Séance - DEL26 04 20 11

Documents similaires

Séance - DEL26 04 20 9

Séance - DEL26 04 20 10

Séance - DEL26 04 20 20

Séance - DEL26 04 20 6 annexes

Séance - DEL26 04 20 1

Séance - DEL26 04 20 17

Séance - DEL26 04 20 12

Séance - DEL26 04 20 14

Séance - DEL26 04 20 4

Séance - DEL26 04 20 18

Séance - DEL26 04 20 11 Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL26 04 20 11)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Banque, Envoyé en préfecture le 23/04/2026

Reçu en préfecture le 23/04/2026

Publié le 24/04/2026 S L O7

ù AUS UE ID : 069-216902593-20260420-DEL26 04 20 11-DE

venissieux

Rapporteur Monsieur BOUMERTIT

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 20/04/26

Délibération DEL26_04_20_11

ACTION SOCIALE. Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration de l'association pour la gestion des Centres sociaux des Minguettes

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 44

Date de la convocation 14/04/2026

Président Monsieur Idir BOUMERTIT

Secrétaire Monsieur Nolan BELMONDO

Présent·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Jean-Paul CROUZET, Madame Marine CRISTINA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Nadia CHIKH, Monsieur Jean-François PINEL, Madame Rachida BENMERZEG, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Anissa RAHMOUNI, Monsieur Farouk ABABSA, Madame Andréa AKE, Monsieur Kodia KOUADJO, Madame Amina MANSEUR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Farida ZERARI, Monsieur Yannis CELLIER, Monsieur Albert NIGRA, Madame Colette GAUNET, Madame Fatima KOLLI, Monsieur Abdelouhab TEMACINI, Monsieur Johan RIVAL de ROUVILLE, Madame Camille BORNE, Monsieur Lionel PARLANT, Monsieur Vincent BOULARES, Madame Mélissa MEDJKAL, Madame Margaux SAVOYE, Madame Jeanne CLERC, Monsieur Antonin NOUVIAN, Monsieur Nolan BELMONDO, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Michèle PICARD, Madame Samira MESBAHI, Madame Nathalie DEHAN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Monsieur Yann ROUSTAN, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Aurélien ARNOULD, Madame Antoinette HUGON, Monsieur Frédéric PASSOT, Monsieur Quentin TAIEB

Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Pascal DUREAU

Dépôt de pouvoir Monsieur Salah FERKOUNE donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul CROUZET, Monsieur Karim SEGHIER donne pouvoir à Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sonia IBRAHIMI donne pouvoir à Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Ludovic ALMERAS donne pouvoir à Monsieur Aurélien ARNOULD

Chaque Centre social est géré par une association dont le Conseil d’administration regroupe des représentants des usagers, de la Caisse d’allocations Familiales et de la Ville.

Selon le titre II Composition, article 4-alinéa 3 des statuts de l’association pour la gestion des Centres sociaux des Minguettes adoptés en assemblée générale extraordinaire le 31 mars 2015 :

« Sont membres de droit le Président de la CAF du Rhône et le Maire de la Ville de Vénissieux ».Envové en préfecture le 23/04/2626

Reçu en préfecture le 22/04/2026

Pubiié le 24/04/2026

Selon le titre III Administration et fonctionnement, article 6-alinéa 2 : Conseil d’administration, il convient de désigner pour siéger au Conseil d’administration de l’association pour la gestion des Centres sociaux des Minguettes :

• 3 délégués titulaires ;

• 3 délégués suppléants.

Vu les articles L2121-21 et L 2121-33 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts actuellement en vigueur de l’association pour la gestion des Centres sociaux des Minguettes ;

Considérant que suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner les représentants de la Ville au Conseil d’administration de l’association pour la gestion des Centres sociaux des Minguettes ;

Le Conseil municipal,

Le rapport de Monsieur BOUMERTIT, entendu

après en avoir délibéré,

A la majorité,

DÉCIDE

• désigner les représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de l’association pour la gestion des Centres sociaux des Minguettes :

• 3 Délégués titulaires:

• Kodia KOUADJO

• Abdelouhab TEMACINI

• Farida ZERARI

• 3 Délégués suppléants :

• Hamdiatou NDIAYE

• Amina MANSEUR

• Camille BORNE

• dire qu’en cas de modification des statuts de l’association diminuant le nombre de représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de l’association pour la gestion des Centres sociaux des Minguettes, ceux-ci seront maintenus selon leur ordre de désignation.

Le Maire, Le secrétaire,Envové en préfecture le 23/04/2626

Reçu en préfecture le 22/04/2026

Pubiié le 24/14/2026

°77.216902898-20260420-DEL26 04 20 11-DE Idir BOUMERTIT Nolan BELMONDO