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Compte-Rendu - compte rendu du 15 juin 2020
Déliberation - Deliberations du 23 juin 2026
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Villers-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 23 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-052
Nbre de conseillers : 23 Réunion du 23 juin 2026 Nbre de présents :15 Convocation du 17 juin 2026 Nbre de votants : 22 Affichage du 17 juin 2026 Pouvoirs 4
Secrétaire de séance : Monsieur Michel LE MAZIER
Le mardi vingt-trois juin deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : M. LE MAZIER, S. MARY, Adjoints, D. GUILBERT, S. PIERRE, MH. ACARD, B. GANDIN, A. MAFFIONE, J. GOUET, M. LARDILLIER, P. GESLIN, M. GUILLAUME, D. DELALANDE, A. GREVIR, B. BOULANGER Absents non représentés : Delphine LOUAINTIER
Absents représentés: C. MARIE donne pouvoir à S. MARY, L. YVRAY donne pouvoir à M. LE MAZIER, M. GOUDE donne pouvoir à S. PIERRE, R. SEVIN donne pouvoir à M. LARDILLIER, S. JOVIEN SEVESTRE donne pouvoir à B. GANDIN, ©. MALSASSIS donne pouvoir à B. BOULANGER, C. PAC donne pouvoir à A. GREVIR Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : ADMINISTRATION :
Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 5 juin 2026
Madame le Maire ayant communiqué au conseil municipal le procès-verbal du 5 juin 2026.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> approuve le procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2026
Ainsi fait et délibéré en séance, Les jours, mois et ans que susdits.
Le Maire,
Stéphanie LEBERRURIER
Délibération n°2026-052- page 1 transmise en Préfecture le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000
Caen où par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-053
Nbre de conseillers 523 Réunion du 23 juin 2026 Nbre de présents 519 Convocation du 17 juin 2026 Nbre de votants :21 Affichage du 17 juin 2026 Pouvoirs 7
Secrétaire de séance : Monsieur Michel LE MAZIER
Le mardi vingt-trois juin deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : M. LE MAZIER, S. MARY, Adjoints, D. GUILBERT, S. PIERRE, MH. ACARD, B. GANDIN, A. MAFFIONE, J. GOUET, M. LARDILLIER, P. GESLIN, M. GUILLAUME, D. DELALANDE, A. GREVIR, B. BOULANGER Absents non représentés : Delphine LOUAINTIER
Absents représentés : C. MARIE donne pouvoir à S. MARY, L. YVRAY donne pouvoir à M. LE MAZIER, M. GOUDE donne pouvoir à S. PIERRE, R. SEVIN donne pouvoir à M. LARDILLIER, S. JOVIEN SEVESTRE donne pouvoir à B. GANDIN, ©. MALSASSIS donne pouvoir à B. BOULANGER, C. PAC donne pouvoir à À. GREVIR Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Adoption du compte financier unique (CFU) 2025 : Commune - Atelier municipal revente
électricité - Lotissement RICHARD LENOIR
Considérant que le compte financier unique se substitue au compte administratif ainsi
qu’au compte de gestion,
Considérant que Monsieur Michel LE MAZIER a été désigné(e) pour présider La séance lors du
vote du compte financier unique,
Madame le Maire ayant quitté la salle de la séance du Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> CONSTATE que la procédure de confection du compte financier unique est
commune à l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement
dématérialisée. Ainsi, des contrôles automatisés de cohérence se font et mettent
en évidence les identités de valeur entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable.
> APPROUVE les comptes financiers uniques 2025, lesquels peuvent se résumer de
la manière suivante (conformément aux états 1-B1 et 1-B2 et 1 C1 et 1 C2 du CFU) et
ARRETE les résultats définitifs tels que ci-dessous présentés :
Budget principal commune
Section de fonctionnement :
Solde des réalisations de l'exercice 2025 869 402.04 €
Résultats antérieurs reportés 1 857 900.43 €
Résultat de clôture 2025 2727 302.47 €
Délibération n°2026-053- page 1 transmise en Préfecture le? $ JUIN 2075
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000
Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises Section d'investissement :
Solde d'exécution 2025 (déficit)
Solde des restes à réaliser
Solde cumulé de la section
Budget annexe atelier municipal revente électricité
Section de fonctionnement :
Solde des réalisations de l’exercice 2025
Résultats antérieurs reportés
Résultat de clôture 2025
Section d'investissement :
Solde d'exécution 2025
Solde des restes à réaliser
Solde cumulé de la section
Budget annexe lotissement RICHARD LENOIR
Section de fonctionnement :
Solde des réalisations de l’exercice 2025
Résultats antérieurs reportés
Résultat de clôture 2025
Section d'investissement :
Solde d'exécution 2025
Solde des restes à réaliser
Solde cumulé de la section
-324145.51€
-513 278.00 €
- 837 423.51 €
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00 €
790.98 €
790.98 €
0.00 €
0.00 €
5 569.36 €
Ces résultats sont conformes aux montants repris par anticipation aux trois budgets primitifs 2026.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans que susdits.
