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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brigueuil.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2023
|
....
|
Dés
Publié
le
ID
: 016-211600648-20230926-202336-DE
MAIRIE
de
BRIGUEUIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CHARENTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26
septembre,
le conseil
municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
ROUGIER,
Maire,
à 18H00.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
: 11
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
septembre
2023
Procurations
: 02
Votants
: 13
PRÉSENTS
: Mmes
et
M.
ROUGIER
R.,
GROS
B.,
DESCOURVIERES
R,,
OZENNE
N.,
ROCHE
D.,
BEAULIEU
CI.,
ROCHER
Ch.,
LAVAUZELLE
I.
TERNET
C.,
COUTANT
M.,
GUENE
F..
Pour
:13
Contre
: 00
ABSENTS
: M.
JOULIA
G.,
Mme
FREMERY
CI,
Mme
GOURSAUD
Ch.
Abst./Blancs/Nuls
: 00
(excusés). Mme
TERNET
Carole
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Affiché
le
: 27
septembre
2023
M.
JOULIA
Guillaume
à donné
procuration
à M.
DESCOURVIÈRES
Roger.
Mme
FREMERY
Claire
a donné
procuration
à M.
ROCHE
Dominique.
OBJET
: Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la dernière
révision
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
a
été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
juin
2023.
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
Conseil
Communautaire
a approuvé
les
modifications
suivantes
:
Le
premier
alinéa
du
point
3 réalisation
d'équipements
touristiques
est
supprimé
:
« équipements
touristiques
existants
: village
de
gîtes
du
Cruzeau,
Aventure
Parc,
Maison
des
Lacs,
aires
de
détente,
aires
de
camping,
pontons
handi-pêche
situés
autour
des
lacs
de
Haute
Charente,
»
le point
10,
est
formulé
de
la
façon
suivante
: « mise
en
œuvre
d'actions
permettant
de
lutter
contre
la
désertification
médicale
et
notamment
la construction
et l'exploitation
de
maisons
de
santé
pluridisciplinaires
» ;
est
formulé
comme
suit
:
« Aides
aux
professionnels
de
santé
visant
à favoriser
l'accès
aux
soins
sur
le
territoire
communautaire
par
la création
et
l'aménagement
des
structures
listées
ci-après
:
-
Maisons
de
santé
pluridisciplinaires
de
Confolens,
Terres-de-Haute-Charente
et
Chabanais
;
-
Centre
de
soins
non
programmés
de
Chasseneuil-sur-Bonnieure
;
-
Pôles
appui
de
Brigueuil,
Massignac
et Saint-Laurent-de-Céris
»
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
le conseil
municipal
dispose
de
3 mois
pour
donner
son
avis
sur
cette
modification
statutaire.
En
cas
d'approbation
aux
règles
de
majorité
fixées,
le Préfet
prendra
un
arrêté
pour
acter
de
ces
modifications. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- à
l'unanimité,
par
vote
à main
levée,
après
avoir
entendu
l'exposé,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la loi
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la République
;
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2023
Publié
le
ID
: 016-211600648-20230926-202336-DE
Vu
la délibération
Del2023_087
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
juin
2023
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
;
Vu
le projet
de
statuts
annexé
;
- Approuve
les
modifications
statutaires
énumérées
dans
l'exposé
ci-dessus,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à l'exécution
de
la présente
délibération. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Regu
en
préfecture
le 27/09/2023
se
Publié
le
S
AR
Prefecture
016-200072049-20230627-2023
087-DE
ID
: 016-211600648-20230926-202336-DE
Reçu
le
29/04/2023
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
de
CHARENTE
LIMOUSINE
STATUTS
« Article
1%
: Il
est
créé,
à compter
du
1°
janvier
2017,
un
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunale
issu
de
la
fusion
de
la
communauté
de
communes
du
Confolentais
et
de
la
communauté
de
communes
de
Haute
Charente,
qui
prend
la
dénomination
de
:
« Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
»
Ce
nouvel
établissement
public
est
distinct
des
personnes
morales
fusionnées.
Il appartient
à la
catégorie
des
communautés
de
communes.
