Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20260409 35 EPIC Designation des membres
Déliberation - DEL20260409 21 EPFIF designation de representant
Déliberation - DEL20260409 35 EPIC designation des membres
Déliberation - DEL20260409 42 AMCSTI designation de representant
Déliberation - DEL20260409 22B CCAS Designation des membres Nombr
Déliberation - DEL20260409 28 SADEV94 Designation des representa
Déliberation - DEL20260409 48 AFIGESE designation de representant
Déliberation - DEL20260409 40 La Briqueterie designation represen
Déliberation - DEL20260409 44 La Grande 10 Designation de represe
Déliberation - DEL20260409 02A
Déliberation - DEL20260409 50 AAF Adhesion Designation mandataire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260409 50 AAF Adhesion Designation mandataire)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
cm” Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 09 AVRIL 2026
OBJET :
DISPOSITIONS ORGANIQUES
50) Association des archivistes français (AAF)
Adhésion — Désignation du mandataire de la Ville
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_50-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil 49 Nombre de Conseillers en exercice sis... .masnnamninuse 49 Présents 41 Absents représentés 4 Absents excusés 4 Absents non excusés 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE NEUF AVRIL à DIX-HUIT HEURES ET TRENTE-CINQ MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
Les points de l'ordre du jour ont été examinés dans l'ordre suivant : points 1 à 56, points 63, 64 et 68, points 57 à 62, points 65 à 67,
points 69 à 72, vœu
[ PRESENTS |
Philippe BOUYSSOU, Maire, Guillaume SPIRO, Méhadée BERNARD, Karim MASTOURI, Malika ZEDIRI, Jean- François CLAUDON, Kheïira FREIH BENGABOU (à partir du point 1) Alexandra MORTET, Clément PECQUEUX, Simon VEISSIÈERE, Farida HANAIZI, Bertrand QUINET, Ouarda KIROUANE, Fenda DIARRA, Guillaume RUCHAUD), Audrey MEDEVILLE, Fabienne OUDART (à partir du point 63), adjoints au Maire.
Philippe MALHEIRO, Abdelhalim SAAD, Sahra ZIDELKHILE, Claire MILLEVILLE, Théophile BORNET, Célia RIFFAUD, Francine COLSON, Vincent GARREAU, Louis MAZIERE, Sarah OUISTI, Djeneba SANGARE, Estelle BOUFALA (à partir du point 2), Léo JANIS-TOURNIER, Kiruththiga SANTHALINGAM, Sébastien PRALIN, Maryse DORRA, Mounia CHOUAF (à partir du point 1), Thomas MIELE, Laurent MONFRET, Rebecca DEPREZ, Rodrigue LOHIER, Sarah LAALAJ, Hocine HALLAF, Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUÉ, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON, conseillers municipaux.
| ABSENTS REPRESENTES |
Fabienne OUDART, adjointe au Maire, représentée par Ouarda KIROUANE (jusqu’au vote du point 56) Ayoub RAGBI, adjoint au Maire, représenté par Méhadée BERNARD Sébastien SCARPINATO), adjoint au Maire, représenté par Karim MASTOURI Nourdine KHALED, conseiller municipal, représenté par Kheira FREIH BENGABOU (à partir du point 1) Jubaid AHAMED, conseiller municipal, représenté par Léo JANIS-TOURNIER
mi ABSENTS EXCUSES |
Kheira FREIH BENGABOU, adjointe au Maire (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance) Mounia CHOUAF, conseillère municipale (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance) Estelle BOUFALA, conseillère municipale (jusqu’au vote du point 1) Nourdine KHALED, conseiller municipal (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121- 17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte.
(par 40 voix pour et 5 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUÉ, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_50-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 DISPOSITIONS ORGANIQUES
50) Association des archivistes français (AAF)
Adhésion — Désignation du mandataire de la Ville
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-33,
considérant que la commune d’Ivry-sur-Seine est adhérente à l’Association des
archivistes français (AAF) depuis 2015.
considérant l’intérêt professionnel pour l’activité du service Archives-Patrimoine que représentent les publications et les formations proposées par l’AAF, ainsi que l’animation du réseau professionnel des archivistes en France qu’elle coordonne.
considérant que, aux termes de l’article 2 des statuts de l’association, il appartient à chaque adhérent de désigner un mandataire pour le représenter auprès de l’association.
vu le procès-verbal d’élection des conseillers municipaux du 22 mars 2026,
vu le procès-verbal d’élection du Maire et de ses adjoints en date du 28 mars 2026,
considérant qu’il y a lieu, suite au renouvellement du Conseil municipal, de
désigner de nouveaux délégués,
DELIBERE
ARTICLE 1: RENOUVELLE son adhésion à l’Association des Archivistes
Français.
(par 46 voix pour, et 3 abstentions)
ARTICLE 2 : DESIGNE comme mandataire pour représenter la ville auprès de
l’ Association des archivistes :
- le Responsable Archives et Patrimoine
(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 17/04/2026
RECU EN PREFECTURE
LE 17/04/2026
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 17/04/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_50-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_50-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026