Le secrétaire de séance,
Délibération n°2026-053 — page 2
Le Maire,
Stéphanie LEBERRURIER REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-054
Nbre de conseillers :23 Réunion du 23 juin 2026 Nbre de présents :15 Convocation du 17 juin 2026 Nbre de votants #22 Affichage du 17 juin 2026 Pouvoirs 27
Secrétaire de séance : Monsieur Michel LE MAZIER
Le mardi vingt-trois juin deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : M. LE MAZIER, S. MARY, Adjoints, D. GUILBERT, S. PIERRE, MH. ACARD, B. GANDIN, A. MAFFIONE, J. GOUET, M. LARDILLIER, P. GESLIN, M. GUILLAUME, D. DELALANDE, A. GREVIR, B. BOULANGER Absents non représentés : Delphine LOUAINTIER
Absents représentés: C. MARIE donne pouvoir à S. MARY, L. YVRAY donne pouvoir à M. LE MAZIER, M. GOUDE donne pouvoir à S. PIERRE, R. SEVIN donne pouvoir à M. LARDILLIER, S. JOVIEN SEVESTRE donne pouvoir à B. GANDIN, ©. MALSASSIS donne pouvoir à B. BOULANGER, C. PAC donne pouvoir à A. GREVIR Formant la majorité des membres en exercice.
Objet: FINANCES
Affectation du résultat 2025 : Commune
-Vu les restes à réaliser/dépenses concernant le budget communal s’élevant à 1 237 314€;
-Vu les restes à réaliser/recettes concernant le budget communal s’élevant à 724 036€;
-Vu le déficit d'investissement fin 2025 concernant le budget communal s’élevant à 324 145.51€;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e PREND ACTE de l'excédent de fonctionnement afférent à l'exercice de l’année 2025 :
en Euros Excédent 2025 Déficit 2025 Excédent cumulé
Commune 869 402.04 € - 2727 302.47€
e DECIDE d’'affecter le résultat :
Financement de la section Excédent reporté
en Euros d'investissement Section fonctionnement
C/1068 C/002
Commune 837 423.51 € 1 889 878.96 €
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans que susdits.
Délibération n°2026-054- page 1 /fansmise £n Préfecture le? 6 JUIN 2076
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caep{par Voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-055
Nbre de conseillers :23 Réunion du 23 juin 2026 Nbre de présents :15 Convocation du 17 juin 2026 Nbre de votants :21 Affichage du 17 juin 2026 Pouvoirs #7
Secrétaire de séance : Monsieur Michel LE MAZIER
Le mardi vingt-trois juin deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : M. LE MAZIER, S. MARY, Adjoints, D. GUILBERT, S. PIERRE, MH. ACARD, B. GANDIN, A. MAFFIONE, J. GOUET, M. LARDILLIER, P. GESLIN, M. GUILLAUME, D. DELALANDE, A. GREVIR, B. BOULANGER Absents non représentés : Delphine LOUAINTIER
Absents représentés: C. MARIE donne pouvoir à S. MARY, L. YVRAY donne pouvoir à M. LE MAZIER, M. GOUDE donne pouvoir à S. PIERRE, R. SEVIN donne pouvoir à M. LARDILLIER, $. JOVIEN SEVESTRE donne pouvoir à B. GANDIN, ©. MALSASSIS donne pouvoir à B. BOULANGER, C. PAC donne pouvoir à À. GREVIR Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Adoption du compte financier unique (CFU) 2025 : Service des eaux
Considérant que le compte financier unique se substitue au compte administratif ainsi
qu’au compte de gestion,
Considérant que Monsieur Michel LE MAZIER a été désigné(e) pour présider La séance
lors du vote du compte financier unique,
Madame le Maire ayant quitté La salle de la séance du Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> CONSTATE que la procédure de confection du compte financier unique est
commune à l'ordonnateur et au comptable public et est entièrement
dématérialisée. Ainsi, des contrôles automatisés de cohérence se font et mettent
en évidence les identités de valeur entre Les données de l’ordonnateur et celles du
comptable.
