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Arrêté - Arrete n066 2025 Desaturation de reseaux telecom par CRJ hd Telecom rue de lAbbe Delsor
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n066 2025 Desaturation de reseaux telecom par CRJ hd Telecom rue de lAbbe Delsor)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°066/2025
Objet : Désaturation de réseaux télécom par CRJ & HD TELECOM
rue de l’Abbé Delsor
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212- 1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu la demande du 17/04/2025 de Madame Elodie LENOIR, secrétaire chez CRJ & HD TELECOM, Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant les travaux,
A R R E T E
Article 1 : Afin de réaliser des travaux de désaturation de réseaux télécom rue de l’Abbé Delsor, la société CRJ & HD TELECOM, sise 1 allée 23 zone Inova 3000 à Thaon-les-Vosges, ainsi que les entreprises sous-traitées sont autorisées du 12 mai 2025 au 27 mai 2025 inclus à :
- Installer les panneaux de signalisation réglementaire
- Limiter la vitesse à 30km/h
- Alterner la circulation manuellement
- Empiéter sur la chaussée
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier signalé par l'entreprise. Les véhicules en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par l’entreprise demandeuse, seront enlevés par le service de la fourrière.
Article 3 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services
Techniques sont autorisés à circuler et stationner au droit du chantier le temps des travaux.
Article 4 : L’entreprise devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique selon les
matériaux déposés.
Article 5 : En cas de non-respect du présent règlement, l’entreprise pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention.
Article 6 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Molsheim
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 17 avril 2025
Le Maire
Daniel FISCHER