Procès Verbal - 4217 view

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Procès Verbal - 4217 view Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Coggia. Lien du pdf (Procès Verbal - 4217 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

MAIRIE DE COGGIA

SP

REPUBLIQUE FRANCAISE

CæGGIA COGHJA SAONE

LCR,

Date de la convocation :

29/03/2024

Nombre de membres

Composants l’Assemblée :

15

Nombre de Conseillers

en exercice : 15

Nombre de membres

présents : 11

Nombre de votants : 15

Quorum : 08

Secrétaire de séance

Madame BIFERALI

Martine

Liberté - Egalité - Fraternité

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 AVRIL 2024

18H - MAIRIE DE COGGIA VILLAGE

L’an deux mil vingt-quatre, et le mercredi 03 avril, à 18 heures, le Conseil

Municipal de la Commune de COGGIA s’est réuni en séance publique

ordinaire en salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur

COGGIA Jean-Dominique, 2°" Adjoint.

Etaient présents : Monsieur COGGIA Jean-Dominique, Monsieur

COGGIA François, Monsieur AMPART Jean-Claude, Madame

ALFONSI Noëlle, Madame LIBONATI Julie, Monsieur SPADA

Sébastien, Monsieur MALATESTA Ludovic, Madame ANDREÏ Brigitte,

Madame AÏUTI Dominique, Madame BIFERALI Martine, Monsieur

FENECH Carmel.

Etaient absents : Monsieur RAFFALLI Louis, Monsieur LAPORTE

Bernard, Monsieur ALZAPIEDI Antoine, Monsieur PASSALACQUA

Jean-Louis.

Absents représentés : Monsieur RAFFALLI Louis donne pouvoir à

Monsieur AMPART Jean-Claude, Monsieur LAPORTE Bernard donne

pouvoir à Monsieur COGGIA Jean-Dominique, Monsieur ALZAPIEDI

Antoine donne pouvoir à Madame LIBONATI Julie, Monsieur

PASSALACQUA Jean-Louis donne pouvoir à Monsieur FENECH

Carmel.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer

Téléphone : (33) 04 95 52 22 45Après avoir désigné COGGIA Jean-Dominique Président de séance, BIFERALI Martine Secrétaire, le Conseil Municipal débute à 18h25.

1.Prévision des taux d’impositions

Le Président expose que chaque année nous sommes dans l'obligation de voter et valider les taux d’impositions.

À la demande du Maire il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la baisse de la taxe foncière sur le bâti, il est rappelé à l’ensemble du Conseil que suite au versement exceptionnel d’une subvention de l’Etat de 300 000,00 euros l’exécutif communal a décidé d’en faire bénéficier l’ensemble

des contribuables de notre commune.

Précédemment le Préfet a augmenté cette taxe de 25% à 35,37%, le taux moyen en Corse étant de 31,28%,

le Maire propose d'utiliser la subvention d’Etat sur 2 exercices à savoir 150 000,00 euros en 2024 et 150 000,00 euros sur l’exercice 2025, ce qui ramène le taux de la taxe TFB à 26,70% ce qui représente une baisse de reversement d’impôts de 148 430,40 euros compensé par les 150 000,00 euros de subvention. Le Président fait remarquer au Conseil que hormis l’augmentation préfectorale du taux communal l'Etat a

pour sa part augmenté d’environ 7% sa base de calcul pour la TFB.

Le Conseil Municipal vote par 15 voix POUR la baïsse de la TFB à 26,70%.

2.Adhésion au CAUE

Le Président expose qu’il s’agit d’une association d’Architectes et d’Urbanismes qui travaillent avec la Région pour apporter une aide en ingénierie aux communes. En fonction du domaine concerné ce service peut être gratuit ou payant.

Le CAUE peut être associé à l’élaboration du PLU. Cette adhésion a un coût de 200,00 euros annuel, en

adhérant la commune peut assister au C.A du CAUE.

Le Conseil Municipal adopte l’adhésion et la signature de la convention par 15 voix POUR.

3.Inscription d’un itinéraire de randonnée entre COGGIA et APPRICCIANE Le Président expose que la CDC propose de rouvrir le sentier entre COGGIA et APPRICCIANE à cet effet elle mettra ses équipes pour restaurer et aménager ce chemin qui passe par COGGIA et VICO. Il est rappelé qu’au début de mandat la commune de COGGIA avait demandé la réouverture de 5 sentiers

mais pour des raisons de moyens 1 seul nous a été accordé.

Le Conseil Municipal vote par 15 voix POUR l'inscription de cet itinéraire.

4.Demande de subventions

° Le Président présente le dossier de CREOCEAN qui doit établir un état de faisabilité et

d’agrandissement du port de SAGONE.

Ce bureau d’étude nous fait parvenir le devis suivant pour une somme de 16 650,00 euros HT et rappelle

au Conseil qu’il nous reste 2 ans pour établir une zone de mouillage organisée. Une demande de subvention sera faite à la CDC sur les fonds de notre quinquennal.

Le Conseil Municipal vote par 15 voix POUR cette demande de subvention.

Le Président présente un devis pour l’achat de 2 vélos électriques, afin d’équiper le Garde-Champêtre de la commune.

