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Déliberation - Decision agglo 2023 11 14 D1080 MP Produits de traitement LOT 5
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2023 11 14 D1080 MP Produits de traitement LOT 5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Investissement et développement économique,
AR/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
14.11.2023 D1080 1.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2023-994 du 12 octobre 2023, reçue en sous-préfecture le 17 octobre suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité, et notamment la délégation n° 4,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
MARCHE PUBLIC RELATIF A LA FOURNITURE DE PRODUITS
DE TRAITEMENT POUR LES STATIONS D’EAU POTABLE ET
D’EAUX USEES
LOT 5 : CHAUX HUMIDE ENVIRON 55 %
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 14 NOVEMBRE 2023
Date de mise en ligne sur le site Internet 14 NOVEMBRE 2023 Une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée en vue de l’attribution des marchés publics de fourniture de produits de traitement pour les stations d’eau potable et d’eaux usées, décomposée en 15 lots :
Lot Montant maximum par période Durée
Lot n° 1 :
JAVEL EN 901 60.000 € HT
Période initiale : Du 13/04/2024 ou date
antérieure précisée par OS au 31/10/2024
3 reconductions d’un an
Lot n° 2 :
Chaux Eteinte EN
12518
150.000 € HT
Période initiale : Du 13/04/2024 ou date
antérieure précisée par OS au 31/10/2024
3 reconductions d’un an
Lot n° 3 :
Chaux vive 40.000 € HT
Période initiale : Du 13/04/2024 ou date
antérieure précisée par OS au 31/10/2024
3 reconductions d’un an
Lot n° 4 :
Carbonate calcium
liquide vrac
8.500 € HT
Période initiale : Du 13/04/2024 ou date
antérieure précisée par OS au 31/10/2024
3 reconductions d’un an
Lot n° 5 :
Chaux humide
environ 55 %
3.000 € HT
Période initiale : Du 23/02/2024 ou date
antérieure précisée par OS au 31/10/2024
3 reconductions d’un an
Lot n° 6 :
FeCl3 EN 888 60.000 € HT
Période initiale : Du 13/01/2024 ou date
antérieure précisée par OS au 31/10/2024
3 reconductions d’un an
Lot n° 7 :
FeCl3 type «qualité
extra » EN 888
150.000 € HT
Période initiale : Du 13/04/2024 ou date
antérieure précisée par OS au 31/10/2024
3 reconductions d’un an
Lot n° 8 :
H2SO4 96 % EN
899
2.000 € HT
Période initiale : Du 13/04/2024 ou date
antérieure précisée par OS au 31/10/2024
3 reconductions d’un an
Lot n° 9 :
Soude 30 % EN
896
70.000 € HT
Période initiale : Du 13/04/2024 ou date
antérieure précisée par OS au 31/10/2024
3 reconductions d’un an
Lot n° 10 :
CO2 réfrigéré EN
936 et location de
deux cuves
70.000 € HT
Période initiale : Du 16/12/2023 ou date
antérieure précisée par OS au 31/10/2024
3 reconductions d’un an
Lot n° 11 :
Polymères boues 1.000 € HT
Période initiale : Du 13/04/2024 ou date
antérieure précisée par OS au 31/10/2024
3 reconductions d’un an
Lot n° 12 :
Charbon actif
poudre Type «CAP-
RD 90» EN 12903
150.000 € HT
Période initiale : Du 13/04/2024 ou date
antérieure précisée par OS au 31/10/2024
3 reconductions d’un an
Lot n° 13 :
Polymères
cationiques
75.000 € HT
Période initiale : Du 19/06/2024 ou date
antérieure précisée par OS au 31/10/2024
3 reconductions d’un an Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
14.11.2023 S1080 1.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Lot Montant maximum par période Durée
Lot n° 14 :
Algues marines
calcaires
8.000 € HT
Période initiale : Du 01/11/2023 ou date
antérieure précisée par OS au 31/10/2024
3 reconductions d’un an
Lot n° 15 :
Nitrate de calcium
en solution
3.000 € HT
Période initiale : Du 01/11/2023 ou date
antérieure précisée par OS au 31/10/2024
3 reconductions d’un an
Suite à la délibération n° 2023-986 en date du 12 octobre 2023, tous les lots ont été attribués, à l’exception des lots 5 et 14.
Concernant le lot 5, la seule offre parvenue pendant la procédure d’appel d’offres a été rejetée en raison de son caractère inapproprié par arrêté 23 A 279.
L’article R2122-2 du Code de la Commande Publique autorise d’acheteur à conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence lorsque suite à une procédure d’appel d’offres, seules des offres inappropriées ont été déposées.
En application de cette disposition, l’achat de Chaux humide environ 55 % peut être effectué sans publicité ni mise en concurrence.
Au regard des dispositions du Règlement Interne relatif aux Marchés Publics concernant les pièces constitutives des marchés publics, ces achats pourront faire l’objet de bons de commande.
Le Président :
DECIDE que l’achat de Chaux humide environ 55 % se fera sans publicité ni mise en concurrence sur le fondement de l’article R2122-2 du Code de la Commande Publique dans la limite d’un montant maximum de 3.000 € HT par période mentionnée ci-dessus.
Le Président,
Yves GOASDOUE