Déliberation - 23 160 EDUC du 11 decembre 2023

Documents similaires

Déliberation - 23 159 EDUC du 11 decembre 2023

Déliberation - 23 162 EDUC du 11 decembre 2023

Déliberation - 23 161 EDUC du 11 decembre 2023

Déliberation - 23 135 EDUC du 09 octobre 2023

Déliberation - 23 072 EDUC du 09 mai 2023

Déliberation - 23 134 EDUC du 09 octobre 2023

Déliberation - 24 181 EDUC du 09 decembre 2024

Déliberation - 22 210 EDUC du 22 decembre 2022

Déliberation - 23 166 AC du 11 decembre 2023

Déliberation - 23 175 RH du 11 decembre 2023

Déliberation - 23 160 EDUC du 11 decembre 2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 23 160 EDUC du 11 decembre 2023)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie, ACTUS TE TÉCERTIONT - HARISEÉTE QE PTE

CD24-242000471-20291244-237 4 G0-EDUC-DE|

Accusé certifié gxécutoire

Réception parte préfet: 2124273025 ° A

Publication : 24029023

Pour Fauionté compétente par défégalion

DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2023 N° 23/160/ÉDUC

ÉDUCATION #

Avenant n° 2 à la convention conclue avec le Ministère de l'Éducation Nationale, de la

Jeunesse et des Sports relative à la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners ».

OBJET :

L'an deux mille vingt-trois, le onze du mois de décembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 05 décembre 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ;

Christiane REVEST ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULL

Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.

Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Gérard CESARI ; Jean-Claude TAFANI à Jacky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI à Dumenica VERDONI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI; Antoine LASTRAJOLI à Jean- Christophe ANGELINI ; Santina FERRACCI à Emmanuelle GIRASCHI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Grégory SUSINI.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces

fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 23/160/ÉDUC du 11 décembre 2023 Page 1 sur 4 - _ à æ- - - r 2 =” PR a - — _ . à - “ Le Maire, sur proposition de la Conseillère municipale déléguée aux Affaires Scolaires, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant. La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, prévoit d'encourager, dans les écoles primaires situées dans des territoires en difficulté sociale, la distribution de petits déjeuners sur le temps périscolaire ou scolaire. Considérant que la promotion de la santé à l'école s'appuie sur une démarche globale et positive permettant de favoriser le bien-être des élèves et que l'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage, il importe de renforcer l'éducation à l'alimentation dans le cadre d'un environnement instaurant un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales. Le dispositif « Petits déjeuners » doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée. C'est un repas incontournable pour le développement des enfants et une meilleure concentration en classe. Le dispositif est complété par des projets éducatifs en lien avec l'alimentation (éducation au goût, approche culturelle, équilibre nutritionnel, lutte contre le gaspillage alimentaire, saisonnalité des produits, etc.). Dans ce cadre, lors de l'année scolaire 2021-2022, la Commune a mis en place le dispositif « Petits déjeuners »). Lors de cette opération, il a été fait le choix de favoriser le circuit court pour la fourniture des aliments. Les produits laitiers et les fruits frais ont été fournis par une coopérative locale qui a proposé des produits différents chaque semaine. Le produit céréalier, un pain aux céréales, a été fourni par deux boulangeries locales, avec deux formats différents. Pour l'une, un pain tranché et pour l'autre, un petit pain individuel permettant, là aussi, de faire varier la composition des petits déjeuners. Lors de la première année, ce sont plus de 1 700 petits déjeuners qui ont été servis dans 3 écoles de la Commune (J. Michelangeli et J.B. Marchetti, Murateddu et J. Santini). Pour la deuxième année de mise en place du dispositif (année scolaire 2022-2023), ce sont 3 354 petits déjeuners qui ont été servis soit près du double. L'avenant n° 2 proposé au Conseil Municipal prévoit de prolonger et d'augmenter ce dispositif pour l'année scolaire 2023-2024. En effet, les écoles primaires J. Michelangeli et J.B. Marchetti (a Trinité), l'école de Murateddu, ainsi que l'école maternelle J. Santini (Funtana Vechja) ont de nouveau répondu favorablement à la proposition de la Commune et seront rejointes, cette année, par l'école maternelle de Pifanu. Ainsi, pour la première fois, l'ensemble des écoles maternelles de la Commune participeront à ce dispositif. Le dispositif « Petits déjeuners » sera donc prolongé pour l'année scolaire 2023/2024 à raison d'un petit déjeuner, un jour par semaine, pendant vingt-deux semaines et pour 12 classes, soit un total de 270 élèves par semaine et 5 940 petits déjeuners distribués pour l'année. En conséquence, il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant n° 2 à la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » avec le Ministère de l'Éducation Nationale et de la jeunesse pour l'année scolaire 2023/2024, ci-annexé. Le Conseil Municipal, Ouï le rapport ci-dessus, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 21/186/AFF SCOL du 20 décembre 2021 portant convention avec le Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports relative à la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners », Délibération n° 23/160/ÉDUC du 11 décembre 2023 Page 2 sur 4 Vu la délibération n° 22/210/ÉDUC du 22 décembre 2022 portant avenant n° 1 à la convention avec le Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports relative à la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners », Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 07 décembre 2023, Après en avoir délibéré, DÉCIDE d'approuver l'avenant n° 2 à la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » avec le Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, ci- annexé. ARTICLE 1 : ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire, ou son représentant, à intervenir à la signature de l'avenant n° 2 à la convention visé à l'article 1. ARTICLE 3 : d'autoriser le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile à la mise en œuvre des opérations visées à l'article 1. ARTICLE 4 : Les recettes et dépenses afférentes seront inscrites aux imputations budgétaires correspondantes pour chaque exercice concerné. La présente proposition mise aux voix est adoptée : 33 Nombre de membres en exercice Nombre de membres présents 20 9 Nombre de procurations Nombre de suffrages exprimés 29 Votes : pour dont procurations contre dont procurations abstention dont procurations unanimité X Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, LE MAïRE, o>rjf i mm ,4s. ^ ; v E Délibération n° 23/160/ÉDUC du 11 décembre 2023 Page 3 sur 4 Cr ea fu DS L | Le secrétaire de séance, Délibération n° 23/160/ÉDUC du 11 décembre 2023 Page 4 sur 4