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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 24 181 EDUC du 09 decembre 2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de récectihon - Ministère de Piniérieur
G2A 24200247 1-20741290 24 181 -EDUC-DE)
Accusé certifié skécuioire
Réception car le préfet 40123024
Publication. 20/13/2094
Pour Fautonté compétente par délégation
PE St . ra FF
À Ds
(a)
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 09 DÉCEMBRE 2024 N° 24/181/ÉDUC
ÉDUCATION
Convention conclue avec le Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des
Sports relative à la mise en oeuvre du dispositif « Petits déjeuners ».
OBJET :
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de décembre à 17 h 30. le Conseil Municipal de la
commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 03 décembre 2024 s'est réuni au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI; Dumenica VERDONI ; Jacky
AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Vincent GAMBINI ; Paule
COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire
ROCCA SERRA; Santina FERRACCI; Grégory SUSINI ; Christiane REVEST ; Georges MELA;
Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents ; Emmanuelle GIRASCHI; Jean-Claude TAFANI; Janine ZANNINI ; Marie-Luce SAULI; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru
VESPERINI ; Ange Paul VACCA; Marcu Antonu TAFANI; Joseph TAFANI; Camille de ROCCA
SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Emmanuelle GIRASCHI à Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI à Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Nathalie CASTELLI à Marie-
Antoinette FERRACCI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Vincent GAMBINI ;
Marcu Antonu TAFANI à Jacky AGOSTINI ; Etienne CESARI à Christiane REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu ’il a acceptées.
Délibération n° 24/181/ÉDUC du 09 décembre 2024 Page 1 sur 4 Le Maire, sur proposition de la Conseillère municipale déléguée aux Affaires Scolaires, soumet au Conseil
Municipal le rapport suivant.
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, prévoit d'encourager, dans les écoles primaires situées dans des territoires en difficulté sociale, la
distribution de petits déjeuners sur le temps périscolaire ou scolaire.
Considérant que la promotion de la santé à l'école s'appuie sur une démarche globale et positive
permettant de favoriser le bien-être des élèves et que l'alimentation des élèves a une importance capitale
pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage, il importe de renforcer l'éducation à
l'alimentation dans le cadre d'un environnement instaurant un climat de confiance et de réussite pour tous
les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.
Le dispositif « Petits déjeuners » doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier
repas de la journée. C'est un repas incontournable pour le développement des enfants et une meilleure
concentration en classe. Le dispositif est complété par des projets éducatifs en lien avec l'alimentation
(éducation au goût, approche culturelle, équilibre nutritionnel, lutte contre le gaspillage alimentaire,
saisonnalité des produits, etc.).
Dans ce cadre, lors de l'année scolaire 2021-2022, la Commune a mis en place le dispositif « Petits
déjeuners »). Lors de cette opération, il a été fait le choix de favoriser le circuit court pour la fourniture des
aliments. Les produits laitiers et les fruits frais ont été fournis par une coopérative locale qui a proposé des
produits différents chaque semaine.
Le produit céréalier, un pain aux céréales, a été fourni par deux boulangeries locales, avec deux formats
différents. Pour l'une, un pain tranché et pour l'autre, un petit pain individuel permettant, là aussi, de faire
varier la composition des petits déjeuners.
Lors de la première année, ce sont plus de 1 700 petits déjeuners qui ont été servis dans 3 écoles de la
Commune (J. Michelangeli et J.B. Marchetti, Murateddu et J. Santini).
Pour la deuxième année de mise en place du dispositif (année scolaire 2022-2023), ce sont 3 354 petits
déjeuners qui ont été servis soit près du double.
Pour la troisième année (année scolaire 2023-2024) ce sont près de 5 940 petits déjeuners qui ont été servis
dans les 4 écoles maternelles de la commune de Portivechju En ce qui concerne cette année scolaire 2024
2025, la quatrième année, il est prévu de servir plus de 7 800 petits déjeuners dans les 5 écoles maternelles
de la commune.
En effet, les écoles primaires J. Michelangeli et J.B. Marchetti (a Trinità), l'école de Murateddu, ainsi que
l'école maternelle J. Santini (Funtana Vechja) et l'école maternelle de Pifanu ont de nouveau répondu
favorablement à la proposition de la Commune et seront rejointes, cette année, par l'école immersive de
Ceccia. Ainsi, l'ensemble des écoles maternelles de la Commune participeront à ce dispositif.
Le dispositif « Petits déjeuners » sera donc prolongé pour l'année scolaire 2024-2025 à raison d ’un petit
déjeuner, un à deux jours par semaine, pendant vingt-quatre semaines et pour 22 classes, soit un total de
388 élèves par semaine et 7 824 petits déjeuners distribués pour l'année.
Compte tenu du contexte politique actuel, le ministère prévoit la reconduction du dispositif à périmètre
constant et sans possibilité d'ajout de nouvelles classes ou écoles pour l'année scolaire 2024-2025. Ce sont ainsi près de 3 000 petits déjeuners qui ne seront pas subventionnés par l'état, soit un manque à gagner de
près de 4 000 euros.
Cependant, fort de son engagement en faveur de la santé et de l'alimentation, la commune de Portivechju
assurera le maintien des petits déjeuners en prenant à sa charge et en compensant la baisse de la
subvention.
En conséquence, il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant n° 3 à la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » avec le Ministère de l'Éducation Nationale et de la jeunesse pour
l'année scolaire 2024-2025, ci-annexé.
Délibération n° 24/181/ÉDUC du 09 décembre 2024 Page 2 sur 4 mm. —
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 21/186/AFF SCOL du 20 décembre 2021 portant convention avec le Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports relative à la mise en œuvre du dispositif « Petits
déjeuners »,
Vu la délibération n° 22/210/ÉDUC du 22 décembre 2022 portant avenant n° I à la convention avec le
Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports relative à la mise en œuvre du dispositif
« Petits déjeuners »,
Vu la délibération n° 23/160/ÉDUC du 11 décembre 2023 portant avenant n° 2 à la convention avec le
Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports relative à la mise en œuvre du dispositif
« Petits déjeuners »,
Vu le projet d'avenant n° 3 à la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » dans la
commune de Portivechju,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 06 décembre 2024,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'approuver l'avenant n° 3 à la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » avec le Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, ci-
annexé.
ARTICLE 1 :
d'autoriser le Maire, ou son représentant, à intervenir à la signature de l'avenant n° 3 à la
convention visée à l'article 1.
ARTICLE 2 :
d'autoriser le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute démarche et à signer tout
document utile à la mise en œuvre des opérations visées à l'article 1. ARTICLE 3:
Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires
nécessaires aux imputations correspondantes pour chaque exercice concerné. ARTICLE 4 :
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 19
Nombre de procurations 8
Nombre de suffrages exprimés 27
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
•UR EXTRAiyCERTIFIE CONFORME,
.IRE,
P
Délibération n° 24/181/ÉDUC du 09 décembre 2024 Page 3 sur 4 / TT ÈR
Le secrétaire de séance
Délibération n8 24/181/ÉDUC du 09 décembre 2024 Page 4 sur 4