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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 5 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Touffréville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE TOUFFREVILLE DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSEMENT DE LISIEUX .
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
5
juin
2026
Nombre de conseillers élus :
11
Nombre de conseillers en fonction :
11
Nombre de conseillers présents : 9 Nombre de votants :
10
L’AN DEUX MIL VINGT SIX, Le vendredi 5 juin à 18 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie en réunion ordinaire sous la Présidence de Monsieur Gilles MARIE, Maire, en séance publique. Étaient présents : Mesdames PEDRON-LEBON, PIERROUX, LAMY et LEGRIX. Messieurs, MARIE, ROUSSEL,
FREMONT, BERTRAND et AULNETTE.
Étaient absents : Monsieur DOMINGO. Madame PERRARD qui donne pouvoir à Monsieur MARIE. Madame PEDRON-LEBON
a
été élue secrétaire de séance.
Ouverture de séance à 18h00 Le quorum est atteint
2026-29- Élection des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants pour les élections
sénatoriales
Monsieur le Maire rappelle les dispositions du Code électoral applicables à la désignation des délégués des
conseils
municipaux et de
leurs
suppléants,
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
qui
aura
lieu
le
dimanche 27 septembre 2026. Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux ; Vu la notification préfectorale fixant le nombre de délégués et de suppléants à élire pour la commune, soit :
e
|
délégué titulaire
e
3 délégués suppléants
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
les
communes
de
moins
de
!
000
habitants,
l'élection
des
délégués
titulaires
d'une
part,
et
des
délégués
suppléants
d'autre
part,
a
lieu
au
scrutin
secret
majoritaire par deux scrutins distincts. Le
bureau électoral
est constitué sous la présidence de Monsieur Gilles MARIE, Maire, assisté des
deux conseillers les plus âgés et des deux conseillers les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin. 1.
ÉLECTION DU DÉLÉGUÉ TITULAIRE
Le bureau constate le dépôt des candidatures de : Monsieur Gilles MARIE. Après distribution des bulletins de vote, chaque conseiller, à l'appel de son nom, dépose son
bulletin
dans
l'urne.
Résultats du scrutin :
°e
Bulletins trouvés dans l'urne : 9
e
Bulletins blancs ou nuls : 0
e
Suffrages exprimés : 9
Monsieur Gilles MARIE ayant obtenu
la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour est
proclamé délégué titulaire.
2.
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
Le
bureau
constate
le
dépôt
des
candidatures
de
:
Monsieur
Carl
ROUSSEL,
Madame
Stéphanie
PEDRON-LEBON et Madame Marine LAMY. Il est procédé à un vote distinct selon les mêmes modalités réglementaires. Résultats du scrutin :
e
Bulletins trouvés dans l'urne : 9
e
Bulletins blancs ou nuls : Q
e
Suffrages exprimés : 9
Ont obtenu :
e
Monsieur Carl ROUSSEL : 9 voix
e
Stéphanie PEDRON LEBON:
9 voix
e
Madame Marine LAMY : 9 voix
Sont proclamés délégués suppléants :
e
ler suppléant : Monsieur Carl ROUSSEL : 9 voix
e
2e suppléant : Stéphanie PEDRON LEBON
: 9 voix
e
3e suppléant : Madame Marine LAMY : 9 voix
Le Conseil Municipal prend acte des résultats des scrutins ci-dessus énoncés. Le Conseil donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents se rapportant à cette décision,
et
notamment
pour
transmettre
immédiatement
le
procès-verbal
à
Monsieur
le
Préfet du
Calvados.
2026-30- Désignation d’un représentant à la commission locale d’évaluation des charges
transférées (CLECT) intercommunale
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies €, Vu la délibération n°2026-062 adoptée par le conseil communautaire de la communauté de communes Normandie
Cabourg
Pays
d’Auge
lors
de
sa
séance
du
11
mai
2026
et
relative
à
la
création
et modalités
de
composition
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges Transférées
(CLECT), Considérant
qu’il
a
été
créé,
par
la
délibération
susvisée,
entre
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
l’ensemble
de
ses
communes
membres,
une
commission
chargée
d’évaluer
les
transferts
de
charges
dans
l’hypothèse
de
transfert
ou
restitution
de
compétences
au
sein
du
bloc
intercommunal, Considérant
que
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Normandie
Cabourg
Pays
d’Auge
a
décidé
que
cette
commission
serait
composée
de 38
sièges,
soit
un
siège
par
commune
membre, Considérant
qu’il
revient
au
conseil
municipal
de
désigner
les
représentants
amenés
à
siéger
au
sein
des organismes extérieurs, Considérant
qu’il
convient,
en
vertu
des
éléments
ci-avant
mentionnés,
de
désigner
un
représentant
qui
représentera
la
commune
de
TOUFFREVILLE
au
sein
de
la
CLECT,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
Article
1 :
De
désigner
Monsieur
Gilles
MARIE
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
commission
locale
d’évaluation des
charges
transférées
(CLECT)
intercommunale.
Article
2:
De
transmettre
à
la
communauté
de
communes
Normandie
Cabourg
Pays
d’Auge
la
présente
délibération
ainsi
que
les
coordonnées
du
représentant
désigné.
Le
Conseil
après
délibération
vote
à
l’unanimité
la
candidature
de
Monsieur
Gilles
MARIE
et
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
décision.
Questions diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h00
Monsieur
MARIE
Madame
PERRARD
Monsieur
ROUSSEL
Madame
LAMY
/
Monsieur
FREMONT
Madame
PIERROUX
Rs
—
Monsieur
BERTRAND
Madame
LEGRIX
LE
Monsieur
AULNETTE
Madame
PEDRON-LEBON
Monsieur
DOMINGO