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Arrêté - 2024 65Arretetemporairedelacirculationetstationnem
Arrêté - 2024 74ArreteportantinterdictiondestationnementsurleparkingdelaSDF Sainte Barbe
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 74ArreteportantinterdictiondestationnementsurleparkingdelaSDF Sainte Barbe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL — 37 140
Arrêté n° 2024-74
Arrêté portant interdiction de stationnement sur le parking de la bibliothèque/salle des fêtes dans le cadre d’une manifestation communale
Le Maire de la commune de Saint Nicolas de Bourgueil
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et 83-1186 du 29 décembre 1983, Considérant la demande de Monsieur le Maire en date du 14 novembre dans le cadre de « l’organisation de la Sainte-Barbe » — pour fermer au stationnement le parking de la bibliothèque/salle des fêtes situé « Rue du clos caslot » (Voir Annexe 1) ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer d’interdire le stationnement des véhicules sur le domaine public ;
ARRÊTE
Article 1 : Du Vendredi 6 décembre 2024 à 8h00 au Samedi 7 décembre à 22h00, le stationnement
sera interdit aux droits de la manifestation sur les parkings : le parking de la bibliothèque/salle des fêtes situé « Rue du clos caslot » (Voir Annexe 1) ;
Article 2 : Pendant la durée des travaux, tous les usagers devront se conformer à cette réglementation et tout contrevenant s’expose à des sanctions réglementaires.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
Article 4 : Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 - dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. la lieutenante de gendarmerie de Bourgueil, M. le Maire et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint Nicolas de Bourgueil, le 14/11/2024
Le Maire, NS
Sébastien BERGER Annexe 1 : Lieu de l’interdiction de stationner
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