Procès Verbal - PV du 5 juin 2026 c

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 05 mars 2026

Procès Verbal - PV 21 MARS 2026

Procès Verbal - PV conseil du 5 juin 2026

Procès Verbal - PV du 1er juin 2023

Procès Verbal - PV du 26 juin 2024

Procès Verbal - PV du 5 octobre 2023

Procès Verbal - pv cm 5 juin 2026

Procès Verbal - PV du 15 décembre 2022

Conseil Municipal - CM 5 juin 2026

Déliberation - Deliberations du 5 juin 2026

Procès Verbal - PV du 5 juin 2026 c Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Fresney-le-Puceux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 juin 2026 c)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, FRESNEVLE PUCEUX PROCES VERBAL DU VENDREDI 5 JUIN 2026 A 20H30

L'an deux mil vingt-six, le 5 juin à 20h30, les membres du Conseil

Municipal de la Commune de Fresney le Puceux, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L121.10 et L122.5 du Code des Communes.

Présents : M Ludovic LELANDAIS, Mme Bernadette LOISON, M Hubert GUIBOUT, Mme Lydia

SURIRAY, Mme Isabelle THERIN, M Bruno JAMES, Mme Elsa BEGIN, M Frédéric COURTEILLE,

M Jean-Charles AUVRAY, Mme Emeline BERTRAND HUS

Pouvoirs: M. Jean-Pol CHAVARIA a donné pouvoir à M. Ludovic LELANDAIS. M Jérôme

LEREBOURG a donné pouvoir à M Frédéric COURTEILLE, Mme Fanny VAUTIER VAN LAEYS a

donné pouvoir à Mme Emeline BERTRAND HUS, M Gaël MARCHAND a donné pouvoir à Mme

Lydia SURIRAY, Mme Emilie ESTEVES a donné pouvoir à Mme Bernadette LOÏSON.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Mme Émeline BERTRAND HUS

Le procès-verbal de la réunion du 16 avril 2026 a été transmis par e-mail aux membres du

conseil municipal le 28 mai 2026. Aucune observation n'a été formulée à ce jour concernant sa rédaction.

M Lelandais, adjoint a proposé l'approbation du PV, suivi d'un vote à mains levées.

2. Élections des délégués des conseils municipaux - sénatoriales 2026

L'élection des délégués des conseils municipaux constitue une étape préalable et

indispensable au scrutin sénatorial du 27 septembre 2026 : ces délégués formeront, avec les autres membres du collège électoral, le corps électoral chargé d'élire les deux sénateurs du Calvados. Elle se déroule dans toutes les communes le 5 juin 2026.

Les conseillers municipaux passent au vote à bulletins secrets.

La commune doit élire 3 délégués titulaires et 3 suppléants, Monsieur le Président du scrutin rappelle l'objet de la séance.

Le bureau électoral est constitué conformément aux dispositions du Code électoral :

- Président : M. Ludovic LELANDAIS, Maire-Adjoint

- Secrétaire : Mme BERTRAND-HUS Emeline a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

- Deux conseillers municipaux les âgés présents à l'ouverture du scrutin

© Mme Bernadette LOISON

o M Hubert GUIBOUT- Deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin

© Mme Elsa BEGIN

o Mme Emeline BERTRAND HUS

Après vérification du quorum, il est procédé aux opérations de vote à bulletin secret.

Après appel des candidatures et déroulement du scrutin, les résultats sont les suivants :

RÉSULTATS DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES : ÉLECTION DES DELEGUÉS

Nombre de conseillers présents et représentés : 10

Nombres de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote {abstention)} : 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposé dans l'urne) : 10

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

Nombre de suffrage exprimés : 10

Majorité absolue : 5

M. Hubert GUIBOUT : 10 voix

M. Jérôme LEREBOURG : 10voix

M. Jean-Pol CHAVARIA : 9 voix

Sont proclamés délégués titulaires

Après vérification du quorum, il est procédé aux opérations de vote à bulletin secret.

Après appel des candidatures et déroulement du scrutin, les résultats sont les suivants :

à . à É PLÉ

Nombre de conseillers présents et représentés : 10

Nombres de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote (abstention) : 10

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposé dans lurne) : 10

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

Nombre de suffrage exprimés : 9

Majorité absolue : 5

M.Ludovic LELANDAIS : 9 voix

Mme Isabelle THERIN : 9 voix

Mme Emeline BERTRAND HUS :9 voix

Sont proclamés suppléants

DIT qu'un procès-verbal des opérations électorales sera établi et transmis à Monsieur lepréfet

conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.la ration

L’adjoint porte à la connaissance du Conseil municipal que le dossier de consultation a été mis en ligne le 7 mai 2026, la date limite de réception des offres étant fixée au 12 juin 2026 à 12

heures.

Lors de la réunion de présentation des études d'avant-projet du 29 janvier dernier, il a été acté qu'un avenant, portant le numéro 2, devait être établi. Cet avenant a pour objet d'ajuster la rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre, en fonction de l’évolution de l'estimation finale des travaux d’assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité autorise l'adjoint au Maire à signer l'avenant n°2. Les montants se répartissent comme suit :

+ _ Montant total initial (avenant n°1) : 16 136,25 € HT

+ __ Montant total actualisé {avenant n°2) : 18 361,25 € HT

° _ Montant de l'avenant : 2225 €HT

Re llemi e la tél missi le 3 d'assainissement

L'adjoint informe le Conseil municipal l'obligation de procéder au renouvellement de la télétransmission sur 3 postes d'assainissement, en raison de l'arrêt de la 3G, les autres

installations ayant déjà fait l'objet de cette mise à jour.

