Procès Verbal - PV conseil du 5 juin 2026

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Procès Verbal - PV conseil du 5 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Villers-Bocage. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 5 juin 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026

Nbre de conseillers 523 Réunion du 5 juin 2026 Nbre de présents :16 Convocation du 28 mai 2026 Nbre de votants : 20 Affichage du 28 mai 2026 Pouvoirs : 4

Secrétaire de séance : Monsieur Michel LE MAZIER

Le vendredi cinq juin deux mil vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : M. LE MAZIER, C. MARIE, Adjoints, D. GUILBERT, S. PIERRE, MH. ACARD, L. YVRAY,

M. GOUDE, B. GANDIN, R. SEVIN, À. MAFFIONE, J. GOUET, P. GESLIN, C. PAC, A. GREVIR, B. BOULANGER Absents non représentés : M. GUILLAUME, D. DELALANDE, Delphine LOUAINTIER Absents représentés : S. MARY donne pouvoir à S. LEBERRURIER, $. JOVIEN SEVESTRE donne pouvoir à B. GANDIN, M. LARDILLIER donne pouvoir à D. GUILBERT, ©. MALSASSIS donne pouvoir à L. YVRAY Formant la majorité des membres en exercice.

Objet : ADMINISTRATION :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 mai 2026

Madame le Maire ayant communiqué au conseil municipal le procès-verbal de la réunion du 19 mai 2026

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> approuve le procès-verbal du conseil municipal du 19 mai 2026

Objet : élections sénatoriales du 27 septembre 2026: désignation des délégués du conseil

municipal

Conformément aux dispositions du Code électoral et à l'arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués et suppléants à élire pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026, le conseil municipal est réuni afin de procéder à l'élection :

e de sept délégués titulaires ;

e de quatre suppléants.

Le bureau électoral est constitué conformément aux dispositions légales.

Le maire constate le dépôt des listes suivantes :

e Intitulé de la liste : « Liste de Sandrine MARY »

Il est ensuite procédé au vote à bulletin secret.

A l'issue du scrutin, les résultats suivants sont constatés :

Listes Suffrages obtenus

Liste de Sandrine MARY 20

Après répartition des sièges conformément aux règles de la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sont proclamés élus à l’unanimité :

Délégués titulaires :

e Mme Sandrine MARY

e MrCédric MARIE

e Mme Mickaëlle GOUDE

e Mr Benoît GANDIN

Page 1” IVIIC INEBIIE OL YIIN

e Mr David DELALANDE

e_ Mme Myriam LARDILLIER

Délégués suppléants :

° __ MrSerge PIERRE

e Mme Marie-Hélène ACARD

e Mr Angelo MAFFIONE

e Mme Delphine LOUAINTIER

Le procès-verbal de l'élection des délégués et suppléants, établi conformément aux dispositions réglementaires, est annexé à la présente délibération.

Le conseil municipal prend acte des résultats de cette élection.

Objet : Cession d’un immeuble communal cadastré Al 276 situé 3 rue des Halles

— Vu les articles L.2241-1, L2122-21, L1311-9 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

— Considérant que la commune est propriétaire de l’immeuble situé 3 rue des Halles, cadastré A1276

— Considérant l’avis du Domaine en date du 10 avril 2026, estimant la valeur du bien à

245 000 € assortie d’une marge d'appréciation de 10%. Cette valeur est exprimée hors taxe et hors droits :

— Considérant que cet immeuble relève du domaine privé communal ;

Madame le Maire informe qu’un projet a été présenté par la SCI BNI, consistant à aménager cet immeuble d’un studio photographique au rez-de-chaussée et de logements à l’étage.

Elle ajoute que ce projet participe au maintien d’une activité économique locale, à la création de logements tout en préservant le patrimoine architectural de la reconstruction.

