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Déliberation - 181126 46
Déliberation - 181126 03
Déliberation - 181126 30
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 181126 30)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Budget 2018 –
Décision
Modificative N°2
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 26 NOVEMBRE 2018
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 20 novembre 2018 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON,
M. CAVALIERE, Mme C. LACUEY, Mme DURLIN,
Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme COLLIN, Mme BONNAL, M. MEYRE, M. DANDY, M. BAGILET, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, Mme FEURTET, M. HADON, M. DROILLARD
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. IGLESIAS à M. DANDY - M. GALAN à Mme DURLIN
Mme MILLORIT à Mme GRANJEON - Mme LAQUIEZE à M. BAGILET Mme LOUKOMBO SENGA à Mme BONNAL –
M. RAIMI à M. NAFFRICHOUX - Mme LARUE à M. CAVALIERE –
M. LERAUT à C. LACUEY -M. BOURIGAULT à M. PUYOBRAU –
M. CALT à M. VERBOIS -Mme VELU à M. ROBERT
Absents :
M. BELLOC -Mme RONNE
Mme Gaëlle LARUE a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’après le vote du budget primitif 2018, il est nécessaire d’ajuster certains crédits en cours d’exécution budgétaire et notamment :
- En section d’investissement :
. d’ajuster les crédits nécessaires aux amortissements du compte 204422 . de rectifier une inscription budgétaire les crédits pour l’achat de matériels techniques
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20181126-181126-30-DE
Date de télétransmission : 29/11/2018
Date de réception préfecture : 29/11/2018 Page 2 sur 3
. de rectifier une inscription budgétaire prévue en étude pour réaliser des travaux . d’ajuster les crédits de paiement 2018 des APCP votés au BP selon les besoins réels . d’ajuster les dépenses d’investissements pour ajuster le montant de l’emprunt 2018 . de prévoir les crédits pour le remboursement de la TVA à Bordeaux Métropole pour les biens qui lui ont été cédés dans le cadre de la mutualisation
- En section de fonctionnement :
. d’ajuster le montant des subventions à verser aux associations pour le financement du projet Diebougou
. d’ajuster les crédits nécessaires aux amortissements du compte 204422
Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 14 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
ADOPTE la décision modificative n°2 selon le détail suivant :
DEPENSES RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chap/Art Libellé Montant Chap/Art Libellé Montant
10 – Dotation fonds divers et réserves 021 – Virement de la section de fonctionnement
10222 F.C.T.V.A. 25 480,00 € 021 Virement - 55 983,00 €
20 – Immobilisations incorporelles 040 – Opération d’ordre de transfert entre sections
2031 Frais d’étude - 85 000,00 € 2804422 Amortissement
subvention
bâtiment
55 983,00 €
21 – Immobilisations corporelles 16 – Emprunts et dettes assimilées
2135 Installations
générales...
4 000,00 € 1641 Emprunts en
Euros
- 736 093.69€
2152 Installation de
voirie
85 000,00 € 20 – Immobilisations incorporelles
21318 Autres bâtiments
publics
248 054.82 €
23 – Immobilisations en cours 2051 Concessions et
droits
1 590,00 €
2315 Installations
matériels ...
- 4 000,00 € 21 – Immobilisations corporelles
APCP 1509 – Rénovation école Blum 2183 Matériel de
bureau et
informatique
23 890,00 €
21312 Bâtiments
scolaires
- 375 000,00 €
APCP 1804 – Rénovation arrosage Burthe
2031 Frais d’étude - 50 000,00 €
APCP 1505 – Maillage sportif
2128 Autres
agencements...
- 56 175,28 €
APCP 1701 – Parking Burthe
2031 Frais d’étude - 50 000,00 €
APCP 1801 – Chemin des écoliers
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20181126-181126-30-DE
Date de télétransmission : 29/11/2018
Date de réception préfecture : 29/11/2018 Page 3 sur 3
2031 Frais d’études - 18 269.30 €
2128 Autres
agencements...
- 30 000,00 €
APCP 1803 – Fil vert 2
2031 Frais d’étude - 39 556.00 €
APCP 5001 – Parcs municipaux
2031 Frais d’étude - 38 888,36 €
APCP 9003 – Fil vert 2
2312 Agencements et
aménagements
- 139 184.97 €
APCP 6002 – Espaces publics ANRU
2313 Constructions - 187 074.60 €
TOTAL - 710 613.69 € TOTAL - 710 613.69 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
023 – Virement à la section d’investissement
023 Virement - 55 983,00 €
042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections
6811 Dotations
amortissements
55 983,00 €
011 – Charges à caractères générales
6042 Prestations de
services
- 9 000,00 €
65 – Autres charges de gestion courante
6574 Subventions de
fonctionnement
aux associations
9 000,00 €
TOTAL - € TOTAL - €
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 28 NOVEMBRE 2018
Le Maire,
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 30
Pour : 24
Contre : 6 Mmes HERMENT,
FEURTET ,VELU, MM VERBOIS, ROBERT, CALT
Abstention : 1 M. HADON
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20181126-181126-30-DE
Date de télétransmission : 29/11/2018
Date de réception préfecture : 29/11/2018