Ce dispositif de télétransmission permet d'alerter l'exploitant du réseau {SAUR France) afin qu'il puisse intervenir sans délai en cas de dysfonctionnement.

Les postes concernés sont les suivants :

+ __ Poste de refoulement du hameau de Jouette ;

+ __ Poste de refoulement de la Levrette ;

+ __ Poste de refoulement de la Place.

Le montant du devis établi par la société Saur s'élève à 10 886,40 € TTC.

Après délibération, les membres du Conseil municipal autorisent Monsieur l'adjoint à signer le devis et à engager les travaux de remplacement des équipements de télétransmission.

Le RPQS 2024 a été transmis par e-mail aux membres du conseil municipal le 23 avril 2026.

Le RPQS est un document public ; il permet d'informer les usagers du service, notamment par

une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de

l'assainissement. Sa rédaction relève de la responsabilité de la collectivité. Il présente les

caractéristiques du service : nombre d'abonnés, volumes facturés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :+ D’adopter le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public

d'assainissement collectif, annexé

+ __ De transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

Mme BERTRAND HUS s'absente de la séance pour envoyer le procès-verbal concernant les

élections sénatoriales à la Préfecture.

4. Région Normandie - Natura 2000 : désignation des représentants

La commune de Fresney-le-Puceux est intégrée au périmètre du site Natura 2000 « Vallée de

l'Orne et ses affluents ». Conformément aux dispositions du code de l'environnement, il

incombe à la collectivité de désigner un représentant titulaire ainsi qu’un suppléant, appelés

à siéger au sein des futurs comités de pilotage de ce site.

Membre titulaire : Frédéric COURTEILLE Membre suppléant : Lydia SURIRAY

5. Ministère des Armées - nomination du correspondant défense

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants relatifs aux compétences des communes ;

VU la circulaire du Premier ministre du 26 juillet 2001 relative à la mise en place des

correspondants défense dans les communes ;

CONSIDÉRANT l'importance de renforcer les liens entre la commune et les institutions de défense nationale ;

CONSIDÉRANT la nécessité de désigner un référent local pour assurer la coordination des actions en matière de défense et de mémoire ;

CONSIDÉRANT que Monsieur Jean-Pol Chavaria, maire de la commune, dispose des compétences et de l'autorité nécessaires pour exercer cette mission ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :

Article 1 : Monsieur Jean-Pol Chavaria, maire de la commune de Fresney le Puceux, est

nommé correspondant défense pour une durée indéterminée.

Article 2 : Le correspondant défense a pour missions principales :

+ d'informer la population sur les dispositifs de défense et de sécurité nationale ;

+ _ de faciliter les échanges entre la commune et les autorités militaires ;

+ __ de promouvoir les valeurs républicaines et le devoir de mémoire ;

. de soutenir les familles de militaires et les réservistes locaux.

Article 3 : Le maire est autorisé à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la

présente délibération.

Retour de Mme BERTRAND HUS dans la séance.6. Eolien = autorisation de voirie

La société NEOEN prévoit de construire un parc éolien dont une partie des équipements pourra se trouver sur le territoire de la commune.

Afin de permettre la construction puis l'exploitation du parc éolien, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer :

- Une convention d'autorisation relative à l’utilisation des chemins communaux du domaine privé de la commune ainsi que toute modification {le cas échéant, travaux de renforcement, d’élargissement) et à l’enfouissement des réseaux électriques

- Une convention par laquelle la société NEOEN s'engage à verser une participation financière pour la réalisation de diverses mesures d'accompagnement associées à la réalisation du Parc Eolien

Contre :2 Abstention : 2 Pour : 11

7.Divers

Conseil d'école : lors du conseil d’école du 9 juin, il a été acté que le transfert des quatre nouvelles

salles de classe interviendrait le mardi 23 juin en soirée, puis se poursuivrait le mercredi 24 juin au matin.

Interdiction du stationnement rue principale du n°8 au n°24: dans le cadre des récentes

opérations d'aménagement, de nouvelles places de stationnement ont été créées à l'arrière de

la mairie. Cette réalisation permet désormais d'envisager l'interdiction du stationnement dans

la rue Principale du n°8 au n°24, matérialisée par un marquage au sol de couleur jaune.

Lors de la séance du Conseil municipal, le vote relatif à cette mesure d'interdiction a donné les résultats suivants :

+ Ovoix contre,

+ 3 abstentions,

+ 12 voix pour.

Par ailleurs, il est rappelé que les locataires des logements communaux bénéficient de quatre emplacements réservés à leur usage exclusif, situés derrière la mairie.

Un arrêté municipal sera pris en ce sens.

Entretiens annuels du personnel communal : au cours des mois de mai et juin, l’adjointe au Maire

conduit les entretiens annuels des six agents municipaux.

État des ralentisseurs : les coussins berlinois actuellement en place présentent des signes d'usure avancée, Une réflexion a été engagée afin d'étudier les modalités de leur remplacement.

Entretien des chemins de randonnée : Madame Suriray a sollicité l'intervention de la

communauté de communes afin d’assurer la maintenance des sentiers pédestres.

Le Conseil municipal tient à exprimer sa profonde gratitude et à rendre un hommage solennel à Monsieur Alain Doix, ancien maire et adjoint de Fresney-le-Puceux, dont la disparition est survenue le 22 mai 2026.

5Fin de séance : 22h13

Le Maire adjoint,

Ludovic LELANDAIS

ne és

La secrétaire de séance

Conformément à l'article R102 du code des tribunaux administratifs, la présente délibération pourra faire l'objet d'un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.