Déliberation - Decision agglo 2023 10 23 D1068 MP PRE 2024

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Déliberation - Decision agglo 2023 10 23 D1068 MP PRE 2024 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Flers. Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2023 10 23 D1068 MP PRE 2024)Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Sport, AR/EA

Flers Agglo

Communauté d’agglomération

Date Décision Nature Folio n°

23.10.2023 D1068 1.1

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT

A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,

Vu la délibération n° 2023-994 du 12 octobre 2023, reçue en sous-préfecture le 17 octobre suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité, et notamment la délégation n° 5,

A PRIS LA DECISION figurant au verso.

D E C I S I O N

par délégation du

Conseil Communautaire

OBJET

PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE

PROCEDURES SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire

Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 23 OCTOBRE 2023

Date de mise en ligne sur le site internet 23 OCTOBRE 2023Flers Agglo est en charge de mettre en place le Programme de Réussite Educative (PRE). Ce programme vise à soutenir les enfants et les adolescents ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite, à accompagner ceux qui présentent des signes de fragilité en prenant en compte la globalité de leur environnement.

Il s’adresse à des enfants, et pas seulement à des élèves, et permet d’apporter une réponse à des situations individuelles. Il peut aussi, de façon complémentaire, s’adresser directement aux familles.

Il s’articule entre la prise en charge individuelle et collective des enfants et des adolescents, de la maternelle au collège.

Dans ce cadre, plusieurs actions seront mises en place par Flers Agglo dans différents domaines :

Accès à la culture et aux loisirs

 Un accompagnement personnalisé de type coaching / canaliser l’énergie, la motivation, remobilisation, confiance et image de soi à travers l’activité sportive.

 Activités artistiques culturelles qui enrichissent le parler et le vocabulaire.

Citoyenneté

 Action autour du développement de mesures de responsabilisation.

 Action de prévention des risques dans une démarche participative en utilisant l’outil numérique (clip vidéo par exemple)

Accompagnement à la scolarité renforcée et prévention du décrochage scolaire

 Un accompagnement du jeune exclu sur les matinées pour suivre les cours.

 Action de découverte des métiers et d’accompagnement stages.

 Action d’accompagnement personnalisé autour de la compréhension des écrits.

 Soutien scolaire personnalisé (apprendre à apprendre).

 Action liée à des pratiques numériques, tournée vers les apprentissages.

 Stages d’été de type vacances apprenantes pour les élèves en difficulté scolaire dès l’école élémentaire, en concertation avec l’équipe pédagogique.

Soutien à la fonction parentale

 Un accompagnement des parents et des jeunes à l’usage des ENT (personnalisé et/ou en groupe)

 Une aide méthodologique aux parents pour aider les enfants à apprendre (action parents/enfant)

 Un accompagnement sur la gestion des émotions.

 Un soutien aux professionnelles pour des traductions auprès de familles allophones.

 Une action de type Lieu Accueil Enfant Parent.

Santé

 Une consultation d’urgence avec la possibilité d’un suivi psychologique de l’enfant pendant une durée d’un an au maximum.

 Une consultation d’urgence auprès d’un orthophoniste.

Bien-être

 Mise en place d’activités autour de la relaxation personnelle et/ou en groupe.Flers Agglo

Communauté d’agglomération

Date Décision Nature Folio n°

23.10.2023 D1068 1.1

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT

Pour la mise en place de ces actions, Flers Agglo doit faire appel à des prestataires extérieurs. Il convient dès lors de conclure des marchés publics. Les prestations seront divisées en 3 lots :

- Lot 1 : Apprendre à apprendre – soutien scolaire à destination des élèves de l’élémentaire

- Lot 2 : Apprendre à apprendre – soutien scolaire à destination des collégiens

- Lot 3 : Actions ponctuelles dans tous les autres domaines.

Le nombre d’enfants concernés et donc d’actions ne pouvant être définis par avance, des bons de commande seront émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. Pour l’année 2024, les montants maximums seront de :

Lot Montant maximum en € HT

Lot 1 : Apprendre à apprendre – soutien scolaire à

destination des élèves de l’élémentaire 8.000

Lot 2 : Apprendre à apprendre – soutien scolaire à

destination des collégiens 8.000

Lot 3 : Actions ponctuelles dans tous les autres

domaines 24.000

Le montant maximum total de ces prestations étant inférieur à 40.000 € HT, il convient de mettre en œuvre une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique.

Au regard des dispositions du Règlement Interne relatif aux Marchés Publics concernant les pièces constitutives des marchés publics, ces achats pourront faire l’objet d’un bon de commande qui constitueront les pièces du contrat.

Pour le lot 1, les prestations seront commandées à l’ASTI. Pour le lot 2, les prestations seront commandées à l’EPE.

Enfin, pour le lot 3, les prestations seront commandées auprès de différents prestataires en fonction des besoins.

Le Président :

1 - DECIDE de passer des bons de commandes, sur le fondement de l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique, en vue des prestations du lot 1 : Apprendre à apprendre – soutien scolaire à destination des élèves de l’élémentaire, auprès de l’ASTI pour un montant maximum de 8.000 € HT pour l’année 2024.

2 - DECIDE de passer des bons de commandes, sur le fondement de l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique, en vue des prestations du lot 2 : Apprendre à apprendre – soutien scolaire à destination des collégiens, auprès l’EPE pour un montant maximum de 8.000 € HT pour l’année 2024.

3 - DECIDE de passer des bons de commande pour le lot 3 : Actions ponctuelles dans les autres domaines du PRE, auprès de différents prestataires pour un montant maximum de 24.000 € HT pour l’année 2024.

Le Président,

Yves GOASDOUE