suppléant
Syndicat
Intercommunal
Rivière
Calavon
Coulon :
o
Mme
Aurore
STELLA
o
Mme
Marie
NOUGUIER
Déléguée
titulaire
Déléguée
suppléante
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
du
Pays
d’Apt
:
o
M.Christophe
VILAR
o
M.Emeric
CHOMIENNE
Le
rapporteur
entendu,
Délégué
titulaire
Déléguée
suppléante
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
PROPOSE
à la
CA
LMV
les
délégués
élus
du
conseil
municipal
de
Maubec,
comme
indiqués
ci-dessus.
Ainsi
délibéré
par
en
séance,
les
an,
mois
et jour
s
La
secrétaire
de
séance
Karine
LUPO
Droits
de
recours
La
présente
délibération peut
faire
l'objet
soit
d'un
recours
gracieux auprès
du
Préfet
de
Vaucluse,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
(TA)
-16,
avenue
Feuchères,
CS
88010
- 30941
Nîmes
cedex
09,
également
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par
le
site
internet
www.telerecours.fr.