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Arrêté - 2024 77ArretetemporairedelacirculationetstationnementINTERRA Azay
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 77ArretetemporairedelacirculationetstationnementINTERRA Azay)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL — 37 140
Arrêté n° 2024-77
Arrêté temporaire de la circulation et
Arrêté de permission de stationnement
« Rue du Fondis »
Le Maire de la commune de Saint Nicolas de Bourgueil
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R
411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et 83-1186 du 29 décembre 1983, Considérant la demande de Mme PERRINEAU Justine de l’entreprise INTERRA, 19, rue Denis Papin 37190 AZAY LE RIDEAU en date du 11/10/2024 afin de réaliser des travaux de « terrassement sous accotement pour pose de coffret électrique avec traversée de route » au niveau de la Rue du Fondis (voir annexe Î et 2);
Considérant la demande de prolongation de 15 jours supplémentaires de Mme PERRINEAU Justine
de l’entreprise INTERRA en date du 29/11/2024
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours
et sur SON parcours ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 11 Novembre 2024 et pour une durée de 45 jours, la circulation sera fermée pour tous les véhicules, à l’endroit des travaux, Rue du Fondis (voir annexe 1 et 2) ;
Le stationnement sera interdit à tous les types de véhicules ne faisant pas partie de l’équipe des travaux. Une déviation sera mise en place par le demandeur.
Article 2 : A compter du 11 Novembre 2024 et pour une durée de 45 jours, sera autorisé, à l’endroit des travaux, Rue du Fondis (voir annexe 1 et 2) à stationner sur le domaine public les véhicules :
- Camion Nacelle
- Mini-pelle
- Poids lourd
Article 3 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier de jour et de nuit, et sera
responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci
sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 4: Durant les travaux, tous les usagers devront se conformer à cette réglementation et tout
contrevenant s’expose à des sanctions réglementaires.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Article 6 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le service
technique de la mairie à titre exceptionnel.
Article 7 : Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 8 : Mme la lieutenante de gendarmerie de Bourgueil, M. le Maire et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Faità Saint Nicolas de CE le 29/11/2024
Le Maire,
Sébastien BERGER/<:
Annexe | :
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Annexe 2 : La soiubon dechnIQUE E5t SÉCRTONEE DENT 1 CEDEX DE 10 éme MAC 14-100 en diet Phent Cmmstese sou orme