Article
2 : Cette
communauté
de
communes
est
composée
de
58
communes
qui
sont
les
suivantes
:
ABZAC,
ALLOUE,
AMBERNAC,
ANSAC-SUR-VIENNE,
BEAULIEU-SUR-SONNETTE,
BENEST,
LE
BOUCHAGE,
BRIGUEUIL,
BRILLAC,
CHABANAIS,
CHABRAC,
CHAMPAGNE-MOUTON,
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE,
CHASSENON,
CHASSIECQ,
CHERVES-CHÂTELARS,
CHIRAC,
CONFOLENS,
EPENÈDE,
ESSE,
ÉTAGNAC,
EXIDEUIL-SUR-VIENNE,
LE
GRAND-MADIEU,
HIESSE,
LÉSIGNAC-
DURAND,
LESSAC,
LESTERPS,
LE
LINDOIS,
LUSSAC,
MANOT,
MASSIGNAC,
MAZEROLLES,
MONTEMBOEUF,
MONTROLLET,
MOUZON,
NIEUIL,
ORADOUR-
FANAIS,
PARZAC,
LES
PINS,
PLEUVILLE,
PRESSIGNAC,
ROUSSINES,
SAINT-
CHRISTOPHE,
SAINT-CLAUD,
SAINT-COUTANT,
SAINT-LAURENT-DE-CÉRIS,
SAINT-
MARY,
SAINT-MAURICE-DES-LIONS,
SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE,
SAULGOND,
SAUVAGNAC,
SUAUX,
TERRES
de
HAUTE-CHARENTE,
TURGON,
VERNEUIL,
LE
VIEUX-CERIER,
VIEUX-RUFFEC,
VITRAC-SAINT-VINCENT.
Article
3 : Le
siège
de
la communauté
de
communes
de
Charente
Limousine
est
fixé
8 rue
Fontaine
des
Jardins,
16500
Confolens.
Article
4 : La
communauté
de
communes
de
Charente
Limousine
exerce,
de
plein
droit,
sur
l'ensemble
de
son
périmètre,
toutes
les
compétences
obligatoires
fixées
à l’article
L.5214-
16
du
CGCT:
1°
Aménagement
de
l'espace
pour
la conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
; schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur
; plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2023
Publié
le
ID
: 016-211600648-20230926-202396-DE
AR
Prefecture
016-200072049-20230627-2023
08
Reçu
le
29/06/2023
2°
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.4251-
17
; création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
; politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
; promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
3°
Création,
aménagement,
entretien
et gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°
à 3°
du
Il de
l'article
1er
de
la loi
n°
2000-614
du
5
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage
:
4°
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
9°
Gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.211-7
du
code
de
l’environnement
Article
5 : la
communauté
de
communes
exerce
les
compétences
optionnelles
suivantes
:
1° Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement,
le cas
échéant
dans
le cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la demande
d'énergie
2°
Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
3°
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire 4°
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
Article
6 : la
communauté
de
communes
exerce
les
compétences
facultatives
suivantes
:
- création
et
gestion
de
zones
d'aménagement
différé,
afin
de
permettre
une
maîtrise
foncière
autour
des
zones
d'activités,
des
pôles
touristiques
:
- mise
en
place
des
moyens
d'un
suivi
de
la gestion
de
l'espace
sur
le territoire
: la
numérisation
du
cadastre
des
communes
; le
suivi
et
la retranscription
des
modifications
cadastrales
avec
le concours
du
service
des
impôts
;
- réalisation
d'équipements
touristiques
: aires
de
détente
pontons
handi-pêche
situés
autour
des
lacs
de
Haute
Charente
————
équipements
touristiques-existants
village
de
gîtes
du
Cruzeau—Aventure
Parc.
* création
d'équipements
touristiques
contribuant
à l'attraction
touristique
du
territoire,
accessibles
à tous,
qui
ne
compromettent
pas
l'existence
d'équipements
similaires
proches
et
lorsque
tous
les
réseaux
nécessaires
sont
présents.
