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Déliberation - 133 du 15 12 21 Acquisition de locaux COOP AGIR
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Déliberation - 06.ODJ CM 15 12 21
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 06.ODJ CM 15 12 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
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Conseil Municipal du 15 décembre 2021 – 18h30
Hôtel de Ville, Salle Edgar Faure
ORDRE DU JOUR
Point d’information
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2021 Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs Communication de l’état des indemnités des élus du Conseil Municipal pour l’année 2021
RAPPORT ENVOYÉ LE 29/11/2021 SOIT 15 JOURS AVANT LE CONSEIL MUNICIPAL : Convention de Délégation de Service Public pour la gestion de « La Commanderie » avec la SPL Hello Dole
1. Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole
2. Modification des statuts de la Congrégation « Compagnie Sainte-Ursule de Dole »
3. Signature du contrat de sécurité intégrée et de la convention de coordination police municipale / police nationale
4. Mise en place de mesures alternatives aux poursuites judiciaires dans le cadre d’un protocole de partenariat entre la Ville de Dole et le Parquet de Lons le Saunier
5. Décision modificative
6. Budget Primitif 2022 de la Ville de Dole et Budgets Annexes des Lotissements et des Parcs de Stationnement
7. Fixation des taux de la fiscalité locale pour 2022
8. Accompagnement financier des associations pour l’année 2022
9. Conventions 2021 et 2022 avec la Fondation « 30 millions d’Amis » pour la stérilisation et l’identification des chats errants
10. Avenant à la convention de mutualisation des services entre la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et la Ville de Dole pour 2021
11. Rapport Social Unique 2020
12. Participation au financement de la complémentaire santé à compter du 1er janvier 2022
13. Modification du tableau des effectifs
14. Convention Jura Service pour l’année 2022
15. Subventions aux associations sportives dans le cadre du dispositif Pass’Sport Eldo 2021
16. Mandat confié à la SPL « HELLO DOLE » pour la gestion de la programmation des spectacles et événements culturels (saison 2021/2022)
17. Subventions aux groupes musicaux dans le cadre de la participation à la « Nuits des Bars de Nowel » 2021
18. Demandes de subventions pour le festival « Cirque et Fanfares » 2022
19. Demandes de subventions pour la manifestation « Pupitres en liberté » 2022
20. Projet social du Centre Olympe de Gouges 2022-2026
21. Suivi de l’action « rénovation logement » au Centre Social Olympe de Gouges Page 2 sur 2
22. Mission d’accueil des 13–18 ans par les Loisirs Populaires Dolois
23. Participation aux frais de scolarité des écoles privées de la Ville de Dole pour l’année scolaire 2020-2021
24. Acquisition de terrain à Madame Marie BURLET
25. Acquisition de locaux à COOP’AGIR
26. Acquisition de parcelles à Monsieur Jean-Pierre FRANÇOIS et classement dans le domaine public
27. Dialogue compétitif pour la création d’un parc urbain en rive gauche du Doubs
28. Location avec option d’achat sur un ensemble bâti sis ZAE des Grandes Epenottes ; Levée d’option par la société IDMM SAS
29. Dérogation au repos dominical pour les établissements de commerce de détail pour l’année 2022
30. Redevance d’Occupation du Domaine Public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
31. Programme d’éclairage public 2021 - Subvention du SIDEC
32. Gestion des forêts communales de Dole – Programme de coupes, de travaux, fonctionnement et investissement – Année 2022
33. Destination des coupes de bois réglées de l’exercice 2022
34. Mise en réserve de pêche du Canal des Tanneurs – Convention avec l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) « Gaule du Bas Jura »
35. Chauffage urbain – Classement du réseau
36. Participation de la Ville de Dole au projet de partage de jardins « L’Ami du Potager »
Fait à Dole, le 9 décembre 2021.