Madame le Maire mentionne l'intérêt pour la commune de favoriser la réhabilitation et l’occupation de cet immeuble et propose de vendre ce bien pour la somme de 255 000 € à la SCI BNI.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la vente de l’immeuble situé 3 rue des Halles, cadastré section A1276, à la SCI BNI au prix de 255 000 €.

> PRECISE que l’acquéreur prendra le bien dans l’état où il se trouve au jour de la signature de lacte authentique.

> DIT que les frais de notaire et frais annexes seront à la charge de l’acquéreur. > AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette vente auprès de l’étude de Maître Guillaume DAON. Il est précisé que la SCI BNI sera assistée par Maître Olivier HUGUET.

Y

Objet : désignation de conseillers municipaux souhaitant siéger au sein des commissions de

Pré-Bocage Intercom

Madame le Maire rappelle que chaque commission au sein de Pré-Bocage Intercom est ouverte aux conseillers municipaux. La désignation des membres sera actée lors du conseil communautaire du 24 juin 2026.

Page 2IVIAUAIIE 1S IVIAG HISHUUHS 14 HUE UED CUHHHISSIUNS EL HIVILS 185 HICHIUIES QU CUIHSÉI HIUIHICIPAI à

se positionner :

CONSEILLERS

COMMISSION JOUR Te LA MUNICIPAUX SOUHAITANT SIEGER

Mickaëlle GOUDE

CULTURE Jeudi à 18h00 Myriam LARDILLIER Régine SEVIN

ENFANCE JEUNESSE ET Mardi à 18h00 Catherine PAC FAMILLES

CADRE DE VIE Lundi à 18h00 Régine SEVIN

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE ET Mercredi à 17h30 - TOURISME

ASSAINISSEMENT Mardi à 17h30 -

ENVIRONNEMENT Jeudi à 9h00 -

URBANISME Jeudi à 18h00 Délghine GUICBERT Jérôme GOUET

VALORISATION

COLLECTE ET

RECYCLABLES

Lundi à 18h00

VOIRIES, BATIMENTS ET

ESPACES VERTS Lundi à 10h00 Delphine GUILBERT

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> APPROUVE la liste des conseillers municipaux ci-dessus ;

> CHARGE Madame le Maire de produire cette liste auprès de la communauté de communes Pré- Bocage Intercom.QUESTIONS ORALES

— Il est indiqué que la rue de la Seulline appartient à la commune jusqu’au bout du

lotissement du Val Noziot seulement.

— Les haut-parleurs du centre-ville ne sont plus utilisés en raison d’une plainte émanant de

locataires de la rue Clémenceau empêchant ainsi l’'UCIA de réaliser ses animations.

Depuis lors, cette sonorisation n’a plus été utilisée. Elle est actuellement entreposée dans

la salle polyvalente de la place de Gaulle, laquelle doit être démolie.

Page 4Liste des délibérations du 5 juin 2026

N° Délibération Objet Vote

2026-048 Approbation des délibérations de la séance

du conseil municipal du 19 mai 2026

2026-049 Elections sénatoriales du 27 septembre 2026 : désignation des délégués du conseil muncipal

2026-050 | Cession d’un immeuble communal cadastré AI 276 | situé 3 rue des halles

2026-05] Désignation des conseillers municipaux souhaitant siéger au sein des commissions de Pré-Bocage Intercom

Etaient présents :

S. LEBERRURIER, M. LE MAZIER, C. MARIE adjoints, D. GUILBERT, S. PIERRE,

M. GOUDE, B.GANDIN, R. SEVIN, A. MAFFIONE, J. GOUET, P.GESLIN, C. PAC,

B. BOULANGER

SIGNATURES :

Madame Le Maire

4adam e aires

Senie LEBERRURIER

A l’unanimité

A l’unanimité

||

|

t|

A l’unanimité

A l’unanimité

MH. ACARD, L.YVRAY,

A. GREVIR,

Le secrétaire de séance

Pour le Maire,

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