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Procès Verbal - DELB 20140318
Document publié le Mardi 18 mars 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140318)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures , le lundi cinq mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28 avril 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Jean-Michel MORIN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Christine DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Camille GALAP, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Véronique DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, Marjorie VALENTIN.
Marc MIGRAINE, Salim TURAN, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, avaient donné respectivement pouvoir à Valérie EGLOFF, Alix VAILLANT, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN et Carlos MORAIS.
Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h20.
Agnès FIRMIN-LE BODO a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 18h44 et a donné pouvoir à Luc LEMONNIER.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140318
DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - OPERATION URBAINE FISAC - CENTRE ANCIEN - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
VU la décision FISAC n° 11-0155 du 1 er mars 2011 ;
VU l’avenant n° 1 du 21 octobre 2013 ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre a été retenue le 9 décembre 2009, pour bénéficier des fonds de l'Etat dans le cadre du Programme National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), l’accompagnement des commerçants pour l’harmonisation des dispositifs commerciaux constitue un enjeu majeur pour la redynamisation du commerce en centre ville ;
- le soutien financier des fonds FISAC, de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Havre (CCIH) ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 17 avril 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l'adjoint au Maire, chargée du commerce ;
Après en avoir délibéré,
- d’adopter le nouveau plan de financement prévisionnel ;
- d’autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention de financement correspondante et leurs éventuels autres avenants ;
- d’autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès des différents financeurs et auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Havre (CCIH).
Imputation budgétaire
Dépenses
Sous-fonction 94 : aides aux commerces et
aux services marchands
Nature 20422 : subventions d’équipement aux personnes de
droit privé – Bâtiments et installations
Programme 11187 : FISAC centre ancien - subventions aux commerçants
Code mission : C80M993
Montant de la dépense 2014 (part Ville) : 65 775 euros
Exercices suivants : 8 987,64 euros
Recettes
Sous-fonction 94 : aides aux commerces et aux services marchands
Nature 1321 : subventions non transférables - Etat et établissements nationaux Programme 11187 : FISAC centre ancien - subventions aux commerçants
Code mission : C80M993
Montant de la recette : 74 762,64 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 13 mai 2014
Laurence BESANCENOT,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 13/05/2014
Publié le 13/05/2014