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Convocation - 99 DE DEL 2022 038 Contrat Cession Campistron CNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE DEL 2022 038 Contrat Cession Campistron CNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20220628-DEL2022-038-DE Accusé
certifié
exécutoire
mon
HAT
R
G
ON
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
tte
N°
2022-038
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le mardi
28
juin,
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le 22 juin
2022
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 12 — Absents
: 7 — Votants
: 14
Étaient
présents
:
Mmes
Sylviane
LEVÊQUE
- Marie-Claude
CONSTANTIN
Jacqueline
SERRE
-— Emilie
GUIARD
- Brigitte
COLLOT
- Christelle
ANTUNES
MM
Frédéric
MAULUN--
- Michel
REDON
- Olivier
SANTY
- Jonathan
POUILLADE
- François
LUC-
Sébastien
DELUMEAU
Étaient
absents :
MM
Frédéric
DEJEAN
- Daniel
CRESPO
- Richard
PEZAT
- Jean-Charles
CASALONGA
Mesdames
Mireille
AVENTIN
- Sophie
LEROY-
Hélène
LEBERCHE
Procurations
:
Madame
Mireille
AVENTIN
a donné
procuration
à Madame
Emilie
GUIARD
Monsieur
Richard
PEZAT
a donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Sylviane
LEVÊQUE,
assisté
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROIT
D’AUTEUR
DE
CLICHES
PHOTOGRAPHIQUES
ET
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
TIRAGES
POUR
UNE
EXPOSITION
PENDANT
UNE
ANNEE
PAR
MONSIEUR
BASTIEN
CAMPISTRON
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Monsieur
CAMPISTRON
Bastien
expose
des
photos
dans
son magasin
situé
en face
de la Mairie.
Afin
de
pouvoir
mettre
en
valeur
ses
œuvres,
Monsieur
Michel
REDON,
adjoint
à
la
Culture,
a proposé
que
certaines
soient
exposées
dans
la salle
du
Conseil
Municipal.
Pour
ce
faire
une
convention
doit
être
conclue
et validée
en
séance
du
Conseil
Municipal. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20220628-DEL2022-038-DE Accusé
certifié
exécutoire
La
Commune
a l’obligation
de
faire
assurer
les
9
œuvres
mentionnées
ddfé-brvorrvéntistr
sont
estimées
à
1
540.00
€uros.
Pour
ce
faire,
notre
assurance
a
établi
un
avenant
lié
à
cette
exposition
pour
un
montant
de
35
Euros.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
par
2
abstentions
(François
LUC
—
Sébastien
DELUMEAU)
et
12
voix
pour
dont
la
procuration
de
Monsieur
Richard
PEZAT
à Monsieur
Frédéric
MAULUN
et
la
procuration
de
Mme
Mireille
AVENTIN
à Mme
Emilie
GUIARD.
D’APPROUVER
l'exposition
de
photos
de
Monsieur
Bastien
CAMPISTRON
dans
les
salles
de
la Mairie
et la médiathèque
dont
le montant
des
œuvres
est de
1 540.00
Euros
;
DE
FIXER
la période
d’affichage
du
1% juillet
2022
au
30 juin
2023 ;
DE
VALIDER
la signature
de
la-convention
;
D’ACCEPTER
les
termes
de
la dite-convention
dont
un
exemplaire
est joint
à la présente
;
DE
SOUSCRIRE
un
avenant
auprès
de
notre
assurance
afin
de
couvrir
tout
risque
aux
œuvres
exposées
;
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondantes
à cette
décision
soit
35
Euros
au
compte
6161
et
310
€uros
au
compte
6232
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
qui
sera affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.