> APPROUVE le compte financier unique 2025, lequel peut se résumer de La manière
suivante (conformément aux états 1-B1, I-B2 et 1-D1, I-D2 du CFU) et ARRETE les
résultats définitifs tels que ci-dessous présentés :
Section de fonctionnement:
Solde des réalisations de l’exercice 2025 49 956.60 €
Résultats antérieurs reportés 663511.44€
Résultat de clôture 2025 713 468.04 €
Section d'investissement :
Solde d'exécution 2025 144 657.00 €
Solde des restes à réaliser - 427 485.00 € Solde cumulé de la section - 282 828.00 €
Délibération n°2026-055- page 1 transmise en Préfecture le ? 6 JUIN 20%
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises. ILest constaté que les résultats fin 2025 des 2 sections (hors restes à réaliser) sont conformes à
ceux repris par anticipation et intégrés au budget primitif 2026 du budget principal suite au transfert
de la compétence « Eau » au syndicat d’Alimentation en Eau Potable du Pré Bocage au 1° janvier
2026.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans que susdits.
Le Maire,
Stéphanie LEBERRURIER
Délibération n°2026-055 — page 2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
[ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-056 ]
Nbre de conseillers +23 Réunion du 23 juin 2026 Nbre de présents 410 Convocation du 17 juin 2026 Nbre de votants #21 Affichage du 17 juin 2026 Pouvoirs #7
Secrétaire de séance : Monsieur Michel LE MAZIER
Le mardi vingt-trois juin deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire
Etaient présents : M. LE MAZIER, S. MARY, Adjoints, D. GUILBERT, S. PIERRE, MH. ACARD, B. GANDIN, A. MAFFIONE, J. GOUET, M. LARDILLIER, P. GESLIN, M. GUILLAUME, D. DELALANDE, A. GREVIR, B. BOULANGER Absents non représentés : Delphine LOUAINTIER
Absents représentés: C. MARIE donne pouvoir à S. MARY, L. YVRAY donne pouvoir à M. LE MAZIER, M. GOUDE donne pouvoir à S. PIERRE, R. SEVIN donne pouvoir à M. LARDILLIER, S. JOVIEN SEVESTRE donne pouvoir à B. GANDIN, O. MALSASSIS donne pouvoir à B. BOULANGER, C. PAC donne pouvoir à A. GREVIR Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Adoption du compte financier unique (CFU) 2025 : Service de l’assainissement
Considérant que le compte financier unique se substitue au compte administratif ainsi
qu’au compte de gestion,
Considérant que Monsieur Michel LE MAZIER a été désigné(e) pour présider La séance
lors du vote du compte financier unique,
Madame le Maire ayant quitté la salle de la séance du Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> CONSTATE que la procédure de confection du compte financier unique est
commune à l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement
dématérialisée. Ainsi, des contrôles automatisés de cohérence se font et mettent
en évidence les identités de valeur entre Les données de l’ordonnateur et celles du
comptable.
> APPROUVE le compte financier unique 2025, lequel peut se résumer de la
manière suivante (conformément aux états 1-B1, 1-B2 et | D1, | D2 du CFU) et
ARRETE les résultats définitifs tels que ci-dessous présentés :
Section de fonctionnement:
Solde des réalisations de l’exercice 2025 (déficit) -9 557.58 €
Résultats antérieurs reportés 943 142.66€
Résultat de clôture 2025 933 585.08€
Section d'investissement :
Solde d'exécution 2025 824 050.54 €
Solde des restes à réaliser - 1267 310.00 €
Solde cumulé de la section - 443 259.46 €
Délibération n°2026-056- page 1 transmise en Préfecture le ? 6 JUIN 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dématéri: a l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises. ILest constaté que les résultats fin 2025 des 2 sections (hors restes à réaliser) ci-dessus exposés
sont conformes à ceux repris par anticipation et intégrés au budget primitif 2026 du budget principal
suite au transfert de La compétence assainissement collectif à PBI au 1° janvier 2026.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans que susdits.
