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Arrêté - A033 21032024 Arrete circulation rue des Charrettes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel.
Lien du pdf (Arrêté - A033 21032024 Arrete circulation rue des Charrettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT LIEN ARRETE MUNICIPAL
DE-COPPEL TEMPORAIRE
(Puy-de-Dôme) DE CIRCULATION ET DE
Le Maire
STATIONNEMENT INTERDITS
Arrêté : A033-21032024
Nous, Maire de la commune de Saint-Julien-de-Coppel, et Président du Conseil Départemental du Puy-de- Dôme,
Vu La loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-6-1,
Vu Le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 1 10-2,R.411-5,R.411-5,R.411-17 à R.411-24,
R.411-8, R.411-25 à R. 411-28
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L. 113-1,
Vu L'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8ème Partie - Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié),
VU la demande de Monsieur PEREIRA Jean-Paul, de la société Constructel Energie — Clermont-Ferrand, TSA
70011 chez SOGELINK 63134 DARDILLY, en date du 8 mars 2024 qui demande une interdiction de circuler et de stationner rue des Charrettes à Contournat, dans le cadre de travaux de branchement électrique (plan joint), Considérant que pour permettre le bon déroulement de ces travaux et assurer la sécurité des personnes, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes : la circulation est strictement interdite à compter du 1% avril 2024,
pour une durée de 21 jours.
ARRÊTONS:
ARTICLE 1 — A compter du 1° avril 2024, la circulation de tout engin motorisé et le stationnement sont strictement interdits rue des Charrettes (voir plan joint), pour une durée de 1 jour dans la période demandée. ARTICLE 2 : À l'approche de cette zone interdite, les barrières, l'itinéraire de déviation et la signalisation réglementaire seront mises en place par le demandeur.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 — Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. II sera également affiché de part et
d’autre de la partie de voirie interdite.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- société CONSTRUCTEL ENERGIE-CLERMONT FERRAND
Fait à Saint-Julien-de-Coppel, le 21 mars 2024
Le maire,
M. Dominique VAURIS
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
2 mois à compter de la présente notification. ‘(819887'e
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