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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Sn
aà
Ville
de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION :
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ASSOCIATION
ECHIQUIER
CLUB
MONTALBANAIS
|
DECISION
|
N°
49/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban ;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE
:
- de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'association
ci-dessous,
pour
ses
activités
et
selon
les
modalités
suivantes :
Nom
de
l'association
ECHIQUIER
CLUB
MONTALBANAIS
Président(e)
de
l'association
|
Monsieur
MARTINEZ
Félicien
Adresse
du
siège
social
25
allée
de
l'Empereur
82000
Montauban
Nom(s),
Adresse(s),
et
détails
| Les
locaux
mis
à
disposition
conformément
aux
modalités
du/des
biens
mis
à |
définies
dans
la
convention
sont
les
suivants
:
disposition(s)
|
Occupation
1:
Maison
de
la
culture
Salle
de
Réunion
RDC
25
allée
de
l'Empereur |
Salle
203
(bridge)
82000
Montauban
Boîte
aux
lettres
Occupation
2:
Salle
Culture
25
place
Capéran
Salle
82000
Montauban
Conditions
financières
- Redevance
: pour
une
occupation
de
boîte
aux
lettres,
la
présente
convention
est
consentie
moyennant
le
versement
d'une
somme
de
40€/an
[occupation
1),
- Charges
: aucune.
Durée
La
mise
à
disposition
est
consentie
jusqu'au
31
août
2026.
- de
signer
la
convention
établie
à
cet
effet.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devari
|
le Tribunal
Administratif
de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compfer
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
0
3
FEV.
2026
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
0 3 FEV,
2026
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com