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Arrêté - A042 08042024 Arrete circulation rue des Muriers
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel.
Lien du pdf (Arrêté - A042 08042024 Arrete circulation rue des Muriers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT-JULIEN DE-COPPEL
TEMPORAIRE
Le Maire
MAIRIE DE ARRETE
MUNICIPAL
(Puy-de-Dôme) DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT INTERDITS
Arrêté : A042-08042024
(permission de voirie A035-25032024)
Nous, Maire de la commune de Saint-Julien-de-Coppel, et Président du Conseil Départemental du Puy-de- Dôme,
Vu La loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-6-1,
Vu Le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R.411-5,R.411-5,R.411-17àR.41 1-24,
R.411-8, R.411-25 à R. 411-28
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L. 113-1,
Vu L'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8ème Partie - Signalisation temporaire
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié),
VU la demande faite par l’entreprise SEMERAP, rue Richard Wagner 63200 RIOM, en date du 5 avril 2024 demandant une interdiction de circuler rue des Mûriers à Contournat, dans le cadre de la réalisation d’un branchement d’eau potable,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de ces travaux et assurer la sécurité des personnes, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes : la circulation et le stationnement seront strictement interdits à compter du 25 avril 2024 et jusqu’au 7 mai 2024.
ARRÊTONS :
ARTICLE 1 — A compter du 25 avril 2024 et jusqu’au 7 mai 2024, la circulation et le stationnement de tout engin motorisé seront strictement interdits rue des Mûriers au niveau des parcelles 513 et 518 (voir plan joint).
Les travaux seront réalisés sur 1 journée dans la période précitée. A ce jour ils sont planifiés le 29 avril 2024. ARTICLE 2 : À l’approche de cette zone interdite, les barrières, l'itinéraire de déviation et la signalisation
réglementaire seront mises en place par le demandeur.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 — Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il sera également affiché de part et
d’autre de la partie de voirie interdite.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- entreprise SEMERAP
- SBA
Fait à Saint-Julien-de-Coppel, le 8 avril 2024
Le maire,
M. Domini
certifie sous sa responsabilité le c ère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
2 mois à compter de la présente notification. 91109
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