Séance - DEL26 04 20 17

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Séance - DEL26 04 20 17 Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL26 04 20 17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, Rapporteur Monsieur BOUMERTIT

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 20/04/26

Délibération DEL26_04_20_17

FINANCES LOCALES. Désignation des représentants de la Ville au sein des organes de l'Agence France Locale (AFL)

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 44

Date de la convocation 14/04/2026

Président Monsieur Idir BOUMERTIT

Secrétaire Monsieur Nolan BELMONDO

Présent·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Jean-Paul CROUZET, Madame Marine CRISTINA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Nadia CHIKH, Monsieur Jean-François PINEL, Madame Rachida BENMERZEG, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Anissa RAHMOUNI, Monsieur Farouk ABABSA, Madame Andréa AKE, Monsieur Kodia KOUADJO, Madame Amina MANSEUR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Farida ZERARI, Monsieur Yannis CELLIER, Monsieur Albert NIGRA, Madame Colette GAUNET, Madame Fatima KOLLI, Monsieur Abdelouhab TEMACINI, Monsieur Johan RIVAL de ROUVILLE, Madame Camille BORNE, Monsieur Lionel PARLANT, Monsieur Vincent BOULARES, Madame Mélissa MEDJKAL, Madame Margaux SAVOYE, Madame Jeanne CLERC, Monsieur Antonin NOUVIAN, Monsieur Nolan BELMONDO, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Michèle PICARD, Madame Samira MESBAHI, Madame Nathalie DEHAN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Monsieur Yann ROUSTAN, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Aurélien ARNOULD, Madame Antoinette HUGON, Monsieur Frédéric PASSOT, Monsieur Quentin TAIEB

Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Pascal DUREAU

Dépôt de pouvoir Monsieur Salah FERKOUNE donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul CROUZET, Monsieur Karim SEGHIER donne pouvoir à Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sonia IBRAHIMI donne pouvoir à Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Ludovic ALMERAS donne pouvoir à Monsieur Aurélien ARNOULD

Face aux incertitudes et à l’insécurité de l’accès au crédit des collectivités locales, 11 collectivités fondatrices ont été à l’origine de la création de l’Agence France Locale (AFL) en 2013, par la loi de régulation et de séparation des activités bancaires.

Depuis le début de son activité en 2015, l’AFL est devenue la seule banque publique de développement exclusivement dédiée au financement du secteur public local. Elle permet de proposer des financements à ses collectivités adhérentes à des conditions financières optimisées. Actuellement, 1101 collectivités françaises y sont adhérentes et l’AFL est le 3e prêteur bancaire des collectivités françaises.

Compte tenu des niveaux d’emprunt prévus ces prochaines années par les orientations budgétaires de la collectivité, il est apparu opportun de chercher à diversifier les partenaires bancaires afin d’obtenir les meilleurs conditions de financement.Lors du Conseil municipal du 6 octobre 2025, la ville a donc délibéré en faveur de l’adhésion de la Ville de Vénissieux à l’AFL, ce qui permettra de solliciter cet organisme pour couvrir une partie du besoin d’emprunt de l’exercice courant.

La Ville de Vénissieux est ainsi devenue actionnaire de la société anonyme Agence France Locale – Société Territoriale.

Il convient de désigner les représentants de la Ville à l’assemblée générale et aux éventuelles assemblées spéciales de l’AFL – Société Territoriale.

Vu les articles L1611-3-2 et L2121-33 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération DEL_25_10_06_10 du 6 octobre 2025 ;

Vu les statuts de l’AFL actuellement en vigueur ;

Considérant l’intérêt de la participation de la Ville de Vénissieux aux organes de l’AFL ;

Le Conseil municipal,

Le rapport de Monsieur BOUMERTIT, entendu

après en avoir délibéré,

A la majorité,

DÉCIDE

• désigner Monsieur le Maire comme représentant titulaire et Madame Monia BENAISSA comme représentant suppléant de la Ville de Vénissieux des organes de l’Agence France Locale – Société Territoriale,

• autoriser le représentant titulaire ou son suppléant à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (Conseil d’administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d’appels d’offres, Conseil de surveillance, Conseil d’orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

Le Maire,

Idir BOUMERTIT

Le secrétaire,

Nolan BELMONDO