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Arrêté - Arrete n244 2025 Pose de compteur et branchement aux reseaux au n6 rue de la Gare par CRJ HD Telecom
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n244 2025 Pose de compteur et branchement aux reseaux au n6 rue de la Gare par CRJ HD Telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de MARLÉNHEIM
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°244/2025
Objet : Pose de compteur et branchement aux réseaux au n°6 rue de la
Gare par CRJ & HD Telecom
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8,
R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2,
Vu la demande du 25/11/2025 de Monsieur Rémi LAGARDE de la société CRJ & HD Télécom,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant la réalisation des travaux,
A R R E T E
Article 1 : L’entreprise CRJ & HD Télécom dont le siège social est domicilié 1 allée 23 – ZI Innova 3000 à Capavenir
(88150) est autorisée à intervenir 6 rue de la Gare du 12/01/2026 au 23/01/2026 inclus pour effectuer les travaux
suivants :
- Pose de compteur et branchement aux réseaux
Article 2 : L’entreprise chargée de la réalisation des travaux est également autorisée à :
- Mettre en place des panneaux de signalisation règlementaires
- Interdire à la circulation sauf riverains
- Interdire la circulation riverains compris pendant 4 jours dans la période de l’article 1
- Mettre une déviation en place
- Effectuer une tranché longitudinale de 39 mètres et 4 mètres transversale et d’un mètre sous accotement ou trottoirs
Article 3 : L’entreprise devra informer les riverains des travaux et de l’impossibilité d’accéder à leurs logements avec
leur véhicule pendant 4 jours en leur précisant les dates exactes de l’interdiction.
Article 4 : Par dérogation, ce droit est accordé également aux prestataires sous-traitants désignés expressément par
la société CRJ & HD Télécom, dans le cas où l’entreprise est dans l’incapacité matérielle ou technique de réaliser les
dits travaux.
Article 5 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier signalé par l'entreprise. Les véhicules
en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par l’entreprise
demandeuse, seront enlevés par le service de la fourrière.
Article 6 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services
Techniques sont autorisés à circuler et stationner au droit du chantier le temps des travaux.
Article 7 : L’entreprise devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique selon les
matériaux déposés.
Article 8 : En cas de non-respect du présent règlement, l’entreprise pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention.
Article 9 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur. Article 10 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 27 novembre 2025
Le Maire
Daniel FISCHER