Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 AT 218 Marche saisonnier a Beg Meil
Arrêté - 2026 AT 287 Marche saisonnier de Beg Meil
Arrêté - 2022 AT 166 Beg Meil Marche saisonnier 1
Arrêté - 2023 AT 178 Les Mardis de Beg Meil
Arrêté - 2023 AT 214 Vide grenier de Beg Meil
Arrêté - 2023 AT 152 Feux dartifice de Beg Meil
Arrêté - 2026 AT 307 Les Mercredis de Beg Meil
Arrêté - 2025 AT 192 Mercredis de Beg Meil
Arrêté - 2025 AT 213 Animathlon a Beg Meil
Arrêté - 2023 AT 176 La Paddle Cup a Beg Meil
Arrêté - 2023 AT 210 Marche saisonnier de Beg Meil
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 210 Marche saisonnier de Beg Meil)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Fouesnant
FT
N° AT-2023/210
Gi
Gérr
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DU
MARCHE
SAISONNIER
DE
BEG-MEIL
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
223.1
et
L
2213.22,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
ses,
L.116-2,
R116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.110-2,
R.130-3
à
4,
R.415-6,
R.411-8
et 25,
R.417-6
et
10
à
12,
Vu
l’Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
FArrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-0244
du
01°
mars
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
12
aout
1980,
Considérant
qu'en
raison
des
risques
encourus
par
les
piétons
et
les
commerçants
ambulants
lors
du
marché
saisonnier
sur
le
parking
de
Kervastard
à
BEG-MEIL,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature,
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits
tous
les
mercredis
de
07h00
à
15h00
du
5 juillet 2023
au
30
août
2023
inclus
sur
le
parking
de
Kervastard
à
BEG-
MEIL. ARTICLE
2:
Les
commerçants
ambulants
seront
autorisés
à
exposer
tous
les
mercredis
de
07h00
à
13h30
du 5 juillet
2023
au
30
août
2023
inclus
sur
le
parking
de
Kervastard
à
BEG-MEIL.
ARTICLE
3
: Les
services
techniques
procèderont
au
nettoyage
du
parking
tous
les
mercredis
de
13h30
à
15h00
du
5 juillet 2023
au
30
août
2023
inclus.
ARTICLE
4
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
mise
en
place
par
les
services
techniques.
ARTICLE
8:
Les
droits
des
riverains
et de
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
6
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
7
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
ARTICLE
8
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT, -__
Le
service
communication
de
la
ville
de
Fouesnant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
7 juillet
2023
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunäl
Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification,