Compte-Rendu - compte rendu du 27 mars 2015

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 27 mars 2015

Compte-Rendu - compte rendu du 27 mars 2015 Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Madeleine-sur-Loing. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 mars 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget, 1

Convocation et affichage : 20/03/2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2015

L’an deux mil quinze, le vingt-sept mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de monsieur Jean-Jacques HYEST, maire.

Etaient présents : mesdames BLOUZAT N, PERON N, REES A, POINTEAU R, POUPART J, monsieur HYEST J.J., ROQUES G, THILLOU G, LEMARNE F

Pouvoir de S. LELLOUCHE à. THILLOU G et N. PERON N à BLOUZAT N Absents excusés : Nathalie PERON et Steeve LELLOUCHE

Ordre du jour :

- Vote des comptes administratifs de la Commune et du Service de l’Eau

- Vote des taxes locales.

- Vote des subventions.

- Vote des budgets prévisionnels de la Commune et du Service de l’Eau

- Organisation de la Chasse aux œufs de Pâques

- Questions et affaires diverses

Le Conseil Municipal,

Le compte rendu de la séance du 13 février 2015 n’ayant soulevé aucune remarque est adopté à l’unanimité.

VOTE le compte administratif 2014 de la commune, présenté par Jean-Jacques HYEST, maire, comme suit :

- FONCTIONNEMENT :

Recettes : 233.946,15 €

Dépenses : 232.108,97 €

Solde 2014 : + 1.837,18 €

Report N-1 : + 99.936,14 €

Il ressort un excédent de fonctionnement de : 101.773,32 €

- INVESTISSEMENT :

Recettes : 30.734,11 €

Dépenses : 11.782,65 €

Solde 204 : + 18.951,46

Report N-1 : - 26.462,54 €

Il ressort un déficit d’investissement 2014 de : 7.511,08 €

Le résultat global de l’exercice 2014 fait ressortir un excédent global de clôture de 94.262,24 €.

Le Conseil municipal AFFECTE les résultats de l’exercice 2014 comme suit :2

- Compte 001 (déficit d’investissement reporté) : 7.511,08 €

- Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 94.262,24 €

- Compte 1068 : (excédent de fonctionnement capitalisé) : 7.511,08 €

Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.

Ensuite, le Conseil municipal VOTE les 4 taxes locales, à savoir :

Après débat et vote des conseillers municipaux il est décidé à la majorité des élus de voter une hausse des taux des taxes locales de 2,4% pour l’année 2015

2014 2015

:

- Taxe d’habitation : 11,32 % 11,59%

- Taxe foncière sur le bâti : 7,73 % 7,92%

- Taxe foncière sur le non bâti : 32,22% 32,99%

- C.F.E. : 15,68% 16,05%

Pour un produit attendu de 96.437 € (dont 38.071 € seront reversés dans le cadre de la Garantie Individuelle des Ressources et 3.112 € d’allocations compensatrices versées par l’Etat pour compenser les exonérations consenties sur les taxes locales), soit un produit net de 64.070 € à inscrire à l’article 731 : impôts locaux..

Puis le Conseil municipal VOTE le budget primitif de la commune 2015 omme suit :

- Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à :

307.915 €

- Section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes à

18.152 €

Le Conseil municipal VOTE les subventions 2015 :

Article 6573 : 2014 2015

-

C.C.A.S. : 773 889

Service de l’Eau : 3.215

(pour l’équilibre de la

section d’exploitation du

service de l’eau)

0

Article 6574

ADIL 30 30

AMIS ECOLE DE

BOUGLIGNY

320 3203

APARALYSES DE

FRANCE

35 35

CLIC soutien hôpital

Nemours

50 50

Club Liens du Loing 300 200

Coopérative scolaire

La Madeleine

200 200

Croix Rouge Française 150 150

ADSB M. VIRATELLE 50 50

F.N.A.T.H. 40 40

Section Jeunes Sapeurs

Pompiers 130

130

Le Gardon de Bagneaux 35 35

Maison Familiale de Souppes 35 35

Pupilles Sapeurs Pompiers 50 50

Récréaction 250 250

U.S.N.S.P. Sport Adapté 100 100

Secours Catholique 150 150

Secours populaire 150 150

ADMR Gâtinais 0 100

Société de Chasse la

Madeleine

35 35

TOTAUX 2 .110 2.110

Subventions votées pour un montant total de 2.110 € à l’article 6574 et 889 € à l’article 6573(C.C.A.S.)

