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Conseil Municipal - Document 260410 133943
Conseil Municipal - Document 260410 133936
Compte-Rendu - Document 260410 133909
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Document 260410 133909)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
EL
ID
: 084-218400711-20260408-2026
DEL_17-DE
CR
AE
à
À
ON
Se
Département
de Vaucluse
- Arrondissement
d'Ant - Canton
de Cheval-Blanc
Communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de Vaucluse
Nombre
de
membres
composant
le
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
conseil
municipal
:
19
Commune
de
Maubec
légalement
convoqué
le
2
avril
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par la Loi, dans
le lieu
ordinaire
de
ses séances,
sous
Nombre
de membres présents
: 14
la présidence
de Mme
Aurore
STELLA, Maire.
Nombre
de procurations
: 1
Mme
Karine LUPO
a été désignée
secrétaire de séance
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
N°
2026-DEL.-17
OBJET
: Désignation
des
délégués
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Présents
: Aurore
STELLA,
Philippe
STROPPIANA,
Alexandrine
PATRAS,
Michel
REY,
Karine
LUPO,
Jacques
REYNAUD,
Geneviève
YUSTE,
Christine
PERROT,
Stéphanie
GILLET
GUILLARD,
Grégory
FREDIN,
Christophe
VILAR,
Jessica
ROY,
Marie
NOUGUIER,
Emeric
CHOMIENNE.
Absents
: Jean-Louis
BOQUIS
(pouvoir
à Aurore
STELLA),
Serge
MARTINEZ,
Anne-Laure
INTEGLIA,
Brian
LE
GUILLERMIC,
Elodie
BERTHALON.
Le
quorum
étant
atteint, le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Rapporteur
: Aurore
STELLA
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2026,
et
à
son
installation,
le
21
mars
2026,
madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
désigner
les
délégués
au
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE.
Le
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
DESIGNE
:
o
Mme
Geneviève
YUSTE
Collège
des
élus
o
Mme
Jennifer
SPRING
Collège
des
agents
Ainsi
délibéré
par
en
séance,
les
an, mois
et jour
susdits.
La secrétaire
de
séance
Mme
le Maire
Karine
LUPO
Aurore STELLA
Droits de recours
La présente délibération peut faire l'objet soit d'un
recours gracieux auprès du Préfet de
Vaucluse,
dans
un délai de deux
mois à compter
de
sa notification.
L'absence
de réponse
dans
un
délai de deux
mois
vaut décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être déposé auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
(TA)
-16,
avenue
Feuchères,
CS
88010
-
30941
Nîmes
cedex
09,
également
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de l'administration
si un
recours
administratif
a été déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par le site internet www.telerecours.fr.