éance, Le Maire,
Stéphanie LEBERRURIER
Le secrétaire de's
Délibération n°2026-056 — page 2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-057
Nbre de conseillers :23 Réunion du 23 juin 2026 Nbre de présents :15 Convocation du 17 juin 2026 Nbre de votants :22 Affichage du 17 juin 2026 Pouvoirs : 7
Secrétaire de séance : Monsieur Michel LE MAZIER
Le mardi vingt-trois juin deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : M. LE MAZIER, S. MARY, Adjoints, D. GUILBERT, S. PIERRE, MH. ACARD, B. GANDIN, A. MAFFIONE, J. GOUET, M. LARDILLIER, P. GESLIN, M. GUILLAUME, D. DELALANDE, A. GREVIR, B. BOULANGER Absents non représentés : Delphine LOUAINTIER
Absents représentés: C. MARIE donne pouvoir à S. MARY, L. YVRAY donne pouvoir à M. LE MAZIER, M. GOUDE donne pouvoir à S. PIERRE, R. SEVIN donne pouvoir à M. LARDILLIER, S. JOVIEN SEVESTRE donne pouvoir à B. GANDIN, O. MALSASSIS donne pouvoir à B. BOULANGER, C. PAC donne pouvoir à A. GREVIR Formant la majorité des membres en exercice.
OBJET : Création d'une commission consultative des marchés publics pour les marchés de travaux passés selon une procédure adaptée
— Vule Code général des collectivités territoriales ;
— Vule Code de la commande publique ;
— Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 donnant délégation au
Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le
règlement des marchés publics et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
— Considérant la volonté de la commune de renforcer la transparence des procédures de
passation des marchés publics de travaux ;
— Considérant qu'il apparaît opportun de créer une commission consultative chargée
d'examiner Les offres des marchés de travaux passés selon une procédure adaptée ;
— Considérant que Madame le Maire propose que cette commission soit composée des
mêmes membres que La Commission d'Appel d'Offres de La commune, afin de s'appuyer sur
une instance déjà identifiée par Les élus ;
— Considérant que cette commission exercera une mission exclusivement consultative et ne
se substituera pas à l'autorité compétente pour attribuer les marchés ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DECIDE de créer une commission consultative des marchés publics chargée d'examiner les
procédures de passation des marchés de travaux passés selon une procédure adaptée
(MAPA) dont le montant estimé est supérieur à 100 000 € HT. Ce montant s'entend tous lots
confondus en cas d’allotissement.
> DIT que la Commission consultative des marchés publics est composée :
° duMaire;
Délibération n°2026-057-— page 1 transmise en Préfecture le Lee le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dématérialisée vi plication «° cours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises + des membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres: Michel
LE MAZIER, Sandrine MARY et Cédric MARIE ;
+ des membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres, appelés à siéger en cas
d'absence ou d'empêchement des membres titulaires: Delphine GUILBERT, Delphine
LOUAINTIER et Lionel YVRAY.
> PRECISE que le Maire peut inviter, à titre consultatif, toute personne dont la compétence est
utile à l'examen des dossiers, notamment la directrice générale des services, les agents
chargés du suivi des marchés ou les maîtres d'œuvre.
>. AJOUTE que cette Commission consultative des marchés publics aura pour missions :
° de prendre connaissance du rapport d'analyse des candidatures et des offres ;
+ d’examiner le classement proposé par les services ou les prestataires chargés de
l'analyse ;
+ de formuler un avis sur l'offre économiquement la plus avantageuse ;
+ de proposer, le cas échéant, l'attribution du marché sachant que les avis de cette
commission restent consultatifs et ne lient pas l'autorité compétente.
> PRECISE que conformément à la délégation accordée par le Conseil municipal au Maire, La
décision d'attribution des marchés demeure de la compétence du Maire lorsque les
conditions de la délégation sont réunies.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans que susdits.
