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Arrêté - 2024 006 AM Amenagement reseau Moyenne Tension Spie City Networks
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 006 AM Amenagement reseau Moyenne Tension Spie City Networks)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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FORGES “mars LES-EAUX
Arrêté N° 2024-006
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du MAIRE portant :
Aménagement du réseau
moyenne tension.
Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ;
- Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ; - Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 ;
- Vu le code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, KR.
411-5, R. 411-8, R. 411-25, R. 417-1, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12 ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu la demande présentée par Monsieur DELAMARRE Jérôme de la société « SPIE CITY NETWORKS Melamare » située Hameau des
marettes 76170 MELAMARE ;
- Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ARRETE :
Article 1 :
Monsieur DELAMARE Jérôme de la société « SPIE CITY NETWORKS Melamare » autorisé à réaliser des travaux sur la chaussée et sur accotement de la chaussée afin de raccorder le réseau HTA au poste déjà existant sur l’accotement. Les travaux se dérouleront rue Gutenberg, zone industrielle des potiers 76440 FORGES LES EAUX, à partir du 15/01/2024 et pour une durée estimée de 25 jours.
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement de véhicules ne sera
autorisé sur l’emprise de la zone de chantier. Tout stationnement sera considéré comme gênant au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route. Une déviation automobile et piétonne sera mise en place par l’entreprise avec la présence d’un balisage adapté.
Article 3 :
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325-12 et suivants du Code de la Route, ainsi que les articles R 417-10 et 417-11 du code de la route.
Article d:
Les dispositions définies à l’article 1, prendront effet les jours de la mise en place de l’ensemble de la signalisation.
Article 5 :
La signalisation temporaire sera mise en place à la charge du permissionnaire susnommée sous sa responsabilité en amont et en aval de la zone de chantier.
Article 6 :
Cet arrêté devra être affiché sur place, de façon visible et maintenu en place durant la durée des travaux.
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Article 7 :
Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres, gravats et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablira à ses frais la voie publique dans son état initiale.
Article 8 :
Le permissionnaire devra être couvert par une assurance en cours de validité et restera responsable de tout accident pouvant résulter de cette installation.
Article 9 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi
des articles R 421-1 r 421-2 du code de la justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de
la décision implicite de rejet de cette dernière.
Article 11 :
Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FORGES LES EAUX,
Le 12 Janvier 2024,
Le Maire
Christine LESUEUR
UT
Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eaux le : 12 /0 4 2024