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Déliberation - DEL20260409 35 EPIC designation des membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260409 35 EPIC designation des membres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
cm” Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 09 AVRIL 2026
OBJET : ENVIRONNEMENT
35/ Régie Ivryenne de Chaleur (EPIC)
Conseil d'Administration - Désignation des membres
| V RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
$/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_35-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026 ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil 49 Nombre de Conseillers en exercice rnrrrrrrrrrereeereens 49 Présents 41 Absents représentés 4 Absents excusés 4 Absents non excusés 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE NEUF AVRIL à DIX-HUIT HEURES ET TRENTE-CINQ MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
Les points de l'ordre du jour ont été examinés dans l'ordre suivant : points 1 à 56, points 63, 64 et 68, points 57 à 62, points 65 à 67, points 69 à 72, vœu
[ PRESENTS |
Philippe BOUYSSOU, Maire, Guillaume SPIRO, Méhadée BERNARD, Karim MASTOURI, Malika ZEDIRI, Jean-
François CLAUDON, Kheira FREIH BENGABOU (à partir du point 1) Alexandra MORTET, Clément PECQUEUX, Simon VEISSIERE, Farida HANAIZI, Bertrand QUINET, Ouarda KIROUANE, Fenda DIARRA, Guillaume RUCHAUD, Audrey MEDEVILLE, Fabienne OUDART (à partir du point 63), adjoints au Maire.
Philippe MALHEIRO, Abdelhalim SAAD, Sahra ZIDELKHILE, Claire MILLEVILLE, Théophile BORNET, Célia RIFFAUD, Francine COLSON, Vincent GARREAU, Louis MAZIERE, Sarah OUISTI, Djeneba SANGARE, Estelle BOUFALA (à partir du point 2), Léo JANIS-TOURNIER, Kiruththiga SANTHALINGAM, Sébastien PRALIN, Maryse DORRA, Mounia CHOUAF (à partir du point 1), Thomas MIELE, Laurent MONFRET, Rebecca DEPREZ, Rodrigue LOHIER, Sarah LAALAJ, Hocine HALLAF, Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON, conseillers municipaux.
| ABSENTS REPRESENTES |
Fabienne OUDART, adjointe au Maire, représentée par Ouarda KIROUANE (jusqu’au vote du point 56) Ayoub RAGBI, adjoint au Maire, représenté par Méhadée BERNARD Sébastien SCARPINATO), adjoint au Maire, représenté par Karim MASTOURI Nourdine KHALED, conseiller municipal, représenté par Kheira FREIH BENGABOU (à partir du point 1) Jubaid AHAMED, conseiller municipal, représenté par Léo JANIS-TOURNIER
| ABSENTS EXCUSES |
Kheira FREIH BENGABOU, adjointe au Maire (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance) Mounia CHOUAF, conseillère municipale (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance) Estelle BOUFALA, conseillère municipale (jusqu’au vote du point 1) Nourdine KHALED), conseiller municipal (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121- 17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte.
(par 40 voix pour et 5 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY. Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_35-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026 ENVIRONNEMENT
35/Régie Ivryenne de Chaleur (EPIC)
Conseil d'Administration - Désignation des membres
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21,
L.2121-29, L.2121-33, L.2221-1 à L.2221-10, R.2221-1 à R.2221-52 et L.2224-38,
vu sa délibération du 19 octobre 2023 approuvant la création d'un établissement
public industriel et commercial avec autonomie financière et personnalité morale pour assurer
la gestion du service public de chauffage urbain, qui a pris le nom de « Régie ivryenne de
chaleur », et désignant les membres du Conseil d'administration de la régie,
considérant que le Conseil municipal doit procéder à la désignation des membres
sur proposition du Maire,
vu l’article R.2221-4 du code général des collectivités territoriales, précisant que
certains membres du Conseil d’administration peuvent ne pas appartenir au Conseil municipal,
vu les statuts de la « Régie ivryenne de chaleur »,
vu le règlement intérieur du Conseil d’administration de cette régie,
vu l’article 4.1 des statuts de la « Régie Ivryenne de Chaleur » et l’article 5 du
règlement intérieur du Conseil d’administration de cette régie fixant entre 0 et 4, les membres désigné'es en raison de leur représentativité d'association environnementale ou d'usager.es ou
en raison de leurs compétences dans le domaine de l’environnement ou de l’énergie,
vu le procès-verbal d’élection des conseillers-ères municipaux’ales du 22 mars
2026,
vu le procès-verbal d’élection du Maire et de ses adjoints:es du 28 mars 2026,
considérant qu’il y a lieu, suite au renouvellement du Conseil municipal, de
désigner dix nouveaux membres du conseil d'administration, appartenant ou non au Conseil
municipal,
DELIBERE
(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_35-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026 ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme suit les 10 membres du conseil d'administration de la Régie Ivrienne de Chaleur :
Au titre de représentants du Conseil municipal :
- Kheiïra FREIH-BENGABOU
- Méhadée BERNARD
- Clément PECQUEUX
- Théophile BORNET
- Jean-François CLAUDON
- Louis MAZIERE
- Rodrigue LOHIER
- Simon BERTRAND-LACROIX
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 14/04/2026
Au titre de personnalités qualifiées :
- Pascal BARDOU
- Daniel HOFFNUNG
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_35-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026