Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 004 DB UNION FRATERNELLE DAUBIERE Competition
Arrêté - 2024 002 DB Les Jardins de Saulzet Janvier
Arrêté - 2025 002 DB Auvergne Mekong 1° Concert 11 janvier
Arrêté - 2026 006 DB Les Jardins de Saulzet Janvier Fevrier
Arrêté - 2023 044 DB Union Departementale CGT FO Congres 12
Arrêté - 2025 007 DB ASR HANDBALL 1° Rencontres sportives 2
Arrêté - 2025 008 DB Les Jardins de Saulzet Janvier
Arrêté - 2026 016 DB Les Jardins de Saulzet Mars
Arrêté - 2025 003 DB ASPOPME 1° Conference 18 janvier
Arrêté - 2025 005 DB TENNIS DE TABLE Championnat Jeunes 19
Arrêté - 2026 002 db Union Fraternelle Daubiere Competition de gymnastique 25 janvier
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h10 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 002 db Union Fraternelle Daubiere Competition de gymnastique 25 janvier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
N° 2026_002_DB
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
D'OUVERTURE
DE
DEBIT
DE
BOISSONS
Vu
la demande
jointe,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L. 2212-1
et
L.2212-2
Vu
l'article
L3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique
modifié
par
ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015,
et
notamment
son
article
L 3321-1,
abrogeant
le 2ème
groupe
de
classification
des
boissons
Vu
les
articles
L.3322-9,
L.3334-2,
L.3336-6,
L 3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique.
Vu
l'arrêté
préfectoral
modificatif
n°
20/01480
du
07
août
2020
relatif
aux
zones
protégées
dans
et
autour
desquelles
ne
peuvent
être
installés
des
débits
de
boissons
alcoolisées,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
20221363
du
09
septembre
2022
relatif à la réglementation
du
régime
horaire
des
cafés,
restaurants
et
discothèques,
CONSIDÉRANT
que
la demande
présentée
le
17
décembre
2025
peut
être
favorablement
accueillie
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
Le
Président
de
l'association
«
UNION
FRATERNELLE
D’AUBIÈRE
»,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3ème
catégorie,
le dimanche
25 janvier
2026,
de
09
h 00
à 19
h 00,
au
sein
de
la
Halle
des
Sports
de
Romagnat,
à
l’occasion
d’une
«
Compétition
de
gymnastique
».
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
accorde
cette
ouverture
de
débit
de
boissons
à l’Association
pour
la
1?"
fois
de
l’année
2026,
sachant
que
le
nombre
d'ouvertures
est
limité
à
10
par
an
pour
les
associations
sportives
en
vertu
de
l’article
L3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique.
ARTICLE
3
L'exploitant
devra
prendre
toute
mesure
afin
que
ne
soient
pas
troublés
l’ordre,
le
repos
et
la tranquillité
publics
et
notamment,
avertir
la
Gendarmerie
des
scènes
de
désordres,
rixes
ou
querelles
éventuelles.
ARTICLE
4
Les
contraventions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois en
vigueur.
Il en
sera
tiré conséquence
quant
à la tenue
d'éventuelles
autorisations
futures. ARTICLE
5
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
www.telerecours.fr. ARTICLE
6
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le
17
déce Publié
et
exécutoire
le
: A8
Aeceaui ts
DS2S