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Document publié le Mardi 15 juin 1999 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 07 12 Arrete municipal autorisation de sonorisation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
La CANÉDA
Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de la Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT cedex
Tél. 05 53 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sarlat.fr
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISANT L’UTILISATION
D’UNE SONORISATION
Réf. : Service Vie Associative et Evénementiels/PA/PM/ME
Le Maire de la Commune de Sarlat La Canéda,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-2,
VU l’arrêté municipal du 15 Juin 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;
VU l’arrêté municipal en date du 20 juillet 2020 portant délégation de fonctions et délégation de signature à Monsieur Patrick ALDRIN dans les domaines recouvrant notamment : la sécurité, l’ordre et la tranquillité publique ;
VU la demande formulée par le comité d’organisation du Festival des Jeux du Théâtre de Sarlat ;
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser l’utilisation d’une sonorisation à l’occasion de cette manifestation,
ARRETE
Article 1er : A l’occasion des spectacles programmés du samedi 20 juillet au lundi 5 août 2024 sur la place de la Liberté, dans le jardin des Enfeus, le jardin du Plantier et dans la cour de l’Abbaye Sainte Claire, les différentes troupes qui vont se produire seront autorisées à utiliser une sonorisation.
Article 2 : Les diffusions seront autorisées pendant les répétitions et lors des représentations. Elles seront réservées aux prestations des artistes, à l’exception de toute propagande politique ou philosophique.
A partir de 22 heures, le niveau sonore devra être réduit et compatible avec la tranquillité du voisinage et le besoin de repos légitime des riverains.
Article 3 : En cas d’abus, la présente autorisation devra être considérée comme caduque.
Article 4: Le présent arrêté, à compter de son caractère exécutoire peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative.
Article 5: Monsieur le Président du comité d’organisation du Festival des Jeux du Théâtre en charge de l’évènement, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à SARLAT LA CANEDA,
Le 12 juillet 2024
Pour le Maire et par délégation,
Patrick ALDRIN, Maire-Adjoint en charge de la sécurité,
la gestion du domaine public et la prévention des risques