Arrêté - zone bleue

Documents similaires

Arrêté - 66 2019 stationnement zone bleue plougonvelin

Arrêté - Arrete 26 25 Reglementant le stationnement dans le

Arrêté - Arrete 137 25 Reglementant le stationnement dans l

Arrêté - Arrete zone bleue

Arrêté - zone bleue

Arrêté - arrete n22 074 zone bleue

Arrêté - 2024 094 zone bleue rue des 4 vents

Arrêté - arrete n22 074 zone bleue 0

Arrêté - arrete n22 074 zone bleue 1

Arrêté - 2024 094 zone bleue rue des 4 vents 1

Arrêté - zone bleue Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rosporden. Lien du pdf (Arrêté - zone bleue)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Département du Finistère Arrondissement de Quimper

[ COMMUNE DE ROSPORDEN Ï

ARRETE MUNICIPAL N°2018/144

INSTITUANT UNE ZONE BLEUE

Michel LOUSSOUARN

Maire de ROSPORDEN,

VU La loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.263 du 22 juillet

1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU Le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1,

L.2212-2 1er alinéa, L.2213-1 et L.2213-2 2° alinéa,

VU Le Code de la Route et notamment son article R 225,

VU la circulaire n° NOR/Int/D/95/00030/C du ministre de l'Intérieur,

VU le décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée du

stationnement urbain et modifiant le code de la route,

VU l'arrêté ministériel du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain,

Considérant que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, le domaine public routier ne saurait être uniquement utilisé pour des stationnements prolongés et excessifs et qu’il y a donc lieu de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules dans l'intérêt général,

ARRETE :

Article 1 : Zone bleue

Il est institué des places de stationnements en zone bleue rue Hippolyte Le Bas, vis-à-vis les n° 1-1A et 3 de la rue de Reims, rue du Boulouard, rue Victor Hugo, rue Pierre Loti, rue Nationale, rue Louis Hémon, rue Louis Pasteur, rue Richard, rue Alsace Loraine, rue de la Sablière, Place Général De Gaulle, Place Verdun, Place du Boulouard, rue du Pont Biais entre le n°5 et le n°1 1, Place de la gare côté est, qui seront matérialisées par des panneaux réglementaires. Au droit du n° 68 rue Nationale et du n° 5 de la rue Pont Biais, devant la poste rue du Boulouard, le Stationnement des véhicules est réglementé par une zone « stationnement minute » pour une durée de 10 minutes maximum, afin de permettre une meilleure rotation des véhicules sur un emplacement

de stationnement.

Article 2 : Règlementation du stationnement

-Tous les jours de 9h00 à 12H00 et de 14h00 à 18h00, sauf dimanches et jours fériés il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à une heure et demie à compter de l'heure d'arrivée du véhicule pour les rues Lebas, vis-à-vis les n° 1-1A et 3 de la rue de Reims, Richard, Alsace Lorraine, Pierre Loti, Louis Hémon, Louis Pasteur, rue Nationale, la partie ouest de la rue du Boulouard, une partie des parkings de la rue de la Sablière, les Places de Verdun, Général de Gaulle, de la gare côté est et 30 minutes pour la partie est de la rue du Boulouard, la rue Victor Hugo, la Place du Boulouard et les emplacements jouxtant le bâtiment du Trésor public rue de la Sablière.-Tous les jours de 7h00 à 19h00, sauf dimanches et jours fériés il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à une heure à compter de l'heure d'arrivée du véhicule pour la rue du Pont Biais.

Article 3 : Dispositif de contrôle

Sur ces emplacements indiqués à l'article 1, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée de stationnement, conforme à la réglementation en vigueur. Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise du véhicule en stationnement ou par défaut à un endroit convenablement choisi, obligatoirement situé côté trottoir de telle manière que l'heure de début de stationnement puisse être vue distinctement et aisément par un observateur placé devant le véhicule.

Article 4 : Défaut de disque

Est assimilé à un défaut d’apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation. Il en est de même de tout déplacement de véhicule qui, en raison de la faible distance séparant les deux points de stationnement et la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l'arrivée sur le second, apparaîtrait comme ayant pour unique motif de permettre au conducteur d'éluder les dispositions relatives à la règlementation du stationnement.

Article 5 :Le stationnement des véhicules des médecins et des personnels de santé Les véhicules de médecins et infirmiers qui utilisent leurs véhicules à des fins professionnelles bénéficient d'une tolérance en matière de stationnement. Toutefois, dans cette hypothèse, ils sont tenus d'apposer sur leur pare-brise un caducée ou un insigne professionnel.

Article 6 : Infractions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur au moment de leur constatation.

Article 7 : Application

Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation règlementaire par les services techniques municipaux.

Article 8 -

- Le Maire de Rosporden,

- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rosporden, - Le responsable du poste de Police Municipale,

- Le Responsable des Services Techniques Municipaux

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à ROSPORDEN, le 19 juillet 2018,

Destinataires :

- Mairie (2)

- Gendarmerie (1)

- Police Municipale (1)

- S.T.M. (1)