Séance - DEL26 04 20 1

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Séance - DEL26 04 20 1 Document publié le Lundi 20 mars 2000 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL26 04 20 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie, Rapporteur Monsieur BOUMERTIT

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 20/04/26

Délibération DEL26_04_20_1

RESTAURATION. Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'exploitation de la Régie autonome de la restauration sociale et scolaire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 43

Date de la convocation 14/04/2026

Président Monsieur Idir BOUMERTIT

Secrétaire Monsieur Nolan BELMONDO

Présent·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Jean-Paul CROUZET, Madame Marine CRISTINA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Nadia CHIKH, Monsieur Jean-François PINEL, Madame Rachida BENMERZEG, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Anissa RAHMOUNI, Monsieur Farouk ABABSA, Madame Andréa AKE, Monsieur Kodia KOUADJO, Madame Amina MANSEUR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Farida ZERARI, Monsieur Yannis CELLIER, Monsieur Albert NIGRA, Madame Colette GAUNET, Madame Fatima KOLLI, Monsieur Abdelouhab TEMACINI, Monsieur Johan RIVAL de ROUVILLE, Madame Camille BORNE, Monsieur Lionel PARLANT, Monsieur Vincent BOULARES, Madame Mélissa MEDJKAL, Madame Margaux SAVOYE, Madame Jeanne CLERC, Monsieur Antonin NOUVIAN, Monsieur Nolan BELMONDO, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Michèle PICARD, Madame Samira MESBAHI, Madame Nathalie DEHAN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Monsieur Yann ROUSTAN, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Aurélien ARNOULD, Madame Antoinette HUGON, Monsieur Frédéric PASSOT

Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Pascal DUREAU, Monsieur Quentin TAIEB

Dépôt de pouvoir Monsieur Salah FERKOUNE donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul CROUZET, Monsieur Karim SEGHIER donne pouvoir à Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sonia IBRAHIMI donne pouvoir à Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Ludovic ALMERAS donne pouvoir à Monsieur Aurélien ARNOULD

Par délibération du 20 mars 2000, le Conseil municipal a créé la Régie autonome de la restauration scolaire et sociale afin d’assurer le service public de restauration. La Régie bénéficie d’un budget propre, annexé au budget principal de la Ville.

Les missions confiées à cette régie sont :

• à titre principal, la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires de Vénissieux ;

• à titre secondaire, la fourniture de repas pour la restauration sociale (maisons de l’enfance, centres sociaux, crèches municipales, associatives et parentales, résidences de personnes âgées, manifestations organisées par la Ville).La Régie est administrée sous l’autorité du Maire et du Conseil municipal par un Conseil d’exploitation et un directeur. Elle ne possède pas de personnalité juridique.

Le Conseil d’exploitation est composé de 9 membres dont :

• cinq représentants élus du Conseil municipal,

• un représentant des parents d’élèves,

• un représentant des enseignants,

• un représentant des Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale,

• un représentant des organismes sociaux.

Les membres du Conseil d’exploitation sont nommés par le Conseil municipal sur proposition du Maire pour la durée du mandat municipal, conformément à l’article R2221-4 du code général des collectivités territoriales et à l’article 4 des statuts de la Régie autonome de la restauration scolaire et sociale.

Le Conseil d’exploitation élit en son sein un Président et un vice-Président.

Il convient en conséquence de désigner les membres du Conseil d’exploitation de la Régie autonome de la restauration scolaire et sociale.

Les 5 membres du Conseil municipal proposés par Monsieur le Maire pour siéger au conseil d’exploitation de la régie autonome de restauration scolaire et sociale sont :

• Jean-Paul CROUZET

• Monia BENAISSA

• Hamdiatou NDIAYE

• Anissa RAHMOUNI

• Jean-François PINEL

Vu l’article les articles L2121-33, L2221-104 et R2221-4 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Régie autonome de la restauration scolaire et sociale approuvés par la délibération du Conseil Municipal n°17 du 25 juin 2014 ;

Considérant la fin du mandat des précédents membres du conseil d’exploitation et la nécessité d’administrer la Régie autonome de la restauration scolaire et sociale ;

Le Conseil municipal,

Le rapport de Monsieur BOUMERTIT, entendu

après en avoir délibéré,

A la majorité,

DÉCIDE• désigner les 5 représentants suivants du Conseil municipal au sein au Conseil d’exploitation de la Régie autonome de restauration scolaire et sociale :

• Jean-Paul CROUZET

• Monia BENAISSA

• Hamdiatou NDIAYE

• Anissa RAHMOUNI

• Jean-François PINEL

Le Maire,

Idir BOUMERTIT

Le secrétaire,

Nolan BELMONDO