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Arrêté - ARRETE N 2025 161
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2025 161)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
Au droit du n° 14bis rue de Mareil
Ville de
Maule Du 28 novembre 2025 au 31 mai 2026
BRANCHEMENT PROVISOIRE
N/Réf. : HC/NB/EEF -— Arrêté n° 2025 — 161
Nous, Le Maire de la commune de Maule,
VU les travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal et le besoin d’installer un branchement
provisoire, et les besoins du service technique
Demandant l’autorisation d’interdire le stationnement au droit du n° 14bis rue de Mareil pour pouvoir installer un branchement provisoire.
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé du 28 novembre 2025 au 31 mai 2026 à neutraliser une place de stationnement comme suit :
- Au droit du n° 14bis rue de Mareil pour linstallation d’un branchement provisoire.
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié notamment par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992. Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire. L’entreprise exécutant les travaux devra laisser maintenu l’accès aux services de secours, de police et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de l’utilisation de ces places de stationnement.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et d’une demande d’enlèvement pour stationnement gênant, art. R417-10 du code de la Route.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant du Centre de Secours de Maule, - Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
Fait à Maule, le 27 novembre 2025.
Hervé CAMARD
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-adjoint délégué à l’Urbanisme
et aux Travaux
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax 01 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr