Arrêté - Zone Bleue janv 2016

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Arrêté - Zone Bleue janv 2016 Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Larmor-Plage. Lien du pdf (Arrêté - Zone Bleue janv 2016)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT

DE LORIENT

MAIRIE DE

LARMOR-PLAGE

ARRETE MUNICIPAL N° 15032 DU 25 JANVIER 2016

LE MAIRE DE LARMOR-PLAGE,

OBJET :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

ses articles L 2213-1 à L 2213-6,

Vu le Code de la Route, notamment son article R 417-3,

Stationnement Vu le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,

Règlementation Zone Bleue Yu le décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif

de contrôle de la durée du stationnement urbain et modifiant le

Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à

la signalisation routière,

Considérant que devant l'augmentation sans cesse croissante du

parc automobile, la règlementation des conditions du

stationnement des véhicules répond à une nécessité d’ordre public

et d’intérêt général,

Considérant que le domaine public routier ne saurait être

uniquement utilisé pour des stationnements prolongés et excessifs

et qu’il y a donc lieu de permettre une rotation normale des

stationnements de véhicules,

Considérant qu’il y a lieu en conséquence de modifier la

règlementation du stationnement sur le parking rue de Kerpape,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Il est institué une zone bleue sur la Place Notre Dame, l’Avenue de la Plage, Rue

Beg Tal Men et sur le parking rue de Kerpape, s'appliquant aux places de stationnement matérialisées au sol par une peinture bleue et des panneaux réglementaires.

ARTICLE 2 : Règlementation du stationnement

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ainsi que le samedi de 09h00 à 12h00 sauf les jours fériés. Il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à une heure trente minutes à compter de l'heure d’arrivée du véhicule.

ARTICLE 3 : Dispositif de contrôle

Dans la zone indiquée dans l’article 1, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnementrest-

tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée de stationnement, conforme au modÿle) “

disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise du véhicule en stat@f

s’il n’en dispose pas, à un endroit apparent convenablement choisi. Il doit faire appasai d'arrivée de manière à ce que cette indication puisse être vue distinctement par un obS devant le véhicule.

[1

DiARTICLE 4 : Défaut de disque

Est assimilé à un défaut d’apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.Il en est de même de tout déplacement de véhicule qui, en raison de la faible distance séparant les les deux points de stationnement et l’arrivée sur le second, apparaîtrait comme ayant pour unique motif de permettre au conducteur d’éluder les dispositions relatives à la règlementation du stationnement.

ARTICLE 5 : Emplacements pour personnes handicapées

Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux emplacements réservés aux véhicules de personnes handicapées ou portant un macaron « GIG » ou « GIC ».

ARTICLE 6 : Infractions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur au moment de leur constatation.

ARTICLE 7 : Application

Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation règlementaire par les services techniques municipaux. Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services

Techniques municipaux, Monsieur le Commissaire Central de Police de LORIENT, Messieurs les Policiers Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.