Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision agglo 2023 11 14 D1081 MP Mini lot Produi
Déliberation - Decision agglo 2023 11 14 D1080 MP Produits de tra
Déliberation - Decision agglo 2024 01 02 D1130 MP MAPA nettoyage
Déliberation - Decision agglo 2023 10 23 D1068 MP PRE 2024
Déliberation - Decision agglo 2023 01 19 D809 Depenses imprevues
Déliberation - Decision agglo 2023 05 19 D939 France Services Br
Déliberation - Decision agglo 2023 05 19 D940 France Services Fl
Déliberation - Decision agglo 2023 01 17 D796 MAPA nettoyage MM M
Déliberation - Decision agglo 2024 07 30 D1375 Sub cofinancement
Déliberation - Decision agglo 2023 11 14 D1082 MP UF et OT MoE bo
Déliberation - Decision agglo 2023 01 19 D805 MP Petit lot insertion entretien espaces verts
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2023 01 19 D805 MP Petit lot insertion entretien espaces verts)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
AR/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
19.01.2023 D805 1.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2022-555 du 7 avril 2022, reçue en sous-préfecture le 11 avril suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité, et notamment la délégation n° 4,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
MARCHE PUBLIC RELATIF AUX PRESTATIONS D’INSERTION
SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES PUBLICS EN DIFFICULTES A TRAVERS LA REALISATION DE PRESTATIONS TECHNIQUES D’ENTRETIEN D’ESPACES EXTERIEURS
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 19 JANVIER 2023
Date de mise en ligne sur le site internet 19 JANVIER 2023 Le marché public d’insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers la réalisation de prestations techniques d’entretien d’espaces extérieurs arrive à terme le 5 mars prochain. Une procédure de mise en concurrence doit donc être lancée.
Un marché de prestations d’insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers la réalisation du nettoyage des locaux a été attribué suite à une procédure d’appel d’offres ouverts en juin 2022 pour un montant de 434.532 € TTC sur 4 ans.
En application des règles de computation des seuils et de la nomenclature interne applicable, le montant de ce marché est à cumuler avec le marché à renouveler afin de déterminer la procédure à lancer.
Cependant, l’article R2123-1-2°-c du Code de la Commande Publique permet à l’acheteur de lancer une procédure adaptée pour les lots dont le montant est inférieur à 80.000 € HT et à 20 % du montant des autres lots.
Le marché public d’insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers la réalisation de prestations techniques d’entretien d’espaces extérieurs répond à ces conditions, dans la mesure où son montant est estimé à 26.000 € TTC par an sur une durée de 2 ans.
Il convient donc de lancer une procédure adaptée en vue de l’attribution du marché public d’insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers la réalisation de prestations techniques d’entretien d’espaces extérieurs pour une durée de 2 ans et un montant estimé de 26.000 € TTC par an.
Le Président :
1 – DECIDE de lancer une procédure adaptée, sur le fondement de l’article R2123-1-2°-c du Code de la Commande Publique, en vue de l’attribution du marché public d’insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers la réalisation de prestations techniques d’entretien d’espaces extérieurs dans les conditions mentionnées ci-dessus.
2 – DECIDE de signer ledit marché avec l’entreprise retenue à l’issue de la procédure de mise en concurrence.
Le Président,
Yves GOASDOUE