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Compte-Rendu - compte rendu du 29 janvier 2016
Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune de Madeleine-sur-Loing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 29 janvier 2016)
Thèmes du document : Union Européenne, Jeunesse, Fiscalité,
1
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 29 janvier 2016
Le vingt-neuf janvier deux mil seize à dix-huit heures et trente minutes, les
membres du conseil municipal de la commune de LA MADELEINE SUR
LOING se sont réunis dans la salle du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire.
Sous la présidence de Nicole BLOUZAT, maire.
Étaient présents :
Mesdames et messieurs BLOUZAT Nicole, ROQUES Gilles, THILLOU Guy, POUPART Josette, POINTEAU Régine, REES Annie et PERON Nathalie
CHUPEAU Olivier, LELLOUCHE Steve et LEMARNE Frédéric.
Ordre du jour :
- Cabinet d’urbanisme retenu pour assurer la révision du POS et l’élaboration du PLU
- Etude des dépenses de fonctionnement pour le budget 2016
- Etude des dossiers de demande de subvention 2016
- Questions et affaires diverses
------------------------------------
Le compte rendu de la séance du 15 janvier 2016 n’appelant aucune observation est approuvé.
CABINET d’URBANISME RETENU POUR LA REVISION DU .P.O.S. et d’ELABORATION d’un P.L.U. :
Madame le maire informe le conseil municipal que suite à la mise en
concurrence des deux meilleurs candidats retenus pour la révision du POS et l’élaboration du PLU (conformément au règlement de consultation), le cabinet URBEO ayant répondu favorablement à la demande d’effort financier, a été est retenu pour la révision du P.O.S. et l’élaboration d’un P.L.U..
Le prix de cette mission HT est de 32.542 €, Une aide financière de l’Etat
devrait prendre en charge 50% de cette dépense HT.
La TVA sera remboursée par le F.C.T.V.A.
La première réunion aura lieu en mairie le jeudi 11 février 2016. L’heure sera communiquée ultérieurement aux membres de la commission. 2
ETUDE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR LA
PREPARATION DU BUDGET 2016 :
Madame le maire précise que le budget 2016 sera un budget sous haute
surveillance compte tenu des baisses des dotations de l’Etat et des hausses des dépenses de fonctionnement liées aux charges intercommunales.
En 2015, la D.G.F. (dotation globale de fonctionnement) a baissé de 3.853 €. Il en sera de même pour les années à venir.
Il apparaît nécessaire de réduire certaines dépenses sans pour autant nuire à la qualité de vie des administrés.
Les dépenses liées aux charges intercommunales sont de fait incompressibles puisque calculées par les Syndicats au prorata du nombre d’habitants ou
d’élèves.
Dépenses 2015 par syndicat :
Un cas diffère des autres : l’école de musique qui est une participation de la commune de La Madeleine à hauteur de la moitié de la dépense/élève.
- R.P.I. Ecole de Bougligny : 26.683 €
- S.I.R.S.A.P. : 10.003 €
- S. Transports + lycéens : 3.646 €
- Conservatoire musique : 1.894 €
- S. collège Château : 297 €
- S.I. pompes funèbres : 189 €
Le conseil municipal se penche sur les dépenses liées à la participation aux
dépenses des enfants qui fréquentent le conservatoire de musique. Le coût par élève est de 320 €/trimestre, la commune prenait à sa charge la moitié de cette somme. Le coût à la charge de la commune est de 160 €/élève
Le conseil municipal après en avoir longuement délibéré, DECIDE de ne plus participer à cette dépense à compter du 1er février 2016.
Après un long débat, la Conseil municipal à l’unanimité,
DECIDE :
- A compter de 2016 l’âge retenu pour ouvrir droit au colis de Noël sera de
70 ans.
Après un long échange, à 6 voix pour et 4 voix contre, le conseil municipal, DECIDE :
- Le repas offert aux aînés de la commune est annulé. La raison principale
retenue est que ce repas ne bénéficie qu’à un nombre de personnes limité
contrairement au colis distribué à chaque ayant-droit. 3
RECETTES DE LA COMMUNE :
Le Conseil municipal procède ensuite à la révision des prix pratiqués sur les diverses concessions et services :
Le prix d’une concession au cimetière communal n’ayant pas évolué depuis des décennies : 76,22 € pour 30 ans
Le Conseil municipal DECIDE : de fixer le prix d’une concession trentenaire à 120 € à compter du 1er février 2016.
Le conseil DECIDE d’augmenter le prix de location de la salle
communale pour les personnes extérieures à la commune, comme suit :
I Particuliers ou associations extérieurs à la commune :
-de 9 heures au lendemain 9 heures 275 euros
-de 14 heures au lendemain 9 heures 220 euros
-de 9 heures à 20 heures 180 euros
-de 9 heures au lendemain 20 heures 385 euros
-apéritif, vin d’honneur de 16 h à 20 h 100 euros
II Particuliers résidant dans la commune : sans changement
- de 9 heures au lendemain 9 heures 170 euros
- de 14 heures au lendemain 9 heures 150 euros
- de 9 heures à 20 heures 130 euros
- de 9 heures au lendemain 20 h 250 euros
- apéritif, vin d’honneur de 16 h à 20 h 65 euros
III Associations ayant leur siège social dans la commune :
- Gratuit
ETUDE DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 :
Le conseil municipal étudie toutes les demandes de subvention reçues en mairie. Le conseil municipal DECIDE d’allouer une subvention aux associations
suivantes :
- ADMR Gâtinais : 50 €
- Amis école de Bougligny : 320 €
- Ass. Paralysés de France : 35 €
- Clic soutien centre hospitalier : 50 €
- Liens du Loing : 200 €
- Coopérative scolaire : 150 €
- C.R.F. : 100 €
- ADSB M. VIRATELLE : 50 €
- FNATH : 40 €
- Jeunes sapeurs pompiers : 100 € 4
- Pupilles sapeurs pompiers : 50 €
- RECRE’ACTION : 200 €
- Secours Populaires Français : 100 €
- Secours Catholique : 100 €
- Société de chasse : 35 €
- USNSP Nemours : 50 €
Pour un total de 1.630 € qui seront inscrits à l’article 6574 du budget
prévisionnel 2016
T.P.U. (taxe professionnelle unique) :
Cette taxe professionnelle était versée directement par l’Etat aux communes. Dans le cadre de ses compétences, c’est la Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing qui percevra cette taxe et qui la redistribuera aux communes.
La commune versera une compensation à la CCGVL au titre de la dépense de fonctionnement du SMEP. Pour l’exercice 2016, cette dépense s’élève à 170,50 € à inscrire au budget prévisionnel à l’article 73925.
AFFAIRES DIVERSES :
- La collecte des sapins de Noël s’est bien déroulée (19 sapins ont été
collectés) et sera reconduite.
Un autre emplacement plus accessible et éclairé est retenu pour les prochaines collectes: près de l’abri bus rue de la République.
L’ordre du jour étant épuisé ainsi que les questions, la séance est levée à 19 h 45.
Fait et délibéré en séance.
Pour copie conforme
Le Maire,
Nicole BLOUZAT 5