Ne
pourront
être
créés
des
équipements
touristiques
à caractère
sportif
et de
loisirs
qu'en
l'absence
d'équipement
de 2
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2023
,
AR
Prefecture
Publié
le
016-200072049-20230627-2023
_087-DE
ID : 016-211600648-20230926-202336-DE
Reçu
Le
29/06/2023
cette
nature
sur
le
territoire
:
- projet
communautaire
d'animation,
petite
Enfance
et Contrat
Enfance
Jeunesse,
par
la
contractualisation
d'actions
avec
l'État,
le Département
ou
tout
autre
organisme
œuvrant
dans
ce
secteur
;
animation
de
l'été
actif
:
1)
Petite-enfance
—
Enfance-
Jeunesse
+ coordination
des
politiques
petite
enfance
— enfance
- jeunesse,
en
lien
avec
les
autres
acteurs
du
territoire
«Animation
des
dispositifs
contractuels,
notamment
avec
la Caisse
d’Alloca-
tions
Familiales,
la
Mutualité
Sociale
Agricole,
le
Département
et
les
services
de
l'Etat
compétents
en
la
matière.
I) Services
Petite
Enfance
Au
titre
de
la petite
enfance,
la Communauté
de
communes
de
Charente
Limousine
exerce
sa
compétence
sur
les
services
suivants
:
+ Etablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
de
Chabanais,
Chasseneuil
et
Con-
folens
+ Relais
Petite
Enfance
de
Chabanais,
Chasseneuil,
Terres-de-Haute-Charente
et
Confolens,
ainsi
que
le
Baby
Time
de
Champagne-Mouton
+ Lieux
d'Accueil
Enfants
Parents
de
Chasseneuil,
Terres-de-Haute-Charente
et
Confolens
ill)
Services
Enfance-Jeunesse
Au
titre
de
l'enfance-jeunesse,
la Communauté
de
communes
de
Charente
Limousine
exerce
sa
compétence
sur
les
services
suivants
:
°
ALSH
extrascolaires
de
Chabanais,
Confolens,
Terres-de-Haute-Charente,
Terres-de-Haute-Charente
site
de
Genouillac,
Chasseneuil,
Montemboeuf
et
Champagne-Mouton
+ __
ALSH
périscolaires
(mercredis)
de
Chabanais,
Confolens,
Terres-de-Haute-
Charente,
Chasseneuil,
Montemboeuf
et
Champagne-Mouton
+ ALSH
adolescents
de
Chabanais,
Confolens,
Terres-de-Haute-Charente,
Terres-de-Haute-Charente
site
de
Genouillac,
Chasseneuil,
Montemboeuf
et
Champagne-Mouton
- Soutien
aux
animations
culturelles
et
sportives
:
activités
organisées
sur
le territoire
communautaire
et
reconnues
d'intérêt
communautaire
;
- animation
du
label
Pays
d'Art
et
d'Histoire
;
- rénovation
du
petit
patrimoine
dans
le cadre
d'une
programmation
concernant
au
moins
1/3
des
communes
;
- réalisation
de
la signalétique
du
petit
patrimoine
vernaculaire
des
communes
;
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2023
AR
Prefecture
Publié
le
Q16-200072049-20230627-2023
0
DE
ID : 016-211600648-20230926-202336-DE
Reçu
le
29/06/2023
- Sentiers
de
randonnées
- valorisation,
entretien
des
sentiers
d'interprétation
:
—
Sentier
de
découverte
Paule
Lavergne
à
Esse
—
Sentier
de
découverte
de
la
Borderie
à
Montrollet
—
Sentier
La
faune
et
la
flore
autour
de
la
vallée
de
la
Charente
à
Alloue
—
Sentier
du
Frény,
dans
la
vallée
de
l'Or
à
Saint
Coutant
—
Sentier
du
Pré
de
la
Vache
à
Massignac
—
Sentier
de
la
Mémoire
à
Cherves-Châtelars
—
Sentier
de
l'arbre
à
Roumazières-Loubert-
TDHC
—
Sentier
de
Tierce
à
Parzac
—
Sentier
de
la
Météorite
à
Pressignac
—
Sentier
d'interprétation
de
Brigueuil
—Mise—en—œuvre-d'actions
permettant
de
lutter
contre
la-désertification
médicale
et
a
ment
.
î
ue
.
