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Arrêté - Arrete n°007 2026 Travaux dextension de reseaux telecom rue Monseigneur Vogt par CRJ HD Telecom
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°007 2026 Travaux dextension de reseaux telecom rue Monseigneur Vogt par CRJ HD Telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°007/2026
Objet : Travaux d’extension de réseaux télécom rue Monseigneur Vogt
par CRJ & HD Telecom
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8,
R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2,
Vu la demande du 15/01/2026 de Madame Elodie LENOIR de la société CRJ & HD Télécom,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant la réalisation des travaux,
A R R E T E
Article 1 : L’entreprise CRJ & HD Télécom dont le siège social est domicilié 1 allée 23 – ZI Innova 3000 à Thaon les
Vosges (88150) est autorisée à intervenir rue du Monseigneur Vogt du 09/02/2026 au 20/02/2026 inclus pour
effectuer les travaux suivants :
- Travaux d’extension de réseaux télécom
Article 2 : L’entreprise chargée de la réalisation des travaux est également autorisée à :
- Mettre en place des panneaux de signalisation règlementaires
- Alterner la circulation manuellement
- Empiéter sur la chaussée
- Limiter la vitesse à 30 kpm/h
- Interdire le stationnement des véhicules
Article 3 : L’entreprise devra informer les riverains des travaux et de l’impossibilité d’accéder à leurs logements avec
leur véhicule pendant 4 jours en leur précisant les dates exactes de l’interdiction.
Article 4 : Par dérogation, ce droit est accordé également aux prestataires sous-traitants désignés expressément par
la société CRJ & HD Télécom, dans le cas où l’entreprise est dans l’incapacité matérielle ou technique de réaliser les
dits travaux.
Article 5 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier signalé par l'entreprise. Les véhicules
en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par l’entreprise
demandeuse, seront enlevés par le service de la fourrière.
Article 6 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services
Techniques sont autorisés à circuler et stationner au droit du chantier le temps des travaux. Est autorisé à circuler
durant toute durée des travaux tous les véhicules servant à la collecte du SELECT-OM.
Article 7 : L’entreprise devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique selon les
matériaux déposés.
Article 8 : En cas de non-respect du présent règlement, l’entreprise pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention. Article 9 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 20 janvier 2026
Le Maire
Daniel FISCHER