Le Maire,
Stéphanie LEBERRURIER
Délibération n°2026-057 — page 2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-058
Nbre de conseillers :23 Réunion du 23 juin 2026 Nbre de présents :15 Convocation du 17 juin 2026 Nbre de votants : 22 Affichage du 17 juin 2026 Pouvoirs T7
Secrétaire de séance : Monsieur Michel LE MAZIER
Le mardi vingt-trois juin deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire
Etaient présents : M. LE MAZIER, S. MARY, Adjoints, D. GUILBERT, S. PIERRE, MH. ACARD, B. GANDIN, A. MAFFIONE, J. GOUET, M. LARDILLIER, P. GESLIN, M. GUILLAUME, D. DELALANDE, A. GREVIR, B. BOULANGER Absents non représentés : Delphine LOUAINTIER
Absents représentés: C. MARIE donne pouvoir à S. MARY, L. YVRAY donne pouvoir à M. LE MAZIER, M. GOUDE donne pouvoir à S. PIERRE, R. SEVIN donne pouvoir à M. LARDILLIER, S. JOVIEN SEVESTRE donne pouvoir à B. GANDIN, ©. MALSASSIS donne pouvoir à B. BOULANGER, C. PAC donne pouvoir à A. GREVIR
Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Personnel communal: création d’un poste d’adjoint technique principal de 1°" classe
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
IUappartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier Le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes.
Madame le Maire informe, par ailleurs, de la nécessité de créer un emploi d’adjoint
technique principal de 1°*° classe à 35h00/35h00 au sein du service technique pour assurer les
fonctions d’adjoint au service environnement pour répondre à un avancement de grade.
Cet emploi est destiné à être pourvu par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel dans les
conditions prévues par les dispositions du code général de la fonction publique, notamment son
article L.332-8. L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies ci-dessus. Sa
rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois correspondant,
compte tenu notamment de son expérience.
Considérant cette nécessité, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de créer un emploi à compter du 1° septembre 2026 :
un poste d’adjoint technique principal de 1** classe à hauteur de 35h00/35h00 ;
CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches y afférent.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans que susdits. ALLER
Le secrét: Le Maire,
Michel LE À
éfecture le icpesfie
La présente déHbération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au3 Ru(Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dan un délai dé éleux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité ET REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-059
Nbre de conseillers :23 Réunion du 23 juin 2026 Nbre de présents :15 Convocation du 17 juin 2026 Nbre de votants : 22 Affichage du 17 juin 2026 Pouvoirs iT
Secrétaire de séance : Monsieur Michel LE MAZIER
Le mardi vingt-trois juin deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire
Etaient présents : M. LE MAZIER, S. MARY, Adjoints, D. GUILBERT, S. PIERRE, MH. ACARD, B. GANDIN, A. MAFFIONE, J. GOUET, M. LARDILLIER, P. GESLIN, M. GUILLAUME, D. DELALANDE, A. GREVIR, B. BOULANGER Absents non représentés : Delphine LOUAINTIER
Absents représentés : C. MARIE donne pouvoir à S. MARY, L. YVRAY donne pouvoir à M. LE MAZIER, M. GOUDE donne pouvoir à S. PIERRE, R. SEVIN donne pouvoirà M. LARDILLIER, S. JOVIEN SEVESTRE donne pouvoir à B. GANDIN, ©. MALSASSIS donne pouvoir à B. BOULANGER, C. PAC donne pouvoir à A. GREVIR Formant la majorité des membres en exercice.
Objet : Personnel communal et semaine de la qualité de vie et des conditions de travail :
intervention d’un vacataire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Madame le Maire indique aux membres du conseil municipal la venue d’une personne afin
d'effectuer un atelier de gestion du stress à destination des agents municipaux.
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que pour pouvoir recruter un
vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans Le temps et répondant à un besoin ponctuel de
l'établissement public,
- rémunération attachée à l'acte.
ILest proposé aux membres du conseil municipal de recruter ce vacataire dans Le cadre de La
semaine de la qualité de vie et des conditions de travail.
IL est proposé également aux membres du conseil municipal que cette vacation soit
rémunérée sur la base d’un forfait de 160 € brut.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> AUTORISE Madame le Maire à recruter un vacataire pour un atelier « gestion du stress » Lors
de la semaine de qualité de vie et des conditions de travail en juin 2026 ;
> PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sont inscrits au budget ;
> AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans que susdits.