Le Conseil Municipal rejette cette demande de subvention par :

8 voix CONTRE (AÏUTI Dominique, ANDREÏ Brigitte, BIFERALI Martine, ALFONSI Noëlle,

LIBONATI Julie, ALZAPIEDI Antoine, FENECH Carmel, PASSALACQUA Jean-Louis) 4 ABSTENTIONS (COGGIA Jean-Dominique, LAPORTE Bernard, RAFFALLI Louis, AMPART Jean- Claude)

3 voix POUR.5.Vote de la location d’un espace pour les Maîtres-Nageurs

Le Président expose que suite aux tempêtes du mois d’août et suivantes la commune ne bénéficie plus de son poste de secours sur la plage de la Dordana.

Un accord a été trouvé avec la famille BRUSCHI propriétaire du restaurant « Le Grand Large » qui nous loue une surface de toit de son établissement de 25 m? pour la somme annuelle de 2 000,00 euros. Il s'agira d’une structure en bois accessible de la route et disposant d’une descente indépendante à la plage. COGGIA Jean-Dominique fait remarquer des points portants autant bien sur la sécurité du bâtiment sur lequel sera posé cette structure mais aussi sur le coût d’une location sur 5 ans minimum.

Le Conseil Municipal vote par 15 voix POUR la location d’une partie du toit du « Grand Large » pour l'installation du poste des Maîtres-Nageurs sous réserve de l’accord des assureurs, et d’une étude de l’état de la structure qui accueillera ce poste.

6.Enquête publique

Le Président expose que 3 demandes d’enquêtes publiques nous sont parvenues

° ROUBAUD :

Le Président expose que Monsieur ROUBAUD souhaite échanger la parcelle À propriété de la commune et qui englobe une partie du chemin communal de Coggia Maio contre la parcelle C lui appartenant qui est aujourd’hui utilisée comme parking avec son accord, ce qui entraine l’ouverture d’une enquête publique.

9° LECA:

Le Président expose que la maison de Madame LECA est entourée par le domaine communal. Madame LECA propose d’échanger la parcelle N° A 645 lui appartenant contre la parcelle N° A 647 propriété de la commune ce qui nécessite l’ouverture d’une enquête publique.

° CAVIGLIOLI :

Le Président expose que Madame CAVIGLIOLI nous a envoyé un courrier nous demandant de lui céder une partie du domaine communal pour créer une route d’accès jusqu’à sa propriété. Le dossier manquant de justificatifs est renvoyé à un prochain Conseil.

Le Conseil Municipal vote par 15 voix POUR l'ouverture des 2 enquêtes publiques.

7.Création d’un emploi permanent d’agent technique à 20 heures

Le Président expose qu’il s’agit d’un détachement stagiaire avec publicité. Nous avons la demande d’un agent administratif qui souhaîite être détaché en agent technique, il s’agit d’un simple changement de poste. ALFONSI Noëlle fait remarquer que la commune manque d’agents administratifs et que ce transfert ne se justifie peut-être pas.

Le Président fait remarquer que plusieurs personnels aussi bien administratifs que techniques sont prévus au départ en retraite dans l’année et l’année suivante, de plus Monsieur SANDRI a démissionné, et nous pouvons toujours affecter le personnel administratif de la mairie annexe à la mairie centrale.

Le Conseil Municipal vote par 7 voix POUR

3 CONTRE (ALFONSI Noëlle, LIBONATI Julie, ALZAPIEDI Antoine)

5 NON-PARTICIPATIONS (COGGIA François, COGGIA Jean-Dominique, LAPORTE Bernard, FENECH Carmel, PASSALACQUA Jean-Louis) le détachement stagiaire d’agent technique à 20 heures.

8.Questions diverses

° Route d’Esigna

LIBONATI Julie demande où en est le constat d’huissier concernant la route d’Esigna AMPART Jean-Claude répond que le constat d’huissier nous est revenu et met en avant une détérioration importante de la route et une dangerosité de circulation, ce constat va nous permettre d’effectuer des travaux d’urgence qui partiront de la maison PROPATO jusqu’à la maison ROVINA située dans la traverse qui relie « Mon Rêve ».° PLU

ALFONSI Noëlle demande où en est l’avancement du PLU

AMPART Jean-Claude répond qu’une réunion d'avancement du PLU devait avoir lieu le 13 mars 2024, qu’à la demande de Monsieur SORBA elle a été reportée et qu’il devait nous refixer une date toujours pas donnée à ce jour.

° Mobils home

ALFONSI Noëlle demande pourquoi 4 ou 5 imobils home sont installés sur la parcelle de Madame CAVIGLIOLI-BIANCHI sur la route de la carrière, comment est-ce possible alors que l’on a fait enlever les mobils home qui étaient installés derrière la maison PADRONA ?

AMPART Jean-Claude répond que cela n’est pas du fait de la commune, nous en informerons la police de l'urbanisme car nous n’avons pas la compétence sur ces sujets.

° Compostage

ALFONSI Noëlle fait part de son mécontentement concernant les odeurs provenant de la station de compostage

AMPART Jean-Claude répond que cela n’est pas de la compétence de la commune ni même du SIVOM, que nous avons pris contact avec les responsables de KYRNOLIA afin d’atténuer les nuisances olfactives. La station devrait être mise en route Le 1° juin 2024.

Clôture de séance 20h50

COGGIA le 06 avril 2024

La secrétaire de séance, Le Maire,

BIFERALI Martine COGGIA François