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Document publié le Mardi 19 mars 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 030 subv asso 2013 apccb5e88)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Administration Générale & Finances
Département des Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°2013-030 du 19 mars 2013
OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2013 : APCCB
À Rapporteur : M. le Président
emmunauté Le 19 mars 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni
à a. en séance ordinaire, suite à la convocation du 12 mars 2013 en la salle
FÉARECONRAIT du Conseil les Cordeliers sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Les Cordeliers Nombre de conseillers en exercice : 40
1,rue Aspirant Jan , nr un |
05105 BRIANCON cedex Présents : 29 (de la délibération n°2013-023 à 2013-027)
28 (de la délibération n°2013-028 à 2013-030)
26 (de la délibération n°2013-031 à 2013-032)
F 4 92 20 389 UD ner x Fax casse 28 (de la délibération n°2013-033 à 2013-039)
www.cchrianconnaisfr 26 (pour la délibération n°2013-040) 28 (de la délibération n°2013-041 à 2013-048)
Tél. 04 92 21 35 97
Nombre de pouvoirs : 7 (jusqu'à la délibération n°2013-034)
8 (de la délibération n°2013-035 à 2013-045)
7 (pour la délibération n°2013-046)
8 (de la délibération 2013-047 à 2013-048)
Nombre de votants : 34 (pour la détibération n°2013-023)
36 (de la délibération n°2013-024 à n°2013-027)
35 (de la délibération n°2013-028 à n°2013-030)
33 (de la délibération n°2013-031 à n°2013-032)
35 (pour les délibérations n°2013-033 et 2013-034)
36 (de la délibération n°2013-035 à 2013-039)
34 (pour la délibération n°2013-040)
36 (de la délibération n°2013-041 à 2013-045)
34 (pour la délibération n°2013-046)
36 (de ia délibération n°2013-047 à 2013-048)
M, Pierre BOUVIER est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM (s’absente de la délibération n°2013-028 à la n°2013-032 et pour la n°2013-046), Mme Marie MARCHELLO (s'absente pour les délibérations n°2013-031 à 2013-033), Mme Francine DAERDEN, Mme Nicole GUERIN, M. Mohammed DJEFFAL (s'absente pour les délibérations n°2013- 031 et 2013-032), Mme Marie Hélène PONSART (s'absente pour la délibération n°2013-034), M, Yvon AIGUIER, -Mme-.Renée -PÉTELET, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE (absent de la délibération n°2013-035 à 2013-045 et de 2013-047 à 2013-048), Mme Mireille FABRE, M. Bruno DAVANTURE, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA (représentant Mme Claudine FINE), M. Pierre BOUVIER (représentant M. Guy HERMITTE), M. Roger GUGLIELMETTI (représentant M. Marc FORNESI), M. Edmond CADET (s'absente pour la délibération n°2013-033), M. Jacques DEYME, M. Henry-Pierre ROUX, M. Pierre LEROY (s'absente pour la délibération n°2013-040), Mme Estelle ARNAUD (s'absente pour la délibération n°2013-040), M, Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE (représentant M. Philippe MICHELON), M. Sébastien FINE.
Avaient donné pouvoir : M, Philippe MICHELON à Mme Laurence FINE
Mme Claudine FINE à M. Alain FARDELLA
M. Guy HERMITTE à M. Pierre BOUVIER
M, Marc FORNESI à M. Roger GUGLIELMETTT
M. Patrick REY à M. Henri RAOUX
M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
Mme Brigitte BOREL à M. Sébastien FINE
M. Philippe SEZANNE à Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération
n°2013-035 à la n°2013-045 et de la délibération n°2013-047 à n°2013-048)
Délibération n° 2013-030 Page 1 sur 2
Briançon - Cervières . Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Villard Saint Pancrace Vu la demande de subvention pour l'année 2013 formulée par l'Association du Personnel de la Communauté de Communes du Briançonnais,
Considérant que l'Association du Personnel de la Communauté de Communes du Briançonnais met
en place toutes formes d'actions d'aides et d'activités jugées opportunes durant l’année, en faveur du
personnel titulaire, contractuel où auxiliaire adhérents à l'Association.
Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale et Finances en date du 28 janvier 2013
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 18 février 2013,
(M. Gérard FROMM ayant quitté la salle),
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
m Approuve le versement d'une subvention à hauteur de 6 000,00 € en direction de l'Association du Personnel de la Communauté de Communes du Briançonnais,
mn Dit que les crédits seront portés au Budget Général 2013 de la collectivité.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme
Le Présid
Alain FARDELLA.
| 2 2 MANS 2013 Date dépôt S.P. :
2 T MARS 2013 Date affichage :
Délibération n° 2013-030 Page 2 sur 2