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Déliberation - 04.ODJ CM 27 09 21
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 04.ODJ CM 27 09 21)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
Conseil Municipal du 27 septembre 2021 – 18h30
Hôtel de Ville, Salle Edgar Faure
ORDRE DU JOUR
Point d’information
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
1. Démission de Monsieur Jean-Marie SERMIER, Conseiller Municipal, et installation de Madame Christine MUGNIER
2. Décision modificative
3. Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties - Instauration d’une exonération de deux ans pour les constructions nouvelles à usage d'habitation
4. Modification du plan d’amortissement des immobilisations
5. Multiplexe cinématographique : Subvention d’investissement
6. Subvention 2021 au Foyer Socio-Éducatif du Collège Claude Nicolas LEDOUX dans le cadre d’un voyage scolaire à Verdun
7. Subventions 2021 aux associations sportives des établissements scolaires dolois
8. Renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Scènes du Jura pour la période 2021-2024 et approbation de la convention de mise à disposition du théâtre de Dole
9. Donation d’objets appartenant au général-baron Simon Bernard
10. Approbation du Marché de Partenariat de Performance Énergétique avec la SPL Grand Dole Développement 39 portant sur la rénovation de 5 groupes scolaires
11. Acquisition de la voirie impasse du Boichot et classement dans le domaine public
12. Cession de terrain à Madame et Monsieur POPA
13. Cession de terrain à Madame et Monsieur BOUE
14. Cession de terrain à Madame et Monsieur FAUSTINO
15. Échange de parcelles à la SCI CLAUDIUS
16. Concours des maisons et balcons fleuris – Attribution des prix
17. Avenant n°4 modifiant la délégation de service public de chauffage urbain
Fait à Dole, le 21 septembre 2021.