Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 34.2022 Vente de la parcelle A997 COMMUNE MONTEG
Déliberation - 34.2022 Vente de la parcelle A997 COMMUNE MONTEG
Déliberation - 38.2020 ACQUISITION PARCELLE A976
Déliberation - 31.2021 Acquisition des parcelles appartenant a Mm
Déliberation - 31.2021 Acquisition des parcelles appartenant a Mm
Déliberation - 01.2022 Acquisition pour un euro symbolique du bie
Déliberation - 01.2022 Acquisition pour un euro symbolique du bie
Déliberation - 2024 57 Acquisition SAFER parcelles CB 64 et CB 65
Déliberation - 34.2021 Complement delib 31 2021 Acquisition des p
Déliberation - 34.2021 Complement delib 31 2021 Acquisition des p
Déliberation - 35.2020 ACQUISITION ZT 55 ET 57
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 35.2020 ACQUISITION ZT 55 ET 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
2020/168
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 35/2020
L’an deux mille vingt, le dix juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Laurabuc,
dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric
LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : - Anne-Laurence FRULLINI - Marie-France LOISEL - Aude SALVAT-LÔ - Sylvie
THUBIÈRES, conseillères municipaux.
Messieurs : Omar AÏT MOUH - Michel COURTESSOLE - Olivier JURADO - Jean-Pierre PLANCADE,
conseillers municipaux.
Absente excusée : Sylvie COURTHIEU.
Procuration : Bernard VIÉ à Jean-Pierre PLANCADE.
Secrétaire de séance : Omar AÏT MOUH.
Objet : Acquisition des parcelles ZT 55 et ZT 57.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée, que la commune est propriétaire de la
parcelle cadastrée ZT 23, parcelle sur laquelle est implanté le château d’eau. Cette parcelle étant
limitrophe à la parcelle cadastrée ZT 55, il a été proposé au propriétaire, Monsieur Marc OMEDES, que
la commune puisse en faire l’acquisition afin de sécuriser l’accès au château d’eau dans le cadre du plan
Vigipirate et que Monsieur Marc OMEDES propose à la commune a rétrocession pour l’euro symbolique
de la parcelle cadastrée ZT 57, chemin d’accès aux parcelles ZT 56 et ZT 54.
Monsieur Marc OMEDES ayant donné son accord pour la vente de la parcelle cadastrée ZT 55 à la
commune de Laurabuc, Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuvé
l’acquisition de la parcelle cadastrée ZT 55 d’une superficie de 294 m² pour un montant de 2 940,00 € et
la rétrocession pour l’euro symbolique à la commune de la parcelle cadastrée ZT 57 situées sur la
commune de Laurabuc.
Le Conseil Municipal ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
APPROUVE l’acquisition de la parcelle référencée section ZT 55.
APPROUVE la rétrocession à la commune pour l’euro symbolique de la parcelle cadastrée ZT 57.
CHARGE Maître Bruno BELLOC, Notaire à Castelnaudary d’établir les actes d’achat et de cession à la
commune dont les frais seront entièrement supportés par la commune de Laurabuc.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et toutes les pièces relatives à cet achat et à cette rétrocession au profit de la commune.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
Date convocation : 30.06.2020
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 9
Votants : 10