PE)
- Aides
aux
professionnels
de
santé
visant
à favoriser
l'accès
aux
soins
sur
le territoire
communau-
taire
par
la
création
et
l'aménagement
des
structures
listées
ci-après
:
-
Maisons
de
santé
pluridisciplinaires
de
Confolens,
Terres-de-Haute-Charente
et
Chabanais
;
-
Centre
de
soins
non
programmés
de
Chasseneuil-sur-Bonnieure
;
-
Pôles
appui
de
Brigueuil,
Massignac
et
Saint-Laurent-de-Céris
- création,
aménagement
et
entretien
d'un
centre
d'accueil
destiné
aux
personnes
handicapées
et
à
d'éventuelles
populations
en
difficulté
;
- création,
aménagement,
entretien
et gestion
d’un
foyer
de
jeunes
travailleurs
;
création,
aménagement
et entretien
de
nouvelles
structures
sociales
et médico-sociales
:
traitement
des
déchets
industriels
banals
;
centre
d'abattage
de
Charente
Limousine
;
tout
ou
partie
de
l'assainissement
non
collectif
: Contrôle
de
l'assainissement
non
collectif
et
création
d’un
SPANC
;
- prise
en
charge
de
la participation
financière
versée
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
;
- construction,
gestion
et
exploitation
d'un
crématorium
;
- Participation
aux
actions
inscrites
dans
le cadre
des
contrats
territoriaux
:
Article
7 : Les
fonctions
de
comptable
de
la communauté
de
communes
de
Charente
Limousine
sont
assurées
par
le
comptable
public
de
la
trésorerie
municipale
spécialisée
de
Confolens. Article
8 : Autres
dispositions
Adhésion
aux
organismes
extérieurs
Le
conseil
communautaire
peut
décider
d'adhérer
à des
organismes
extérieurs
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
solliciter
l'accord
des
communes
membres
habituellement
requis.
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/08/2023
;
Publié
le
“
016-200072049-20230627
-2023
_087-DE
ID
: 016-211600648-20230926-202396-DE
AR
Prefecture
Reçu
le
29/06/2023
Intervention
sur
des
territoires
hors
du
périmètre
de
l'EPCI
En
application
de
l'article
L.5111-1-1
du
CGCT,
la communauté
de
communes
a la
possibilité
d'intervenir
sur
un
territoire
autre
que
celui
de
l'EPCI.
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2023
AR
Erefecture
Publié
le
016-200072049-29230627-2023
087-DE
ID
: 016-211600648-20230926-202336-DE
Reçu
le
29/06/3023
Annexes
:
Annexe
1:
Article
5 : la
communauté
de
communes
exerce
les
compétences
optionnelles
suivantes
:
1°
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement,
le cas
échéant
dans
le cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la demande
d'énergie
Délibération
2017_154
- Adhésion
et
transfert
de
la compétence
bornes
de
charge
électrique
au
SDEG
16
(création,
entretien
et
exploitation
des
infrastructures
de
charges
nécessaires
à
l’usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
—
article
L2224-
34
du
CGCT
Annexe
2 :
Article
4 : La
communauté
de
communes
de
Charente
Limousine
exerce,
de
plein
droit,
sur
l'ensemble
de
son
périmètre,
toutes
les
compétences
obligatoires
fixées
à l’article
L.5214-
16
du
CGCT
:
2°
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.4251-
17
; création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
; politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
; promotion
du
tourisme,
dont
la création
d'offices
de
tourisme
Délibération
2018_103
— Adoption
de
la stratégie
économique
de
la Communauté
de
communes
de
Charente
Limousine
Annexe
3 :
Arlicle
4 : La
communauté
de
communes
de
Charente
Limousine
exerce,
de
plein
droit,
sur
l'ensemble
de
son
périmètre,
toutes
les
compétences
obligatoires
fixées
à l'article
L.5214-
16
du
CGCT:
2°
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.4251-
17
; création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
où
aéroportuaire
: politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
; promotion
du
tourisme,
dont
la création
d'offices
de
tourisme
Article
5 : la
communauté
de
communes
exerce
les
compétences
optionnelles
suivantes
:
4°
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
Délibération
2021_110
- Définition
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
de
Charente
Limousine