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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2020 mp 003 attribution marches composteurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2020 mp 003 attribution marches composteurs)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Hautes-Aipes
Services Techniques
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan
05105BRIANÇONcedex
Tél. 04 92 21 35 97 Fax 04 92 20 38 90 accueil@ccbrianconnais.fr www.ccbrianconnais.fr
DECISION DU PRESIDENT
? 2020 MP 003
Objet: attribution marchés de fourniture de
composteurs individuels et collectifs.
LE PRESIDENT, VU le Code général des collectivités territoriales/ et notamment son article L5211-10 ; VU fe Code de la commande publique et/ notamment son article R. 2123-1 ; VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2017 donnant délégation au Président/ notamment pour prendre toutes décisions/ lorsque les crédits sont prévus au budget/ concernant les marchés de fourniture et de services dans la limite du montant maximal en vigueur pour la passation des marchés en procédure adaptée ;
DECIDE
ARTICLE l : après mise en concurrence par voie de publicité (Avis n°19-156401 publié au BOAMP le 15/10/2019)/ d'attribuer les accords-cadres à bons de commande renouvelables, par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, pour la fourniture de composteurs individuels et collectifs à : LOT l : Fourniture et livraison de composteurs individuels en plastique avec bioseaux Entreprise
AGEC SASU sise Place du Jeu de Paume - Hôtel d'entreprises Ary 64240 HASPARREN
Q.uantités annuelles
Minimum =0
Maximum = 100
Montant annuel estimatif
10 962,00 HT soit 13 154/40 € TTC
LOT 2 ; Fourniture et livraison de composteurs individuels en bois avec bioseaux Entreprise
Association EMERAUDE sise 17 rue de Broglie ~ 22307 LANNION
Quantités annuelles
Minimum =30
Maximum =300
Montant annue! estimatif
8 888,00 HT soit 10 665,60 € TTC
LOT 3 : Fourniture, livraison & installation composteurs collectifs à destination d'établissements ou de quartiers Entreprise
ENVIRONNEMENT ET SOLIDARITE sise 53 avenue du Gal de Gaulle OSlOOBbriançon
Quantités annuelles
Minimum ==9
Maximum ==60
Montant annuel estimatif
36 300,00 € non assujettis à TVA
MGo/Décision du Président 2020 MP 03 Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier-les-Bains - Montgenèvre - Névache - Puy-Saint-André Puy-Saint-Pierre ~ Saint-Chaffrey - La Salie-ies-Aipes - Vai-des-Prés ~ Viliar d'Arène - Viliard-Saint-Pancrace
AR Prefecture
005-240500439-20200227-2020_MP_003-DE Reçu le 27/02/2020 Publié le 27/02/2020 LOT 4 : Fourniture et livraison de lombricomposteurs et vers à compost Entreprise Quantités annuelles Montant annuel estimatif
SARLLAFERMEDU MOUTTA-64330 BOUEILHO LASQUE Minimum = 0 Maximum = 50 5 640,00 HT soit 6 588,00 € TTC
ARTICLE 2 : d'imputer ces dépenses au Budget Général 2020 et suivants de la Communauté de Communes du Briançonnais; ARTICLE 3 : Madame (a Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés/ chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. FaitàBriançonJe ^ 7 FEV, 2020
Le Président
Décision transmis en Préfecture le : ^ f p^y 2020 Le délai de recours contentieLix contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication MGo/Décision du Président 2020 MP 03 Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier-les-Bains - Montgenèvre " Névache - Puy-Saint-André Puy-Saint-Pierre - Saint-Chaffrey - La Salle-les-Alpes - Val-des-Prés - Villar d'Arène - Villard-Saint-Pancrace
AR Prefecture
005-240500439-20200227-2020_MP_003-DE Reçu le 27/02/2020 Publié le 27/02/2020