Délibératidrn°207@4y6
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (parVoie postale au 3 Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dématérialisée via application « Télérecours citoyens » sur le site www.telergours-fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-060
Nbre de conseillers :23 Réunion du 23 juin 2026 Nbre de présents :15 Convocation du 17 juin 2026 Nbre de votants : 22 Affichage du 17 juin 2026 Pouvoirs 27
Secrétaire de séance : Monsieur Michel LE MAZIER
Le mardi vingt-trois juin deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents : M. LE MAZIER, $. MARY, Adjoints, D. GUILBERT, S. PIERRE, MH. ACARD, B. GANDIN, A. MAFFIONE, J. GOUET, M. LARDILLIER, P. GESLIN, M. GUILLAUME, D. DELALANDE, A. GREVIR, B. BOULANGER Absents non représentés : Delphine LOUAINTIER
Absents représentés: C. MARIE donne pouvoir à S. MARY, L. YVRAY donne pouvoir à M. LE MAZIER, M. GOUDE donne pouvoir à S. PIERRE, R. SEVIN donne pouvoir à M. LARDILLIER, S. JOVIEN SEVESTRE donne pouvoir à B. GANDIN, ©. MALSASSIS donne pouvoir à B. BOULANGER, C. PAC donne pouvoir à A. GREVIR Formant la majorité des membres en exercice.
OBJET : Compte-rendu des décisions prises en application des dispositions de l’article
L2122.22 du code général des collectivités territoriales
Par délibération du 20 mars 2026 et conformément aux dispositions de l’article L2122.22 du
code général des collectivités territoriales, Le conseil municipal a bien voulu déléguer à Madame le Maire certaines de ses attributions.
En application de l’article L2122.23 du code général des collectivités territoriales Madame Le
Maire rend compte des décisions qui ont été prises dans le cadre de ces délégations.
1) Liste des marchés et avenants notifiés :
TITULAIRE OBJET DE LA DEPENSE MONTANT TTC| DATE
TX REHABILITATION THERMIQUE ECOLE MATERNELLE LOT 10
SCF ELECTRICITE 53 339,78 €| 27/03/2026
TX REHABILITATION THERMIQUE ECOLE MATERNELLE LOT 9 CHAUFFAGE- EIFFAGE ENERGIE PLOMBERIE-VENTILATION 68 549,68 €| 27/03/2026
REHABILIATATION THERMIQUE ECOLE MATERNELLE LOT 3
MEEN RESTRUCTURAT”-ISOLAT-THERMIQUE PAR EXTERIEUR SAMSNE RTRIENE EFFACEMENT RESEAUX RUES JEAN LE BARON ET SAUTS CABRIS SDEC TELE COMMUNICATION 35 967,39 €| 15/04/2026
EFFACEMENT RESEAUX RUES JEAN LE BARON ET SAUTS CABRIS SDEC DISTRIBUTION ELECTRIQUE 69 564,94 €| 15/04/2026
EFFACEMENT RESEAUX RUES JEAN LE BARON ET SAUTS CABRIS SDEC ECLAIRAGE PUBLIC 87 488,35 €| 15/04/2026
TEXABRI PREAU ET 3 ABRIS FOLIOS DANS LA COUR DE L'ECOLE MATERNELLE 117 888,00 €| 23/04/2026
FRANCOIS ECHAFAUDAGES |ECHAFAUDAGE TRAVAUX RENOVATION EGLISE 69 347,04 €| 18/05/2026
EIFFAGE ENERGIE NOR ET REPOSE CENTRALE TRAIÎTEMENT AIR CENTRE RICHARD 23 315,53 €] 10/06/2026
Délibération n°2026-060- page 1 transmise en Préfecture le usé FL
La présente délibération peut faire l° objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen ou par voie dématérialisée vi plication « Télérecours citoyens » sur le site ww: recours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises. 2) Liste des conventions de location de logements communaux :
— Convention de location du logement situé au 2°"° étage de l’immeuble sis 17 rue
Saint Martin.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> PREND ACTE des décisions prises en application des dispositions de l’article L2122.22 du
code général des collectivités territoriales et de la liste des marchés et avenants notifiés.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans que susdits.
Le Maire,
Stéphanie LEBERRURIER
Délibération n°2026-060 — page 2