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Arrêté - ARRETE N 2025 104
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2025 104)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ PORTANT
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
ee | 4 Avenue Alexandre
Ville de
aule Déménagement
Le 4 et 5 août 2025
N/Réf. : OL/NB/EF - Arrêté n° 2025-104
Le Maire,
VU la demande en date du 11 juillet 2025 par laquelle Les Déménagements BLANCHARD 49 rue Chef de Baie — 17000 La Rochelle pour le compte de leur client Mr et Mme SCAPIN Demeurant au 4 Avenue Alexandre à Maule (78580).
Demande l’autorisation de stationner un camion de déménagement au droit du domicile de leur client 4 Avenue Alexandre à l’occasion de son emménagement.
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU la délibération N° 2024-12-99 relative à la fixation des redevances d’occupation de la voirie pour les déménagements et tout type de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé, le 4 et 5 août 2025 à partir de 8 heures jusqu’à 18 heures à
occuper le domaine public en vue du stationnement d’un camion de déménagement, comme énoncé dans la demande susvisée, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée. Aucun dépôt de matériaux ne sera fait sur la voie publique. La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés. L’entrepreneur devra signaler toute occupation de la voie publique par des panneaux réglementaires.
ARTICLE 2 : DROITS DE VOIRIE
Le demandeur devra verser à la première réquisition dans la caisse du Trésorier principal des Mureaux la redevance d’un montant de quarante euros.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de l’occupation du domaine public.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur.
Fait à Maule, le 21 juillet 2025.
Olivier LEPRÊTRE
Le Maire.
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 O0 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr