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Arrêté - A023 22022024 Arrete circu rue du cimetiere SEMERAP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel.
Lien du pdf (Arrêté - A023 22022024 Arrete circu rue du cimetiere SEMERAP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DECOPUE DE CIRCULATION INTERDITE
Le Maire
ARRETE MUNICIPAL
MAIRIE DE TEMPORAIRE
(Puy-de-Dôme)
Arrêté : A023-22022024
Nous, Maire de la commune de Saint-Julien-de-Coppel, et Président du Conseil Départemental du Puy-de- Dôme,
Vu La loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-6-1,
Vu Le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-5, R.411-17 à R.411-24,
R.411-8, R.411-25 à R. 411-28
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L. 113-1,
Vu L'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8ème Partie - Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié),
VU la demande de Mme Sandra LOISEAU, entreprise SEMERAP, PEER Rue Richard Wagner 63200 RIOM, en date du 16 février 2024 sollicitant un arrêté de circulation au lieu-dit Contournat rue du Cimetière, à compter du 4 mars et jusqu’au 15 mars 2024, afin de réaliser des travaux de branchement d’eau potable. Les travaux seront réalisés sur Î journée dans la période précitée, à ce jour ils sont planifiés le 5 mars 2024. Considérant que pour permettre le bon déroulement de ces travaux et assurer la sécurité des personnes, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes : la route sera barrée et le stationnement interdit.
ARRÊTONS :
ARTICLE 1 — Sur la période du 04/03/24 au 15/03/24, pendant 1 journée, la cireulation de tout engin motorisé est strictement interdite et le stationnement interdit rue du cimetière à Contournat. ARTICLE 2 : À l'approche de cette zone interdite, les barrières et la signalisation réglementaire seront mises en place par le demandeur.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 — Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il sera également affiché de part et d’autre de la partie de voirie interdite.
Fait à Saint-Julien-de-Coppel, le 22 février 2024
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
2 mois à compter de la présente notification.