BALAYAGE DES DE LA VOIRIE COMMUNALE :

Suite à la constatation du besoin d’entretien (balayage de la voirie et des caniveaux de la commune) un devis a été demandé à l’entreprise PREMJAM qui intervient dans les communes environnantes :

L’entreprise PREJAM propose :

- Balayage de l’ensemble des caniveaux : 380 € HT

- Balayage de l’ensemble de la voirie (chaussées et caniveaux) : 650 € HT

Monsieur le maire propose que l’entreprise soit retenue pour un balayage annuel complet de la voirie et des caniveaux et un balayage annuel des caniveaux seuls.4

Le Conseil municipal DECIDE d’accepter les devis de PREJAM pour un balayage complet une fois par an et un balayage partiel une fois l’an, soit deux balayages par an pour un montant total de 1.030 € HT.

Le Conseil d’administration VOTE le compte administratif 2014 du service de l’eau, comme suit :

- EXPLOITATION :

Recettes : 15.499,58 €

Dépenses : 12.551,56 €

Solde 2014 : + 2.948,02 €

Excédent 2013 : - 1.057,19 €

Il ressort du résultat de clôture d’exploitation 2014 un excédent de 1.890,83 €

- INVESTISSEMENT :

Recettes : 66.440,30 €

Dépenses : 1.866,35 €

Solde 2014 : + 64.573,9 €

Déficit 2013 : - 40.672,88 €

Il ressort du résultat de clôture d’investissement un excédent de 23.901,07 €.

Le Conseil AFFECTE les résultats de l’exercice 2014 comme suit :

- Compte 002 (excédent d’exploitation) : 1.890,83 €

- Compte 002 (excédent d’investissement) : 23.901,07 €

Le Conseil d’administration du service de l’eau déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.

Le Conseil d’administration VOTE le budget primitif 2015 du service de l’eau comme suit :

Section d’exploitation :

Equilibré en dépenses et en recettes à : 13.258 €

Section d’investissement : voté en suréquilibre

Recettes : 34.808 €

Dépenses : 2.214 €

ADHESION DE LA COMMUNE DE POMMEUSE AU SYNDICAT

DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE :

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,

Vu la délibération n° 2015-05 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Pommeuse5

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

. APPROUVE l’adhésion de la commune de Pommeuse au SDESM

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA VERIFICATION PAERIODIQUE OBLIGATOIRE DES EXTINCTEURS, DES SYSTEMES D ALARME INCENDIE ET DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES :

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commande ci-annexé ; Entendu l’exposé du maire ;

Le Conseil municipal,

ACCEPTE les termes du projet de convention constitutive du groupement de commande pour la réalisation des vérifications périodiques suivantes :

- La vérification des systèmes d’alarme incendie.

- La vérification des installations électriques et installations d’éclairage de sécurité (EL 19 et EC15).

- La vérification des installations électriques dans les lieux de travail.

AUTORISE l’adhésion de la commune de LA MADELEINE SUR LOING à ce groupement de commandes.

AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

DESIGNE :

Monsieur ROQUES Gilles membres titulaire et monsieur THILLOU Guy membre suppléant de la commission d’appels d’offres du groupement, en tant que membres de la commission d’appels d’offres de la communauté.

DESIGNE

Monsieur Jean-Jacques HYEST Membres titulaire et Gilles ROQUES membre suppléant représentants la commune au sein de la commission « MAPA » du groupement. AUTORISE : le représentant du coordonnateur à procéder à la passation du marché jusqu’à la désignation de l’offre économiquement la plus avantageuse par la commission du groupement.

AUTORISE : le maire, ou son représentant, à signer les marchés issus du groupement de commandes pour les besoins concernant la commune, et ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DUE PAR ERDF :

Ouï l’exposé de monsieur le maire,

Le Conseil municipal,

Vu l’article R.2333-105 du CGCT relatif à la redevance pour occupation du domaine public due par ERDF à la commune de LA MADELEINE SUR LOING.

Considérant la population de la commune,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :6

- DECIDE de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum.

- DIT que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année en

application du dernier alinéa de l’article R.2333-1015 du code général des

collectivités territoriales.

- Le montant de la redevance est de 197 € pour l’année 2015.

PREPARATION DE LA CHASSE AUX ŒUFS DU 5 AVRIL 2015 :

Rendez-vous est fixé sur le terrain de sports à 10 h 30 à tous les enfants de la commune.

Questions et affaires diverses :

- Un nettoyage dit de « Printemps » sera organisé sur le territoire communal. La date sera connue ultérieurement et les habitants invités.

- Un courrier sera adressé à la présidente du Syndicat des Transports du Sud Seine et Marne afin de régulariser la participation financière de la commune de La Madeleine qui ne bénéficie d’aucun service de ce syndicat.

- Les élus souhaiteraient que la taxe d’enlèvement des déchets ménagers soit revue à la baisse pour les communes qui ont fait l’effort d’installer des conteneurs. Les délégués de la commune à ce syndicat ne manqueront pas de répercuter cette demande lors des prochaines réunions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.

Pour copie conforme.

Fait en mairie, le 27 mars 2015

Le Maire,

J.J. HYEST