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Arrêté - 2024 65ArretetemporairedelacirculationetstationnementINTERRA Azay
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 65ArretetemporairedelacirculationetstationnementINTERRA Azay)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL — 37 140
Arrêté n° 2024-65
Arrêté temporaire de la circulation et
Arrêté de permission de stationnement
« Rue du Fondis »
Le Maire de la commune de Saint Nicolas de Bourgueil
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et 83-1186 du 29 décembre 1983, Considérant la demande de Mme PERRINEAU Justine de l’entreprise INTERRA, 19, rue Denis Papin 37190 AZAY LE RIDEAU en date du 11/10/2024 afin de réaliser des travaux de « terrassement sous accotement pour pose de coffret électrique avec traversée de route » au niveau de la Rue du Fondis (voir annexe 1 et 2) ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et SUr SON PArCOUTS ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 11 Novembre 2024 et pour une durée de 30 jours, la circulation sera fermée pour tous les véhicules, à l’endroit des travaux, Rue du Fondis (voir annexe 1 et 2);
Le stationnement sera interdit à tous les types de véhicules ne faisant pas partie de l’équipe des travaux. Une déviation sera mise en place par le demandeur.
Article 2 : À compter du 11 Novembre 2024 et pour une durée de 30 jours, sera autorisé, à l’endroit des travaux, Rue du Fondis (voir annexe 1 et 2) à stationner sur le domaine public les véhicules : - Camion Nacelle
- _Mini-pelle
- Poids lourd
Article 3 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier de jour et de nuit, et sera
responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 4 : Durant les travaux, tous les usagers devront se conformer à cette réglementation et tout
contrevenant s’expose à des sanctions réglementaires.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
Article 6 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le service technique de la mairie à titre exceptionnel. Article 7 : Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 8 : Mme la lieutenante de gendarmerie de Bourgueil, M. le Maire et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint Nicolas de Bourgueil, le 14/10/2024
Le Maire,
Sébastien BERGER Annexe 2 :
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